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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1964 > Mémorial A n° 44 de 1964
 

Mémorial A n° 44 de 1964

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.05.1964
  1. Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
  2. Stage administratif à la Station viticole de l'Etat
  3. Caisse de pension des travailleurs intellectuels
  4. Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
  5. Service ferroviaire/Echternach-Diekirch
 
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964
Date de l'acte: 21.05.1964
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etablissements pénitentiaires => Organisation
Loi du 21 mai 1964 portant 1) réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation; 2) création d'un service de défense sociale.

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Mémorial 44
du 28.05.1964
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Stage administratif à la Station viticole de l'Etat
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964
Date de l'acte: 21.05.1964

Règlement grand-ducal du 21 mai 1964 concernant les modalités de recrutement du personnel et l'organisation du stage administratif à la Station viticole de l'Etat.

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Mémorial 44
du 28.05.1964
page 950
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Caisse de pension des travailleurs intellectuels
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964
Date de l'acte: 23.05.1964

Loi du 23 mai 1964 concernant l'admission des travailleurs intellectuels indépendants à la Caisse de pension des employés privés.

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Mémorial 44
du 28.05.1964
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Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964
Date de l'acte: 23.05.1964
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Fonds National de Solidarité => Personnel
Règlement grand-ducal du 23 mai 1964 complétant le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité.

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Mémorial 44
du 28.05.1964
page 955
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Service ferroviaire/Echternach-Diekirch
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964
Date de l'acte: 27.05.1964
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Chemins de Fer Luxembourgeois => Organisation
Règlement grand-ducal du 27 mai 1964 portant suppression du service ferroviaire sur le tronçon de ligne Echternach-Diekirch de la ligne à voie unique Diekirch-Grevenmacher.

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Mémorial 44
du 28.05.1964
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  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
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