Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1963 > Mémorial A n° 47 de 1963
 

Mémorial A n° 47 de 1963

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.08.1963
  1. Réforme de l'éducation préscolaire et enseignement primaire
  2. Conditions d'octroi et d'utilisation des licences
  3. Licence pour l'importation de certaines marchandises
  4. Licence pour l'exportation de certaines marchandises
  5. Licence pour le transit des certaines marchandises
  6. Directives de la CEE touchant la matière agricole
 
Réforme de l'éducation préscolaire et enseignement primaire
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 05.08.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 22.08.1963
page 749
(225 Ko.)

Haut de page

 
Conditions d'octroi et d'utilisation des licences
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963

Règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 22.08.1963
page 754
(225 Ko.)

Haut de page

 
Licence pour l'importation de certaines marchandises
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963

Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 22.08.1963
page 755
(225 Ko.)

Haut de page

 
Licence pour l'exportation de certaines marchandises
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963

Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 22.08.1963
page 758
(225 Ko.)

Haut de page

 
Licence pour le transit des certaines marchandises
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Importation, exportation, transit => Autorisation(s)
Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 22.08.1963
page 764
(225 Ko.)

Haut de page

 
Directives de la CEE touchant la matière agricole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Agriculture => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 17 août 1963 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations de la Communauté Economique Européenne touchant la matière agricole.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 47
du 22.08.1963
page 766
(225 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact