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Mémorial A n° 47 de 1963

Vers le niveau supérieur
Publié le 22.08.1963
  1. Réforme de l'éducation préscolaire et enseignement primaire
  2. Conditions d'octroi et d'utilisation des licences
  3. Licence pour l'importation de certaines marchandises
  4. Licence pour l'exportation de certaines marchandises
  5. Licence pour le transit des certaines marchandises
  6. Directives de la CEE touchant la matière agricole
 
Réforme de l'éducation préscolaire et enseignement primaire
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 05.08.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

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Mémorial 47
du 22.08.1963
page 749
(225 Ko.)

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Conditions d'octroi et d'utilisation des licences
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963

Règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences.

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Mémorial 47
du 22.08.1963
page 754
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Licence pour l'importation de certaines marchandises
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963

Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

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Mémorial 47
du 22.08.1963
page 755
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Licence pour l'exportation de certaines marchandises
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963

Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Mémorial 47
du 22.08.1963
page 758
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Licence pour le transit des certaines marchandises
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Importation, exportation, transit => Autorisation(s)
Règlement grand-ducal du 17 août 1963 soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

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Mémorial 47
du 22.08.1963
page 764
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Directives de la CEE touchant la matière agricole
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 47 du 22.08.1963
Date de l'acte: 17.08.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Agriculture => Réglementation CE
Règlement grand-ducal du 17 août 1963 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations de la Communauté Economique Européenne touchant la matière agricole.

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Mémorial 47
du 22.08.1963
page 766
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  cette page le 10-02-2008
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