Legilux - Protection des titres d'enseignement supérieur

Protection des titres d'enseignement supérieur
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963
Date de l'acte: 17.06.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes

Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Protection des titres d'enseignement supérieur
  (Dossier parlementaire n° 4041)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 0780
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Protection des titres d'enseignement supérieur
(Dossier parlementaire n° 4041)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 0780

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Relevé des inscriptions au registre des diplômes étrangers
  (publié au Mémorial B n° 67 du 19.07.2011)
- Relevé des inscriptions au registre des diplômes étrangers
  (publié au Mémorial B n° 65 du 13.07.2011)
- Nomination de la commission ad hoc et d'experts - santé
  (publié au Mémorial B n° 63 du 06.08.2010)
- Formation administrative
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1987)
- Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985)
- Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 54 du 15.07.1983)
- Commission pour protection titres d'enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Cette loi est modifié(e) par...
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
  (publié au Mémorial A n° 156 du 02.07.2009)
- Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
  (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
- Exercice de la profession de médecin
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Cette loi est référencé(e) par...
- Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
  (publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
- Travail de Candidature
  (publié au Mémorial A n° 35 du 22.02.2011)
- Organisation examens-concours - carrière supérieure
  (publié au Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
- Cadres du personnel de l'enseignement
  (publié au Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
- Conditions d'examen et traitement - Fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 164 du 15.07.2009)
- Réforme de la formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)
- Réforme de l'Inspection du travail et des mines
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)
- Administration de la navigation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)
- Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
  (publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
- Pharmacie - Concession vacante
  (publié au Mémorial B n° 41 du 07.06.2005)
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 120 du 15.07.2004)
- Réorganisation de l'Administration des Bâtiments Publics
  (publié au Mémorial A n° 100 du 30.06.2004)
- Formation spécifique en médecine générale
  (publié au Mémorial A n° 77 du 28.05.2004)
- Organisation des examens-concours - Carrière supérieure
  (publié au Mémorial A n° 15 du 13.02.2004)
- Service Central d'Assistance Sociale - stage, nomination, ..
  (publié au Mémorial A n° 151 du 09.10.2003)
- Université du Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 149 du 06.10.2003)
- Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
  (publié au Mémorial A n° 120 du 26.08.2003)
- Géomètre officiel - Conditions et modalités d'accès
  (publié au Mémorial A n° 59 du 06.05.2003)
- Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
  (publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)
- Formation des enseignants de l'enseignement postprimaire
  (publié au Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)
- Diplôme d'ingénieur industriel à l'IST - Programmes
  (publié au Mémorial A n° 86 du 01.10.1998)
- Carrières du Service Central d'Assistance Sociale (S.C.A.S.)
  (publié au Mémorial A n° 54 du 10.07.1998)
- Octroi des concessions de pharmacie
  (publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
- Réforme de l'enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
- Admission et nomination aux fonctions supérieures scientif.
  (publié au Mémorial A n° 19 du 25.03.1996)
- Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées
  (publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1995)
- Concours de recrutement de l'enseign. secondaire technique
  (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1993)
- Travailleurs handicapés
  (publié au Mémorial A n° 76 du 18.11.1991)
- Conditions d'admission, d'examen - Fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 73 du 24.12.1990)
- Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
  (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
- Statut du personnel de l'Office national du remembrement
  (publié au Mémorial A n° 20 du 10.04.1989)
- Statut du personnel de l'éducation différenciée
  (publié au Mémorial A n° 4 du 19.01.1989)
- Instituts culturels
  (publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
- Législation des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1987)
- Centre de psychologie et d'orientation scolaires
  (publié au Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
- Fonct. et employés communaux
  (publié au Mémorial A n° 62 du 13.08.1986)
- Examens aux fonctions du secteur technique des communes
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1985)
- Fonction de professeur de sciences écon./soc. - ens. sec.
  (publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1985)
- Laboratoires d'analyses médicales
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.07.1984)
- Création d'un Service National de la Jeunesse
  (publié au Mémorial A n° 19 du 07.03.1984)
- Examens aux fonctions du secteur technique des communes
  (publié au Mémorial A n° 40 du 21.05.1982)
- Formation scientifique et pédagogique
  (publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
- Statut du personnel de l'Office national du remembrement
  (publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1981)
- Organisation de la direction de la santé
  (publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
- Examens des prof.-ing et architectes dipl. de l'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 81 du 27.10.1979)
- Création de l'Institut Supérieur de Technologie
  (publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
- Filière administrative de la carrière supérieure de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
- Traitements des fonct. d'Etat; modification des lois-cadres
  (publié au Mémorial A n° 88 du 28.12.1978)
- Carrière supérieure de l'attaché-informaticien communal
  (publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
- Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)
- Création de l'Institut viti-vinicole
  (publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
- Réorganisation de l'administration des bâtiments publics
  (publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
- Création de l'administration de l'Aéroport
  (publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
- Examens des prof.-ing. dipl. de l'Institut d'ens. agricole
  (publié au Mémorial A n° 39 du 09.07.1975)
- Examens aux fonctions supérieures des P. et T.
  (publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1975)
- Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
  (publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
- Recrutement et stage pour la carrière supérieure au CIE
  (publié au Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)
- Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
  (publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
- Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 14 du 08.03.1974)
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)
- Réorganisation de l'administration Eaux et Forêts
  (publié au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)
- Cadastre-Organisation de l'Administration
  (publié au Mémorial A n° 37 du 22.06.1973)
- Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
  (publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
- Personnel des cadres supérieurs de l'administration
  (publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)
- Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
  (publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)
- Fonction de professeur de sciences économiques et sociales
  (publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
- Réorganisation de l'administration des P et T
  (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
  (publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
- Institution d'une inspection générale des finances
  (publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
- Conditions d'admission stage professeurs diplômés ens. tech.
  (publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
- Personnel des établissements d'ens. technique et prof.
  (publié au Mémorial A n° 51 du 04.10.1968)
- Service de l'Energie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
- Création de l'Adm. des services techniques de l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)
- Conditions d'admission
  (publié au Mémorial A n° 61 du 15.11.1966)
- Surveillance des communes
  (publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)
- Institut d'hygiène et de santé publique
  (publié au Mémorial A n° 36 du 06.07.1965)
- Service d'économie rurale
  (publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)
- Remembrement des biens ruraux
  (publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
- Réorganisation de l'administration du cadastre
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
- Réorganisation de l'administration des PTT
  (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Reconnaissance des qualifications professionnelles
(publié au Mémorial A n° 156 du 02.07.2009)
Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (02.07.2009)
Reconnaissance des qualifications professionnelles
(publié au Mémorial A n° 156 du 02.07.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1983)
Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1977)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)

Cette loi est modifié(e) par... (02.07.2009)
Reconnaissance des qualifications professionnelles
(publié au Mémorial A n° 156 du 02.07.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1983)
Exercice de la profession de médecin, dentiste, vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1977)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)