Legilux - Travail agricole à salaire différé

Travail agricole à salaire différé
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 17.06.1964
Date de l'acte: 09.06.1964
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Salaires => Fixation

Loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Contrat de travail à salaire différé
  (Dossier parlementaire n° 0746)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 0746
Cette loi comporte des références vers...
- Code Civil
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
- Modification/Organisation judiciaire, Code civil
  (publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
- Compétence des juges de paix en matière civile
  (publié au Mémorial A n° 4 du 17.01.1843)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Contrat de travail à salaire différé
(Dossier parlementaire n° 0746)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 0746

Cette loi comporte des références vers...

Code Civil
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Compétence des juges de paix en matière civile
(publié au Mémorial A n° 4 du 17.01.1843)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole
  (publié au Mémorial A n° 67 du 11.04.2011)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole
  (publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole
  (publié au Mémorial A n° 52 du 20.03.2009)
- Salaire de l'ouvrier agricole ou viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 29 du 13.03.2008)
- Salaire annuel - ouvrier agricole ou viticole logé, nourri
  (publié au Mémorial A n° 81 du 31.05.2007)
- Salaire annuel de l'ouvrier/ière agricole ou viticole
  (publié au Mémorial A n° 75 du 04.05.2006)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 51 du 01.04.2004)
- Salaire de l'ouvrier agricole ou viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.04.2003)
- Salaire de l'ouvrier agricole ou viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.06.2002)
- Salaire annuel de l'ouvrier ou viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 95 du 13.08.2001)
- Salaire annuel de l'ouvrier(ière) agricole ou viticole
  (publié au Mémorial A n° 42 du 02.06.2000)
- Salaire annuel de l'ouvrier/ière agricole ou viticole
  (publié au Mémorial A n° 48 du 03.05.1999)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1998
  (publié au Mémorial A n° 46 du 22.06.1998)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1997
  (publié au Mémorial A n° 38 du 27.05.1997)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1996
  (publié au Mémorial A n° 26 du 26.04.1996)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1995
  (publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.1995)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1994
  (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1994)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1993
  (publié au Mémorial A n° 21 du 24.03.1993)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1992
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1992)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1991
  (publié au Mémorial A n° 23 du 23.04.1991)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1990
  (publié au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1989
  (publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole ou viticole 1988
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988)
- Salaire de l'ouvrier agricole
  (publié au Mémorial A n° 5 du 10.02.1987)
- Salaire annuel ouvrier agric. ou viticole
  (publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 7 du 18.02.1983)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 5 du 11.02.1982)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1981)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1979)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 8 du 28.02.1978)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1977)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 5 du 16.02.1976)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1975)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 4 du 22.01.1974)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1973)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  (publié au Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
- Salaire ann. de l'ouvrier(ière) agricole/viticole logé/nourr
  (publié au Mémorial A n° 10 du 17.02.1971)
- Salaire annuel de l'ouvrier/ière agricole
  (publié au Mémorial A n° 6 du 04.02.1970)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole, viticole
  (publié au Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole
  (publié au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967)
- Le salaire annuel pour 1966 de l'ouvrier/ière agricole
  (publié au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966)
- Salair annuel de l'ouvrier agricole
  (publié au Mémorial A n° 7 du 15.02.1965)
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole
  (publié au Mémorial A n° 63 du 14.08.1964)
Cette loi est modifié(e) par...
- Partage successoral agricole
  (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
Cette loi est référencé(e) par...
- Arrêt N° 45/08 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 98 du 10.07.2008)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Partage successoral agricole
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)

Cette loi est référencé(e) par...

Arrêt N° 45/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 98 du 10.07.2008)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (08.06.2009)
Partage successoral agricole
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (08.06.2009)
Partage successoral agricole
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)