Legilux - Mémorial A n° 27 de 1964

Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 13.04.1964
Date de l'acte: 04.04.1964
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Fonds National de Solidarité => Personnel

Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Création d'un Fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
Ce règlement comporte des références vers...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 9 du 30.01.1964)
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
- Louage de service des employés privés
  (publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1962)
- Frais de route des fonct. et employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 15 du 29.04.1961)
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 74 du 27.12.1957)
- Frais de route des fonct. et employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 64 du 02.11.1957)
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 31 du 02.06.1956)
- Frais de route et de séjour/Fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1953)
- Frais de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.05.1951)
- Frais de route/Fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 54 du 21.12.1949)
- Révision de la loi sur l'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Règlement légal du louage de service des employés privés
  (publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
- Org. du concours d'admission au stage - Adm. de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 84 du 28.11.1936)
- Cumuls
  (publié au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934)
- Organisation et fonctionnement du Conseil de discipline
  (publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1932)
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 40 du 28.07.1932)
- Apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
  (publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Création d'un Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)

Ce règlement comporte des références vers...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 9 du 30.01.1964)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1962)
Frais de route des fonct. et employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.04.1961)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 74 du 27.12.1957)
Frais de route des fonct. et employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 64 du 02.11.1957)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 31 du 02.06.1956)
Frais de route et de séjour/Fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1953)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 34 du 29.05.1951)
Frais de route/Fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 54 du 21.12.1949)
Révision de la loi sur l'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Règlement légal du louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
Org. du concours d'admission au stage - Adm. de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 84 du 28.11.1936)
Cumuls
(publié au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934)
Organisation et fonctionnement du Conseil de discipline
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1932)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 40 du 28.07.1932)
Apprentissage
(publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Statut du personnel du Fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 92 du 04.05.2009)
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
  (publié au Mémorial A n° 108 du 20.06.2006)
- Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières
  (publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)
- Statut du personnel du Fonds national de Solidarité
  (publié au Mémorial A n° 130 du 03.12.2002)
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
  (publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)
- Fonds National de Solidarité - statut du personnel
  (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990)
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
- Fonds National de Solidarité - Personnel
  (publié au Mémorial A n° 45 du 31.05.1986)
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1978)
- Statut du personnel du Fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 44 du 07.08.1970)
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
  (publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Assimilation du personnel du Fonds national de solidarité
  (publié au Mémorial A n° 56 du 02.10.1973)
- Statut du personnel du FNS
  (publié au Mémorial A n° 39 du 02.08.1966)

Ce règlement est modifié(e) par...

Ce règlement est référencé(e) par...

Assimilation du personnel du Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 56 du 02.10.1973)
Statut du personnel du FNS
(publié au Mémorial A n° 39 du 02.08.1966)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (04.05.2009)
Statut du personnel du Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 92 du 04.05.2009)
Ce règlement est modifié(e) par... (20.06.2006)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 108 du 20.06.2006)
Ce règlement est modifié(e) par... (03.09.2003)
Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières
(publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)
Ce règlement est modifié(e) par... (03.12.2002)
Statut du personnel du Fonds national de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 130 du 03.12.2002)
Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.2000)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
Ce règlement est modifié(e) par... (21.09.1995)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)
Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.1991)
Fonds National de Solidarité - statut du personnel
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)
Ce règlement est modifié(e) par... (05.04.1990)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.06.1987)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Ce règlement est modifié(e) par... (31.05.1986)
Fonds National de Solidarité - Personnel
(publié au Mémorial A n° 45 du 31.05.1986)
Ce règlement est modifié(e) par... (08.11.1985)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.03.1981)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Ce règlement est modifié(e) par... (27.04.1978)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1978)
Ce règlement est modifié(e) par... (07.08.1970)
Statut du personnel du Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 44 du 07.08.1970)
Ce règlement est modifié(e) par... (28.05.1964)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)

Ce règlement est modifié(e) par... (04.05.2009)
Statut du personnel du Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 92 du 04.05.2009)

Ce règlement est modifié(e) par... (20.06.2006)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 108 du 20.06.2006)

Ce règlement est modifié(e) par... (03.09.2003)
Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières
(publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)

Ce règlement est modifié(e) par... (03.12.2002)
Statut du personnel du Fonds national de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 130 du 03.12.2002)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.2000)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)

Ce règlement est modifié(e) par... (21.09.1995)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)

Ce règlement est modifié(e) par... (31.12.1991)
Fonds National de Solidarité - statut du personnel
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)

Ce règlement est modifié(e) par... (05.04.1990)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.06.1987)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)

Ce règlement est modifié(e) par... (31.05.1986)
Fonds National de Solidarité - Personnel
(publié au Mémorial A n° 45 du 31.05.1986)

Ce règlement est modifié(e) par... (08.11.1985)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 68 du 08.11.1985)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.03.1981)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.04.1978)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 24 du 27.04.1978)

Ce règlement est modifié(e) par... (07.08.1970)
Statut du personnel du Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 44 du 07.08.1970)

Ce règlement est modifié(e) par... (28.05.1964)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)