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Mémorial A n° 38 de 1963

 Vers le niveau supérieur
Publié le 04.07.1963
  1. Contrat collectif des carreleurs
  2. Protection des titres d'enseignement supérieur
  3. Tarif des droits d'entrée
  4. Franchises en matière de droits d'entrée
 
Contrat collectif des carreleurs
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963
Date de l'acte: 11.06.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Carreleurs
Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 juin 1963 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-Carreleurs et le Syndicat des Compagnons-Carreleurs.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 04.07.1963
page 641
(195 Ko.)

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Protection des titres d'enseignement supérieur
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963
Date de l'acte: 17.06.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes
Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 04.07.1963
page 651
(195 Ko.)

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Tarif des droits d'entrée
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963
Date de l'acte: 27.06.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Règlement ministériel du 27 juin 1963 relatif au Tarif des droits d'entrée.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 04.07.1963
page 652
(195 Ko.)

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Franchises en matière de droits d'entrée
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963
Date de l'acte: 27.06.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Droits d'entrée
Règlement ministériel du 27 juin 1963 réglant les franchises en matière de droits d'entrée.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 38
du 04.07.1963
page 653
(195 Ko.)

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  cette page le 11-04-2009
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