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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1964 > Mémorial A n° 50 de 1964
 

Mémorial A n° 50 de 1964

 Vers le niveau supérieur
Publié le 17.06.1964
  1. Agences des postes à gérer par des commis
  2. Travail agricole à salaire différé
  3. Administration du cadastre et de la topographie
 
Agences des postes à gérer par des commis
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 17.06.1964
Date de l'acte: 06.06.1964

Règlement ministériel du 6 juin 1964 portant désignation des agences des postes à gérer par des commis principaux, des commmis ou commis adjoints.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 50
du 17.06.1964
page 1017
(106 Ko.)

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Travail agricole à salaire différé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 17.06.1964
Date de l'acte: 09.06.1964
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Salaires => Fixation
Loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé.

Types des relations dans cette loi.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 50
du 17.06.1964
page 1017
(106 Ko.)

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Administration du cadastre et de la topographie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 17.06.1964
Date de l'acte: 09.06.1964
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Cadastre et topographie => Personnel
Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 portant fixation des conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel de tous les grades de l'administration du cadastre et de la topogrphie.

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Mémorial 50
du 17.06.1964
page 1020
(106 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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