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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1964 > Mémorial A n° 32 de 1964
 

Mémorial A n° 32 de 1964

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.04.1964
  1. Réorganisation de l'administration du cadastre
  2. Réorganisation - Adm. des contributions directes
  3. Administration de l'enregistrement et des domaines
  4. Réorganisation de l'administration des PTT
 
Réorganisation de l'administration du cadastre
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964
Date de l'acte: 17.04.1964

Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration du cadastre.

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Mémorial 32
du 24.04.1964
page 626
(120 Ko.)

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Réorganisation - Adm. des contributions directes
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964
Date de l'acte: 17.04.1964
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Organisation
Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 32
du 24.04.1964
page 630
(120 Ko.)

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Administration de l'enregistrement et des domaines
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964
Date de l'acte: 17.04.1964

Loi du 17 avril 1964 portant réforme de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Mémorial 32
du 24.04.1964
page 635
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Réorganisation de l'administration des PTT
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964
Date de l'acte: 17.04.1964

Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones.

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Mémorial 32
du 24.04.1964
page 637
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