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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 47
du 22.08.1963
Date de l'acte: 05.08.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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