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Mémorial A n° 36 de 1963
Mémorial A n° 36 de 1963
Publié le 29.06.1963
Nature: LoiPublication: Au
Mémorial A n° 36
du 29.06.1963Date de l'acte: 22.06.1963Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Traitements
Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Types des relations dans cette loi .
Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cette loi comporte des références vers... Cette loi abroge... Cette loi modifie... Cette loi est lié au dossier parlementaire... Cette loi comporte des références vers... Types des relations vers cette loi .
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Pondération de l'indice des prix à la consommation
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Emplois de l'Administration des services de secours
Mémorial B n° 10 du 03.02.2012)
Frais de personnel dans l'enseignement fondamental
Mémorial A n° 12 du 27.01.2012)
Barème des frais de route et de séjour
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Emplois - Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)
Carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement
Mémorial B n° 93 du 09.11.2011)
Calendrier de la reprise par l'État des employés communaux
Mémorial A n° 195 du 12.09.2011)
Conditions d'admission au stage - Ponts et Chaussées
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Emplois à responsabilités de l'Institut Lux. de Régulation
Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
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Pondération de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 26 du 14.02.2011)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 22 du 09.02.2011)
Frais de route et de séjour, indemnités - fonctionnaires
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Accès aux grades de substitution - centre socio-éducatif
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Emplois de la carrière du conseiller de Gouvernement
Mémorial A n° 71 du 06.05.2010)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
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Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
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Mémorial A n° 229 du 27.12.2006)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 177 du 05.10.2006)
Examen des employés de l'Etat - professions de santé
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Vêtements professionnels et indemnité d'habillement
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Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 225 du 30.12.2005)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 201 du 14.12.2005)
Personnel des cadres - Administration des ponts et chaussées
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Maisons d'Enfants de l'Etat - carrières
Mémorial A n° 170 du 17.10.2005)
Conseil Economique et Social - examen spécial
Mémorial A n° 164 du 30.09.2005)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 22 du 16.02.2005)
Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires
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Examen spécial - Administration des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 199 du 17.12.2004)
Examen spécial - administration des Bâtiments Publics
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Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
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Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
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Personnel du Service de l'énergie de l'Etat
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Emploi à responsabilité paticulière - Direction de la Santé
Mémorial A n° 156 du 08.09.2004)
Emploi à responsabilité particulière - SNJ
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Postes à responsabilité part. - Conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 151 du 18.08.2004)
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Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)
Rémunérations indûment touchées
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Indemnités des fonctionnaires retraités réintégrés
Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)
Vêtements professionnels et indemnité d'habillement
Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)
Avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 23 du 27.02.2004)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 19 du 18.02.2004)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 2 du 12.01.2004)
Avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 187 du 31.12.2003)
Expéd. technique et cantonnier de l'Ad. des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 162 du 11.11.2003)
Personnel de la carrière du préposé des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 162 du 11.11.2003)
Chargés de cours / Réserve de suppléants
Mémorial A n° 122 du 29.08.2003)
Carrières de l'attaché de direction et de l'ingénieur - ILR
Mémorial A n° 83 du 20.06.2003)
Postes à responsabilité particulière - Conseiller de Gouv.
Mémorial A n° 83 du 20.06.2003)
Emplois à responsabilités de l'Institut Lux. de Régulation
Mémorial A n° 45 du 14.04.2003)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 25 du 13.02.2003)
Nomination et promotion de l'ingénieur-technicien de l'ILR
Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)
Carrières des instituts et services de l'Education différenc
Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 70 du 17.07.2002)
Formation spéciale - rédacteurs, expéditionnaires ad. gouv.
Mémorial A n° 56 du 07.06.2002)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 14 du 13.02.2002)
Carrière du rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile
Mémorial A n° 11 du 11.02.2002)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)
Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat
Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)
Emplois à responsabilité particulière au Conseil d'Etat
Mémorial A n° 137 du 05.12.2001)
Indemnités chargés de cours Service Formation Adultes
Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001
Mémorial A n° 28 du 06.03.2001)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 125 du 12.12.2000)
Tâche des enseignants de l'Ecole de l'Armée
Mémorial A n° 97 du 12.09.2000)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Subventions salaires des enseignants de religion
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités d'employés à profession sociale ou éducative
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités des chargés d'éducation
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Indemnités d'employés à profession paramédicale
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnité kilométrique-voyages service frais de route
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités des chargés de cours
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Subventions d'intérêt aux agents de l'Etat
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Emplois à responsabilité particulière - médecin
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Responsabilité particulière à la Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 44 du 09.06.2000)
Educateurs gradués - Formation
Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Assistants sociaux et assistants d'hygiène - formation
Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 26 du 30.03.2000)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 151 du 29.12.1999)
Emploi à responsabilité des conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie
Mémorial A n° 128 du 05.10.1999)
Examens de carrière à l'admin. de l'enregistrement
Mémorial A n° 114 du 16.08.1999)
Emplois à responsabilité de l'artisan à l'ISERP
Mémorial A n° 91 du 12.07.1999)
Gouvernement - Formation des stagiaires
Mémorial A n° 81 du 24.06.1999)
Coefficient de raccord d'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)
Carrière de l'ingénieur-technicien de l'ILT
Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 17.03.1999
Mémorial A n° 34 du 07.04.1999)
Enseignement musical - reconnaissance de diplômes
Mémorial A n° 32 du 31.03.1999)
Pondération de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 12 du 22.02.1999)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 121 du 31.12.1998)
Carrière du secrétaire de légation - MAE
Mémorial A n° 124 du 31.12.1998)
Secrétaire de légation/Min. Affaires Etrangères
Mémorial A n° 103 du 08.12.1998)
Personnel du service de l'énergie de l'Etat
Mémorial A n° 90 du 09.10.1998)
Emploi à responsabilité particulière à la Direction Santé
Mémorial A n° 86 du 01.10.1998)
Frais de route et de séjour et de déménagement
Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 9 du 17.02.1998)
Carr. de l'orthophoniste auprès de la Direction de la Santé
Mémorial A n° 94 du 15.12.1997)
Régime des indemnités des chargés d'éducation
Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
Carrières inférieures de l'admin. des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 47 du 07.07.1997)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1997/1998
Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
Indemnités des membres du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 39 du 28.05.1997)
Inspection du travail et des mines - Personnel
Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Frais de route et de séjour pour 1997
Mémorial A n° 19 du 28.03.1997)
Emploi à responsabilité des conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 11 du 04.03.1997)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 10 du 28.02.1997)
Ponts et chaussées - carrières
Mémorial A n° 8 du 13.02.1997)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 94 du 28.12.1996)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 90 du 21.12.1996)
Promotion aux différents grades des bureaux du Gouvernement
Mémorial A n° 78 du 14.11.1996)
Examens de la carrière de l'artisan du centre du Rham
Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
Admission et nomination aux fonctions supérieures scientif.
Mémorial A n° 19 du 25.03.1996)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires 1996
Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)
Carrière de l'ingénieur auprès du Laboratoire national
Mémorial A n° 7 du 05.02.1996)
Administration des Bâtiments Publics - Personnel
Mémorial A n° 91 du 06.11.1995)
Médecin-chef de division du contrôle médico-sportif
Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1995/1996
Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)
Promotion du rédacteur à l'adm. des contributions
Mémorial A n° 41 du 22.05.1995)
Promotion de l'expéditionnaire à l'adm. des contributions
Mémorial A n° 41 du 22.05.1995)
Programme des examens pour artisans au Centre du Rham
Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)
Barème des frais de route et de séjour 1995
Mémorial A n° 6 du 31.01.1995)
Rémunérations des assistants pédagogiques des lycées
Mémorial A n° 6 du 31.01.1995)
Travail des assistants pédagogiques des lycées
Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)
Cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Admission, nomination et promotion du concierge
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-concours pour expéditionnaire technique
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Limite d'âge pour l'admission au stage
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-conc. pour l'adm. au stage - Carrière supérieure
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Conditions d'admission - Carrière de l'artisan
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Procédure des commissions d'examens
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-concours pour ingénieur technicien et diplômé
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-concours pour rédacteur et expéditionnaire admin.
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-concours pour la carrière du cantonnier
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Emploi à resp. particulière - Serv. National de la Jeunesse
Mémorial A n° 98 du 25.11.1994)
Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions
Mémorial A n° 91 du 21.10.1994)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat - art. 26 et 27
Mémorial A n° 73 du 19.08.1994)
Carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé
Mémorial A n° 31 du 25.04.1994)
Carrière du chargé d'études du STATEC
Mémorial A n° 10 du 16.02.1994)
Carrière du rédacteur du STATEC
Mémorial A n° 10 du 16.02.1994)
Barèmes des frais de route et de séjour 1994
Mémorial A n° 10 du 16.02.1994)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
Indemnités pour frais de route et de séjour
Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
Indemnité forfaitaire de déménagement pour fonctionnaires
Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 79 du 25.09.1993)
Admission, nomination et avancement du personnel de l'ITM
Mémorial A n° 61 du 10.08.1993)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1993/1994
Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Expéditionnaire technique de l'enseig. secondaire technique
Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Expéditionnaire technique de l'enseignement secondaire
Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)
Admission, nomination et promotion du personnel du SCIE
Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
Personnel des cadres de l'Adm. Environnement
Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Barèmes des frais de route de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 73 du 30.09.1992)
Indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Indemnités pour professions paramédicales auprès de l'Etat
Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Cadres des carrières des centres socio-éducatifs de l'Etat
Mémorial A n° 61 du 14.08.1992)
Programmes des examens pour artisans au Centre du Rham
Mémorial A n° 61 du 14.08.1992)
Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Attribution d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires
Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
Mémorial A n° 27 du 08.05.1992)
Enseignement - accès aux grades de substitution 1990
Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Enseignement - accès aux grades de substitution 1991
Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 17 du 01.04.1992)
Personnel de l'administration des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 16 du 30.03.1992)
Carrière d'expéditionnaire administratif aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 12 du 09.03.1992)
Carrière ouverte à l'Administration des Postes
Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)
Examens pour professions paramédicales au Min. Famille
Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 57 du 26.08.1991)
Carrière ouverte au Ministère des Finances
Mémorial A n° 35 du 12.06.1991)
Carrière ouverte pour ingénieur auprès de l'Adm. des Postes
Mémorial A n° 18 du 05.04.1991)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1991/1992
Mémorial A n° 16 du 25.03.1991)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 7 du 06.02.1991)
Carrière ouverte au Ministère des Transports
Mémorial A n° 4 du 31.01.1991)
Personnel des carrières inférieures des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 80 du 29.12.1990)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 15.12.1990)
Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des employés de profession sociale ou éducative
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des employés exerçant une profession paramédicale
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des employés occupés dans admin. de l'Etat
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Prestation d'heures supplémentaires et astreinte à domicile
Mémorial A n° 57 du 07.11.1990)
Vêtements professionnels et indemnité d'habillement
Mémorial A n° 57 du 07.11.1990)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 35 du 02.08.1990)
Carrière supérieure de l'attaché au Min. de la Force Publ.
Mémorial A n° 31 du 06.07.1990)
Carrière de l'expéditionnaire technique de l'enseignement
Mémorial A n° 15 du 19.03.1990)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
Barème des frais de route et de séjour
Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Carrière ouverte au Ministère du Travail
Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Secrétaire du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 75 du 06.12.1989)
Carrière du personnel de l'Admin. des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 68 du 26.10.1989)
Carrière ouverte de l'ingénieur au Min. Agriculture
Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
Effectif des grades de substitution de l'enseignement
Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1989/1990
Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)
Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions
Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
Barèmes des frais de route et de séjour
Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Personnel de l'enregistrement et des domaines
Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Indemnités des empl. à profession paramédicale de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Indemnités des empl. à prof. sociale ou éducative de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Cadres de l'administration des Bâtiments publics
Mémorial A n° 59 du 24.11.1988)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 59 du 24.11.1988)
Déf. notions de 'poste de nuit' et 'd'équipes successives'
Mémorial A n° 57 du 28.10.1988)
Attaché de Gouvernement au Min. Agriculture-carrière ouverte
Mémorial A n° 56 du 27.10.1988)
Rédacteurs au Commissariat au Contrôle des Assurances
Mémorial A n° 52 du 08.10.1988)
Rédacteurs à l'adm.des contributions directes et des accises
Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public
Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)
Grades de substitution de la carr. sup. de l'enseignement
Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Carrière de l'ingénieur des PTT - carrière ouverte
Mémorial A n° 41 du 01.08.1988)
Régime des indemnités des employés paramédicaux de l'Etat
Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)
Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires
Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Emplois à resp. part. de l'artisan du secondaire
Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Personnel de l'Administration du Cadastre
Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Emplois à resp. part. d'artisan de l'ens. sec. technique
Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Emplois à resp. part. d'artisan de l'IST
Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Régime des employés de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 30.01.1988)
Examens du personnel paramédical de l'Etat
Mémorial A n° 3 du 28.01.1988)
Carrière du préposé forestier
Mémorial A n° 111 du 31.12.1987)
Grades de substitution
Mémorial A n° 95 du 03.12.1987)
Personnel du secrétariat du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 95 du 03.12.1987)
accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)
Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
Frais de route et indemnités de déménagement des fonc.
Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
Intégration du loyer à l'indice des prix
Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
traitements Conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 53 du 09.07.1987)
Traitements Ministère des Affaires Etrangères
Mémorial A n° 53 du 09.07.1987)
Traitements attaché de Gouvernement
Mémorial A n° 53 du 09.07.1987)
Emplois à responsabilité Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Emplois à responsabilités, Service des Imprimés
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Grades de substitution des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Emplois à responsabilité Centre Informatique
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Emplois à responsabilités Bâtiments Publics
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Frais de route et de séjour, fonct. et employés de l'Etat
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Fonctionnaires de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 29 du 30.04.1987)
Fonct. de l'Etat - Concierge
Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)
Formation administrative
Mémorial A n° 12 du 17.03.1987)
Formation administrative
Mémorial A n° 10 du 10.03.1987)
Armée - Volontaires
Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Contrat collectif - Ouvriers
Mémorial A n° 109 du 30.12.1986)
Fonctionnaires de l'Etat - Formation administrative
Mémorial A n° 95 du 16.12.1986)
Cours de recyclage ou de perfect. des fonct. de l'Etat
Mémorial A n° 82 du 29.10.1986)
Séc. soc. - Office des assurances sociales
Mémorial A n° 76 du 26.09.1986)
Douanes - Administration
Mémorial A n° 68 du 05.09.1986)
Fonct. de l'Etat - Technicien diplômé
Mémorial A n° 56 du 15.07.1986)
Cadastre - Administration
Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Bâtiments Publics - Administration
Mémorial A n° 21 du 25.03.1986)
Armée - Volontaires
Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
Personnel Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
Mémorial A n° 71 du 30.11.1985)
Examens-concours de la carrière du cantonnier de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 24.09.1985)
Formation spéciale pour rédacteur et expéditionnaire adm.
Mémorial A n° 49 du 28.08.1985)
Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur
Mémorial A n° 47 du 22.08.1985)
Agences des postes à gérer par des commis
Mémorial A n° 43 du 29.07.1985)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Croissance économique et plein emploi
Mémorial A n° 28 du 03.06.1985)
Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics
Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Etablissement de l'indice des prix
Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
Carrières des cadres du Service National de la Jeunesse
Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Examens des cadres de l'adm. des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 79 du 20.08.1984)
Examens des cadres et commission adm. du Centre du Rham
Mémorial A n° 74 du 02.08.1984)
Barème des frais de route/séjour des fonct. Etat -art. 27(1)
Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.
Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. de l'Etat
Mémorial A n° 44 du 23.05.1984)
Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
Mémorial A n° 44 du 23.05.1984)
Allocation de l'indemnité spéciale aux fonctionnaires d'Etat
Mémorial A n° 35 du 26.04.1984)
Allocation du travail à mi-temps des fonct.
Mémorial A n° 35 du 26.04.1984)
Examens du personnel des instituts de l'éduc. différenciée
Mémorial A n° 30 du 12.04.1984)
Examens des assistants sociaux de l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 25 du 22.03.1984)
Carrière ouverte à l'adm. des contributions directes
Mémorial A n° 4 du 25.01.1984)
Carrière ouverte au Ministère de l'Education Physique
Mémorial A n° 112 du 24.12.1983)
Carrières du garçon de bureau/cantonnier à l'enregistrement
Mémorial A n° 110 du 22.12.1983)
Carrière du garçon de bureau à l'adm. des contributions dir.
Mémorial A n° 99 du 30.11.1983)
Examens du rédacteur à l'admin. des contributions directes
Mémorial A n° 87 du 20.10.1983)
Agences des postes à gérer par des commis
Mémorial A n° 57 du 22.07.1983)
Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
Mémorial A n° 54 du 15.07.1983)
Carrière de l'expéditionnaire technique de l'Etat
Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Carrières de l'expéditionnaire admin. et rédacteur de l'Etat
Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Carrière du technicien diplômé de l'Etat
Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Examens des cadres de la Maison de Soins de l'Etat à Vianden
Mémorial A n° 20 du 31.03.1983)
Carrière ouverte du fonctionnaire
Mémorial A n° 111 du 29.12.1982)
Personnel des cadres de l'adm. des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
Examens du rédacteur à l'adm. des contributions directes
Mémorial A n° 102 du 10.12.1982)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 59 du 22.07.1982)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités des employés dans adm. et services de l'Etat
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités des chargés de cours dans l'enseignement public
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités des employés de profession paramédicale de l'Etat
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)
Carrière ouverte au Centre Informatique de l'Etat
Mémorial A n° 82 du 19.11.1981)
Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur
Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
Mémorial A n° 51 du 31.07.1981)
Carrière ouverte au ministère des Travaux Publics
Mémorial A n° 34 du 30.05.1981)
Personnel des carrières inférieures des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 30 du 21.05.1981)
Personnel des cadres de la direction de la santé
Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Personnel des cadres du laboratoire national de santé
Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Personnel des cadres de l'adm. de l'Environnement
Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Carrière ouverte des fonctionnaires
Mémorial A n° 9 du 24.02.1981)
Tâche et rémunération des stagiaires de l'ens. postprimaire
Mémorial A n° 4 du 31.01.1981)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Indemnités aux stagiaires féminins de Gendarmerie et Police
Mémorial A n° 67 du 09.10.1980)
Carrières moyenne et inférieure à l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 57 du 26.08.1980)
Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale
Mémorial A n° 56 du 22.08.1980)
Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.
Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
Mémorial A n° 28 du 24.04.1980)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
Mémorial A n° 13 du 18.03.1980)
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P&T
Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
Examen de contrôle des fonctionnaires de la STATEC
Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
Indemnités des employés de profession paramédicale de l'Etat
Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires comm.
Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
Examens de l'artisan de divers établissements d'enseignement
Mémorial A n° 49 du 21.06.1979)
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P.et T.
Mémorial A n° 44 du 31.05.1979)
Examens du personnel du Service des Sites et Monuments nat.
Mémorial A n° 44 du 31.05.1979)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Indemnités chargés de cours de religion de l'ens. primaire
Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Examen concours d'avant-stage du préposé des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 30 du 17.04.1979)
Carrière ouverte des fonctionnaires
Mémorial A n° 12 du 21.02.1979)
Personnel des cadres de l'adm. des bâtiments publics
Mémorial A n° 7 du 07.02.1979)
Garçon de bureau et huissier - Admin. gouvernementale
Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Carrières inférieures du personnel paramédical
Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Supplément d'indemnité pour profession médicale/paramédicale
Mémorial A n° 75 du 18.11.1978)
Personnel des cadres de l'Inspection du Travail et des Mines
Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 57 du 13.09.1978)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5
Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
Agences des postes à gérer par des commis
Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)
Carrières inférieures de l'adm. des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 33 du 20.06.1978)
Prime d'astreinte des catégories des fonct. des douanes
Mémorial A n° 16 du 31.03.1978)
Carrières infér. de l'exp. techn./cantonnier Eaux et Forêts
Mémorial A n° 11 du 17.03.1978)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)
Indemnités des chargés de cours de l'ens. public
Mémorial A n° 66 du 16.11.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 60 du 18.10.1977)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Modification temporaire des emplois d'artisans à l'aéroport
Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
Examens du personnel des cadres des services vétérinaires
Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)
Examens-concours de l'expéditionnaire adm./rédacteur d'Etat
Mémorial A n° 29 du 02.06.1977)
Conditions des cadres/Institut viti-vinicole
Mémorial A n° 22 du 10.05.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
Services du génie rurale et examens des cadres de l'agric.
Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
Carrière du garçon de bureau à l'adm. gouvernementale
Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
Nombre des emplois, artisan principal de l'armée
Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)
Frais de route et de séjour des fonct. d'Etat pour la Suisse
Mémorial A n° 20 du 30.04.1976)
Examens des cadres de l'adm. des bâtiments publics
Mémorial A n° 68 du 31.10.1975)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 18.10.1975)
Examens des cadres du Service de la Navigation
Mémorial A n° 58 du 15.09.1975)
Frais de route et de séjour/Fonctionnaires
Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Examens-concours de l'expédit. adm. et rédacteur de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 12.08.1975)
Examens de l'expédit. techn./techn. dipl. à la métrologie
Mémorial A n° 44 du 23.07.1975)
Examens de la carrière moyenne à l'adm. des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 23 du 24.04.1975)
Examens de la carrière supérieure aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 23 du 24.04.1975)
Indemnités des chargés de cours de religion de l'ens. prim.
Mémorial A n° 23 du 24.04.1975)
Indemnité pour frais de bureau aux préposés forestiers
Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Examen de promotion des garçons de salle dans divers ens.
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Régime des indemnités des chargés de cours de l'ens. public
Mémorial A n° 80 du 29.11.1974)
Régime des indemnités des employés dans les administrations
Mémorial A n° 80 du 29.11.1974)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 73 du 14.11.1974)
Examens des cadres de l'Hôpital neuro-psychiatrique
Mémorial A n° 71 du 18.10.1974)
Examens des cadres de l'adm. des ponts et chaussées
Mémorial A n° 61 du 20.08.1974)
Stages pour l'expéditionnaire et rédacteur
Mémorial A n° 61 du 20.08.1974)
Fonction d'inspecteur techn. principal à l'adm. agriculture
Mémorial A n° 50 du 26.06.1974)
Examens pour carrières inférieures aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
Examens des cadres de l'adm. des services techn. de l'agric.
Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)
Examens pour chef de brigade à l'adm. du cadastre
Mémorial A n° 29 du 25.04.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 26 du 18.04.1974)
Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat
Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Examens pour la carrière de l'artisan dans adm. de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 72 du 30.11.1973)
Indice pondéré des prix à la consommation
Mémorial A n° 62 du 27.10.1973)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 59 du 17.10.1973)
Examens du personnel de l'adm. du cadastre
Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 49 du 27.08.1973)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 32 du 25.05.1973)
Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er
Mémorial A n° 31 du 21.05.1973)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 76 du 20.12.1972)
Nouvelle fixation des indemnités
Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Examens du personnel paramédical
Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Service central de la statistique et des études économiques
Mémorial A n° 62 du 19.10.1972)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 49 du 11.08.1972)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 47 du 31.07.1972)
Administration des douanes - prime d'astreinte
Mémorial A n° 46 du 28.07.1972)
Examens du cadre de l'INS
Mémorial A n° 30 du 15.05.1972)
Indemnité spéciale d'informatique
Mémorial A n° 9 du 29.02.1972)
Pourcentage des emplois d'artisan aux bâtiments publiques
Mémorial A n° 4 du 01.02.1972)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Assimilation des fonctions, administration des postes
Mémorial A n° 86 du 17.12.1971)
Volontaires de l'armée
Mémorial A n° 85 du 09.12.1971)
Personnel des cadres - Administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 72 du 19.10.1971)
Organisation des examens-concours pour l'admission au stage
Mémorial A n° 62 du 15.09.1971)
Conditions des appariteurs au laboratoire de médecine
Mémorial A n° 60 du 09.09.1971)
Promotion dans administration des serv. techn. d'agriculture
Mémorial A n° 44 du 12.07.1971)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Création d'un service de l'énergie
Mémorial A n° 24 du 20.04.1971)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 13 du 04.03.1971)
Régime de la prime d'astreinte
Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)
Traitement des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
Modification d'organisation des examens-concours
Mémorial A n° 55 du 16.10.1970)
Examens-concours/expédit. adm. et rédacteur des adm. d'Etat
Mémorial A n° 49 du 08.09.1970)
Personnel des carrières inférieures et moyennes des Postes
Mémorial A n° 22 du 24.04.1970)
Rémunérations des employés de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
Service de l'energie de l'Etat
Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Examen - fonctions de la carrière de l'expéditionnaire
Mémorial A n° 8 du 03.03.1969)
Conditions d'admission au stage
Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
Frais de route et de séjour - officiers
Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 59 du 25.11.1968)
Conditions d'admission du personnel - centre du Rham
Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
Admission au stage/personnel des postes et télécom
Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
Rémunérations des chargés d'une école primaire vacante
Mémorial A n° 39 du 10.08.1968)
Personnel du service de l'énergie de l'Etat
Mémorial A n° 36 du 25.07.1968)
Frais de route, mod. Art. 19 du RGD du 24.03.1965
Mémorial A n° 35 du 17.07.1968)
Rémunérations pour les chargés de cours de religion
Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
Rémunération des employés de l'Etat
Mémorial A n° 11 du 20.03.1968)
Réforme de l'indice du coût de la vie
Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Administration des services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)
Personnel cadres inférieurs et moyens adm. des postes
Mémorial A n° 36 du 12.06.1967)
Volontaires de l'armée
Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)
Classement, perception de l'administration des postes
Mémorial A n° 27 du 26.04.1967)
Solde des hommes de troupe de l'armée
Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)
Frais de route
Mémorial A n° 69 du 30.12.1966)
Conditions d'admission
Mémorial A n° 61 du 15.11.1966)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)
Solde des hommes de troupe de l'armée
Mémorial A n° 33 du 30.06.1966)
Admission carrière de l'artisan du service poids et mesures
Mémorial A n° 22 du 03.05.1966)
Conditions d'admission
Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)
Conditions de promotion du personnel
Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
Examen de promotion dans la carrière de l'expéditionnaire
Mémorial A n° 76 du 28.12.1965)
Commis adjoint de l'administration gouvernementale
Mémorial A n° 71 du 15.12.1965)
Personnel du Sanatorium de Vianden
Mémorial A n° 64 du 06.10.1965)
Carrière de l'artisan
Mémorial A n° 56 du 09.09.1965)
Administration des P et T
Mémorial A n° 50 du 13.08.1965)
Personnel de l'Institut d'hygiène
Mémorial A n° 43 du 27.07.1965)
Assurance maladie des fonctionnaires
Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)
Allocation d'une prime d'astreinte
Mémorial A n° 33 du 25.06.1965)
Frais de route
Mémorial A n° 30 du 08.06.1965)
Personnel de la CEE
Mémorial A n° 27 du 25.05.1965)
Personnel de l'Inspection sanitaire
Mémorial A n° 24 du 13.05.1965)
Personnel de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 17 du 05.04.1965)
Personnel de l'administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 17 du 05.04.1965)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 14 du 25.03.1965)
Cadres de l'administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 7 du 15.02.1965)
Personnel de la Caisse de pension des empl. privés
Mémorial A n° 78 du 31.10.1964)
Personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 78 du 31.10.1964)
Personnel de l'administration des PTT
Mémorial A n° 60 du 25.07.1964)
Fonction de carrière/artisan de l'aéroport de Luxembourg
Mémorial A n° 52 du 27.06.1964)
Prime d'astreinte aux fonctionnaires d'Etat
Mémorial A n° 51 du 26.06.1964)
Administration du cadastre et de la topographie
Mémorial A n° 50 du 17.06.1964)
Classement des perceptions de l'adm. des PTT
Mémorial A n° 40 du 20.05.1964)
Carrières de l'expéditionnaire et de rédacteur
Mémorial A n° 33 du 25.04.1964)
Conditions d'avancement à la fonction d'expéditionnaire
Mémorial A n° 31 du 23.04.1964)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)
Classement des bureaux de recette
Mémorial A n° 28 du 15.04.1964)
Promotion des appariteurs/Enseignement secondaire
Mémorial A n° 28 du 15.04.1964)
Organisation des bureaux de recette des contributions
Mémorial A n° 24 du 28.03.1964)
Frais de route des officiers et autres membres de l'Armée
Mémorial A n° 22 du 23.03.1964)
Administration des contributions et des accises
Mémorial A n° 19 du 04.03.1964)
Impôt sur le revenu de 1963
Mémorial A n° 15 du 22.02.1964)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 9 du 30.01.1964)
Prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 23.01.1964)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Nominations emplois carrière expéditionnaire et artisan
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Carrière de l'expéditionnaire
Mémorial A n° 62 du 14.11.1963)
Personnel de l'Administration des PTT
Mémorial A n° 53 du 19.09.1963)
Cette loi est modifié(e) par...
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 16 du 31.01.2012)
Agence pour le développement de l'emploi
Mémorial A n° 11 du 26.01.2012)
Concurrence
Mémorial A n° 218 du 28.10.2011)
Protection des données secteur communications électroniques
Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)
Organisation de la STATEC
Mémorial A n° 156 du 28.07.2011)
Echelle mobile des salaires et traitements de fonctionnaires
Mémorial A n° 68 du 12.04.2011)
Travail de Candidature
Mémorial A n° 35 du 22.02.2011)
Cadres du personnel de l'enseignement
Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
Sécurité ferroviaire
Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)
Administration de la nature et des forêts
Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
Création et organisation du centre de rétention
Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Création d'un institut national des langues
Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)
Renforcement des structures de direction - douanes et accises
Mémorial A n° 109 du 22.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)
Restructuration du SCRIPT
Mémorial A n° 19 du 16.02.2009)
Personnel de l'enseignement fondamental
Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Réforme de la formation professionnelle
Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)
Protection et gestion des eaux
Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
Administration des Services médicaux du Secteur public
Mémorial A n° 215 du 28.12.2008)
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)
Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Introduction d'un statut unique
Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Administration de la navigation aérienne
Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)
Réforme de l'armée
Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)
Organisation du marché de l'électricité
Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Structures de direction des administrations fiscales
Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)
Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
Mémorial A n° 100 du 13.07.2005)
Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
Effets légaux de certains partenariats
Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)
Conseil Economique et Social
Mémorial A n° 112 du 12.07.2004)
Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
Mémorial A n° 99 du 30.06.2004)
Administration des services de secours
Mémorial A n° 96 du 25.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
Loi relative à la concurrence
Mémorial A n° 76 du 26.05.2004)
Maisons d'Enfants de l'Etat
Mémorial A n° 62 du 30.04.2004)
Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.
Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)
Médiateur (Ombudsman)
Mémorial A n° 128 du 03.09.2003)
Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
Mémorial A n° 120 du 26.08.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Cadre du personnel de la Cour des Comptes
Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
Mémorial A n° 92 du 10.08.2001)
Budget 2001
Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
Organisation du marché de l'électricité
Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
Mémorial A n° 71 du 09.08.2000)
Accord salarial
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Institut national d'administration publique
Mémorial A n° 90 du 08.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
Candidat de l'enseignement postprimaire
Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)
Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)
Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Aviation civile
Mémorial A n° 57 du 21.05.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Commission de surveillance du secteur financier
Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Refixation des cadres du culte catholique
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
Administration des établissements pénitentiaires
Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Télécommunications
Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
Juridictions de l'ordre administratif
Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)
Réforme du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)
Conditions et modalités pour changements d'administration
Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)
Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles
Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Sécurité et santé des travailleurs au travail
Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Recherche et Innovation pédagogiques et technologiques
Mémorial A n° 83 du 12.10.1993)
Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Développement de la formation professionnelle continue
Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Création de l'entreprise des postes et télécommunications
Mémorial A n° 60 du 13.08.1992)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Service de police judiciaire
Mémorial A n° 36 du 05.06.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Secteur des assurances
Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)
Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
Mémorial A n° 77 du 22.11.1991)
Statut des membres de la direction de l'IML
Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)
Instituteur d'économie familiale
Mémorial A n° 54 du 20.08.1991)
Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)
Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Etudes éducatives et sociales
Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Protection civile
Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Administration des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Réforme de l'enseignement secondaire
Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
Revenu minimum garanti
Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
Mémorial A n° 4 du 19.01.1989)
Instituts culturels
Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
Organisation de l'éducation physique et des sports
Mémorial A n° 61 du 08.12.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
Sécurité dans la fonction publique et les écoles
Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)
Organisation militaire
Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)
Traitements - fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 24 du 14.04.1987)
Centre de psychologie et d'orientation scolaires
Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 69 du 06.09.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)
Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Réorganisation de l'administration des douanes
Mémorial A n° 23 du 10.05.1985)
Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)
Croissance économique et plein emploi
Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)
Création d'un Service National de la Jeunesse
Mémorial A n° 19 du 07.03.1984)
Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Organisation - Services du Centre du Rham
Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Création d'une administration du personnel de l'Etat
Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)
Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation
Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Aide à la restructuration financière et sidérurgique
Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)
Réforme du droit des incapables majeurs
Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
Mémorial A n° 55 du 17.08.1981)
Echelle mobile des salaires et traitements
Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
Attachés de justice
Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Création d'une administration de l'environnement
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation de la direction de la santé
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Organisation du service d'économie rurale
Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Institution d'une inspection générale des finances
Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie
Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Organisation de la formation professionnelle continue
Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Maison de Soins de l'Etat à Vianden
Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Création de l'Institut Supérieur de Technologie
Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique
Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Filière administrative de la carrière supérieure de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
Traitements des fonct. d'Etat; modification des lois-cadres
Mémorial A n° 88 du 28.12.1978)
Sécurité dans les écoles
Mémorial A n° 78 du 29.11.1978)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 16 du 31.03.1978)
Création d'un service des sites et monuments nationaux
Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Réforme des cadres officiers de la Force Publique
Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)
Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)
Organisation de la protection civile
Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)
Création de l'Institut viti-vinicole
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Administration des services vétérinaires
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
Mémorial A n° 48 du 19.08.1976)
Réorganisation de l'administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Création de l'administration de l'Aéroport
Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
Fonction de secrétaire du consistoire israélite de Lux.
Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorg. des établ. pénitentiaires; service de défense sociale
Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
Inspection générale de la sécurité sociale
Mémorial A n° 31 du 27.04.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
Centre Informatique de l'Etat
Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II
Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)
Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
Mémorial A n° 14 du 08.03.1974)
Statut du centre universitaire de Luxembourg
Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Organisation militaire
Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)
Formation et classement/Personnel éduc. pré-scolaire
Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
Mémorial A n° 18 du 24.03.1973)
Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Traitements des fonctionnaires et I.N.S.
Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Personnel administratif du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)
Réorganisation des justices de paix
Mémorial A n° 32 du 28.05.1972)
Carrières du personnel paramédical de l'Etat
Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er
Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)
Mémorial A n° 80 du 27.11.1971)
Protection de la jeunesse
Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)
Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Enseignement primaire- éducation préscolaire
Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Régime de la prime d'astreinte
Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)
Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)
Fixation de la valeur numérique des traitements
Mémorial A n° 58 du 30.10.1970)
Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 46 du 19.08.1970)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Réorganisation de l'administration des P et T
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Traitements des fonctionnaires - Impôt sur le revenu
Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)
Réorganisation des secrétariats des comm. de district
Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Service Central des Imprimés
Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
Personnel des établissements d'ens. technique et prof.
Mémorial A n° 51 du 04.10.1968)
Centre de logopédie et services audiométrique-orthophonique
Mémorial A n° 42 du 30.08.1968)
Réorganisation-Administration de l'hospice du Rham
Mémorial A n° 18 du 19.04.1968)
Service de l'Energie de l'Etat
Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
Création de l'Adm. des services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)
Admin. gouvernementale et Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
Institut d'hygiène et de santé publique
Mémorial A n° 36 du 06.07.1965)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Protection de l'enfance
Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Service d'économie rurale
Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)
Remembrement des biens ruraux
Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Réorganisation des services de l'aéroport
Mémorial A n° 45 du 01.06.1964)
MOD. la loi de l'Organisation militaire
Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'administration des douanes
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Modif. org. militaire + pensions fonctionnaires
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'administration du cadastre
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Réorganisation - Adm. des contributions directes
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Administration de l'enregistrement et des domaines
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Réorganisation de l'administration des PTT
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Cadres de l'Office National du Travail
Mémorial A n° 22 du 23.03.1964)
Education musicale / établissements secondaires
Mémorial A n° 15 du 22.02.1964)
Réorganisation de la station viticole de l'Etat
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Organisation militaire
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Cette loi est rectifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Arrêt n° 69/12 de la Cour Constitutionnelle
Mémorial A n° 20 du 06.02.2012)
Frais de gestion des bois soumis au régime forestier - 2008
Mémorial B n° 5 du 25.01.2012)
ILR - R. 11/160 - Communications électroniques
Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)
Budget 2012
Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Enquête sur les accidents - Secteur des transports maritimes
Mémorial A n° 214 du 19.10.2011)
Administration des enquêtes techniques - accidents graves
Mémorial A n° 211 du 11.10.2011)
Niveau du salaire social minimum - 1er octobre 2011
Mémorial B n° 84 du 30.09.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Arrêt N° 65/11 de la Cour Constitutionnelle
Mémorial A n° 127 du 22.06.2011)
Dispositions prévues à l'article L.523-1 du Code du travail
Mémorial A n° 113 du 01.06.2011)
Aides individuelles au logement
Mémorial A n° 92 du 12.05.2011)
ILR - Comptes annuels 2010
Mémorial B n° 38 du 29.04.2011)
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Mémorial A n° 79 du 27.04.2011)
Recrutement d'enseignants - ens. fondamental et postprimaire
Mémorial A n° 73 du 18.04.2011)
Suivi du trafic des navires et d'information
Mémorial A n° 42 du 07.03.2011)
Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée
Mémorial A n° 24 du 11.02.2011)
Conv. collective de travail, employés secteur soins/social
Mémorial A n° 251 du 31.12.2010)
Budget 2011
Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Indemnité - enseignement fondamental
Mémorial A n° 240 du 24.12.2010)
Frais de gestion des bois soumis au régime forestier - 2007
Mémorial B n° 98 du 18.11.2010)
Arrêt N° 57/10 de la Cour Constitutionnelle
Mémorial A n° 180 du 11.10.2010)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 177 du 06.10.2010)
Nombre des emplois du cadre fermé
Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Mémorial A n° 132 du 12.08.2010)
Organisation de la Cour des comptes
Mémorial A n° 125 du 30.07.2010)
Spécifications accidents et incidents - aviation civile
Mémorial A n° 114 du 20.07.2010)
Chargés d'éducation - enseignement sec. et sec. technique
Mémorial A n° 103 du 06.07.2010)
ILR - Comptes annuels 2009
Mémorial B n° 52 du 05.07.2010)
Interopérabilité du système ferroviaire
Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)
Profession de l'audit
Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Personnel de l'enseignement fondamental - Indemnité
Mémorial A n° 4 du 13.01.2010)
Budget 2010
Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R.
Mémorial A n° 240 du 16.12.2009)
Frais de gestion des bois soumis au régime forestier - 2006
Mémorial B n° 93 du 19.11.2009)
Comité national de sûreté de l'aviation civile - nomination
Mémorial B n° 53 du 10.07.2009)
Aviation civile
Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)
ILR - Comptes annuels 2008
Mémorial B n° 42 du 08.06.2009)
Compensations et récupérations - personnel militaire
Mémorial A n° 95 du 11.05.2009)
Personnel de l'Institut luxembourgeois de normalisation
Mémorial A n° 56 du 24.03.2009)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Ingénieur-technicien
Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Budget 2009
Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de l'AAA
Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Accidents et incidents - chemin de fer
Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2007
Mémorial B n° 57 du 31.07.2008)
Administration de la navigation aérienne - nomination
Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)
Administration des Enquêtes Techniques - nomination
Mémorial B n° 46 du 13.06.2008)
Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
Mémorial A n° 68 du 23.05.2008)
Statut du personnel de divers organismes - sécurité sociale
Mémorial A n° 24 du 29.02.2008)
Indemnités au personnel - enseignement primaire et spécial
Mémorial A n° 3 du 11.01.2008)
Prime unique aux fonctionnaires et employés communaux
Mémorial A n° 210 du 06.12.2007)
Accord salarial dans la fonction publique
Mémorial A n° 197 du 09.11.2007)
Organisation du marché du gaz naturel
Mémorial A n° 153 du 21.08.2007)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2006
Mémorial B n° 62 du 01.08.2007)
Dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange
Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Directeur et directeur adjoint de lycée - Conditions d'accès
Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Droits de passage - Domaines routier et ferroviaire
Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)
Droits de passage - Domaine public routier
Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)
Introduction d'un Code du Travail
Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2005
Mémorial B n° 49 du 29.06.2006)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Mémorial A n° 110 du 22.06.2006)
Personnel des cadres - Administration Services de Secours
Mémorial A n° 79 du 10.05.2006)
Enseignement musical de la division moyenne spécialisée
Mémorial A n° 72 du 24.04.2006)
Examen de fin de stage - carrière de l'attaché de direction
Mémorial A n° 66 du 12.04.2006)
Sous-officier des établissements pénitentiaires - formation
Mémorial A n° 52 du 23.03.2006)
Modification du statut du fonctionnaire de l'Etat
Mémorial A n° 216 du 28.12.2005)
Nomination de fonctionnaires ayant des fonctions dirigeantes
Mémorial A n° 205 du 19.12.2005)
Statut du personnel de l'union des caisses de maladie
Mémorial A n° 196 du 09.12.2005)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2004
Mémorial B n° 74 du 31.10.2005)
Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
Mémorial A n° 149 du 09.09.2005)
Accord salarial dans la fonction publique
Mémorial A n° 138 du 24.08.2005)
Lycée technique pour professions éducatives et sociales
Mémorial A n° 132 du 17.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)
Recrutement des agents des postes et télécommunications
Mémorial A n° 96 du 08.07.2005)
Différentes mesures en faveur travail/emploi
Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)
Personnel des cadres de l'Administration de Gestion de l'Eau
Mémorial A n° 88 du 27.06.2005)
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Mémorial A n° 165 du 12.10.2004)
Réorganisation des centres socio-éducatifs de l'Etat
Mémorial A n° 130 du 20.07.2004)
Réorganisation de l'Administration des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 100 du 30.06.2004)
Revenu minimum garanti
Mémorial A n° 91 du 17.06.2004)
Admission, nomination, avancement cadres ad. gouvernementale
Mémorial A n° 48 du 31.03.2004)
Fonctionnarisation d'employés et d'ouvriers
Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Pensions des agents de la SNCFL
Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)
Commission protection données - indemnités des membres
Mémorial A n° 105 du 30.07.2003)
Remplacement instituteurs prescolaire et primaire
Mémorial A n° 105 du 30.07.2003)
Examen accès carrière de l'assistant social auprès de l'IGSS
Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)
Formation des suppléants pour l'enseignement primaire/présco
Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)
Remplacement instituteurs prescolaire et primaire
Mémorial A n° 80 du 01.08.2002)
Agents de la Banque centrale du Luxembourg -statut
Mémorial A n° 67 du 09.07.2002)
Statut du personnel des Caisses de maladie etc.
Mémorial A n° 10 du 04.02.2002)
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)
Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal
Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)
Commission de surveillance du secteur financier
Mémorial A n° 136 du 27.11.2001)
Personnel du cadre policier - recrutement, instruction etc.
Mémorial A n° 74 du 03.07.2001)
Délégations de signature par le Gouvernement
Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
Conditions de travail et indemnités pour chargés de cours
Mémorial A n° 138 du 27.12.2000)
INAP - Division de la formation pendant le stage
Mémorial A n° 107 du 31.10.2000)
Conseil supérieur de la musique - création
Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Enseignement musical - participation de l'Etat et communes
Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)
Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
Mémorial A n° 31 du 30.03.1999)
Statut du personnel de la CNPF
Mémorial A n° 6 du 01.02.1999)
Centres, foyers et services pour personnes âgées
Mémorial A n° 122 du 31.12.1998)
Statut du personnel de l'union des caisses de maladie
Mémorial A n° 99 du 30.11.1998)
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)
Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)
Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Nomination du Commissaire à l'enseignement musical
Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Commission nationale des programmes de l'ens. musical
Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Organisation de l'enseignement musical par les communes
Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Subventions salaires des enseignants de religion
Mémorial A n° 67 du 21.08.1998)
Enseignement religieux dans l'enseignement primaire
Mémorial A n° 67 du 21.08.1998)
Etablissement public 'Centre hospitalier neuropsychiatrique'
Mémorial A n° 31 du 27.04.1998)
Nominations pour maîtresses jardin d'enfants et ens. ménager
Mémorial A n° 74 du 26.09.1997)
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)
Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat
Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)
Réforme de l'enseignement supérieur
Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
Pool des assistants des directeurs de l'ens. postprimaire
Mémorial A n° 93 du 23.11.1995)
Sécurité dans la Fonction Publique
Mémorial A n° 87 du 20.10.1995)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 79 du 30.09.1995)
Statut du personnel du centre commun de sécurité sociale
Mémorial A n° 79 du 30.09.1995)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)
Statut du personnel de l'Union des caisses de maladie
Mémorial A n° 44 du 31.05.1995)
Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées
Mémorial A n° 2 du 19.01.1995)
Registre public maritime luxembourgeois
Mémorial A n° 63 du 13.07.1994)
Certificat d'aptitude - Enseignement primaire
Mémorial A n° 54 du 30.06.1994)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)
Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés
Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Concours de recrutement des candidats-inspecteur d'ens. prim
Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
Statut du personnel de différents organismes de séc. soc.
Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
Mémorial A n° 86 du 29.10.1993)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 80 du 27.09.1993)
Nombre des emplois des fonctions du cadre fermé
Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
Organisation de l'administration des douanes et accises
Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
Administration des services vétérinaires
Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
Epreuves supplémentaires pour certificat d'instituteur
Mémorial A n° 89 du 03.12.1992)
Traitements et pensions des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique
Mémorial A n° 38 du 18.06.1992)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Mémorial A n° 16 du 30.03.1992)
Statut du personnel des CFL
Mémorial A n° 80 du 11.12.1991)
Personnel de la Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 79 du 29.11.1991)
Délégations de signature par le Gouvernement
Mémorial A n° 72 du 28.10.1991)
Emplois et fonctions de l'administration des douanes
Mémorial A n° 12 du 07.03.1991)
Préretraite
Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 74 du 24.12.1990)
Statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
Mémorial A n° 29 du 27.06.1990)
Carrière d'ingénieur techn. au Musée d'Histoire et d'Art
Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Coordination des régimes de pension
Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Emplois du cadre fermé de l'Adm. Postes (carr. d'ingénieur)
Mémorial A n° 62 du 27.09.1989)
Procédure électorale et répartition à la Ch. Fonctionnaires
Mémorial A n° 38 du 13.06.1989)
Statut du personnel de l'Office national du remembrement
Mémorial A n° 20 du 10.04.1989)
Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
Mémorial A n° 57 du 28.10.1988)
Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
Mémorial A n° 43 du 16.08.1988)
Conditions de fonctionnarisation des employés
Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)
Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 39 du 29.07.1988)
Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 39 du 29.07.1988)
Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. prim.
Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
Personnel des cours pratiques
Mémorial A n° 111 du 31.12.1987)
Organisation du Centre de logopédie
Mémorial A n° 90 du 05.11.1987)
Instituteurs de l'enseignement technique
Mémorial A n° 78 du 17.09.1987)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Statut des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 49 du 27.06.1987)
Fonds national de solidarité - Organismes de séc. soc.
Mémorial A n° 36 du 29.05.1987)
Travail - Préretraite
Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)
Fonct. de l'Etat - Pensions
Mémorial A n° 15 du 21.03.1987)
Conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 6 du 13.02.1987)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Fonds National de Solidarité - Personnel
Mémorial A n° 45 du 31.05.1986)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution)
Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)
Changement d'administration
Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Prestations familiales
Mémorial A n° 20 du 20.03.1986)
Traitements - Fonct. et employés communaux
Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
Ens. sec. - Garçons de salle
Mémorial A n° 13 du 21.02.1986)
Valeur numérique des traitements
Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Allocations familiales
Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)
Allocations familiales
Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Certificat d'études pédagogiques
Mémorial A n° 25 du 20.05.1985)
Subv. d'intérêt aux bénéficiaires de prêt d'épargne-logement
Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Dettes en vue de la construction d'un logement familial
Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Statut des agents de l'IML
Mémorial A n° 60 du 27.06.1984)
Création d'une Ecole supérieure du Travail
Mémorial A n° 26 du 23.03.1984)
Chambre des fonctionnaires et employés publics
Mémorial A n° 10 du 10.02.1984)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 73 du 03.09.1983)
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Mémorial A n° 58 du 28.07.1983)
Dérogation à l'adaptation au coût de la vie
Mémorial A n° 23 du 13.04.1983)
Maintien de l'emploi - art. 6 (allocations séciales)
Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Allocations spéciales aux bénéf. des indemn. d'apprentissage
Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Budget 1983
Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie
Mémorial A n° 34 du 07.05.1982)
Budget 1982
Mémorial A n° 100 du 28.12.1981)
Statut du personnel des caisses de maladie
Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Carrières moyenne et inférieure de l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)
Droits et devoirs des stagiaires de l'ens. postprimaire
Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Statut du personnel de l'Office national du remembrement
Mémorial A n° 16 du 26.03.1981)
Examens du technicien diplômé de IST
Mémorial A n° 58 du 08.09.1980)
Réorganisation du Crédit Foncier de l'Etat
Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 14 du 24.03.1980)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
Statut du personnel de l'Office national du remembrement
Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)
Indemnité temp. de réemploi du secteur des fibres synth.
Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
Uniformes des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 86 du 16.11.1979)
Réorganisation de l'adm. des contributions directes -titre X
Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 28 du 10.04.1979)
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)
Croix de service des agents des établ. pénitentiaires
Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Indemnité temporaire de réemploi des salariés sidérurgiques
Mémorial A n° 4 du 30.01.1979)
Effectifs de la Gendarmerie et de la Police
Mémorial A n° 1 du 12.01.1979)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Statut du personnel de l'adm. commune des caisses de pension
Mémorial A n° 62 du 30.09.1978)
Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 58 du 14.09.1978)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Mémorial A n° 54 du 31.08.1978)
Ex. psychologique pour carrières inférieures Eaux et Forêts
Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Statut du personnel des caisses de maladie
Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés
Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Uniforme et armement du personnel des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 21.02.1978)
Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Mémorial A n° 78 du 24.12.1977)
Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21
Mémorial A n° 63 du 28.10.1977)
Examens des infirmiers des serv. d'ergothérapie/éduc. phys.
Mémorial A n° 54 du 14.09.1977)
Statut du personnel caisses de pension et de maladie agric.
Mémorial A n° 44 du 30.07.1977)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 17 du 31.03.1977)
Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 7 du 16.02.1977)
Examens pour services adm. des établissements pénitentiaires
Mémorial A n° 51 du 27.08.1976)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)
Indemnité annuelle de l'instituteur remplaçant
Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)
Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi
Mémorial A n° 7 du 26.02.1976)
Centre hospitalier
Mémorial A n° 83 du 19.12.1975)
Examens des cadres de l'administration de l'aéroport
Mémorial A n° 77 du 29.11.1975)
Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
Mémorial A n° 64 du 08.10.1975)
Examens de l'artisan au Centre du Rham
Mémorial A n° 39 du 09.07.1975)
Généralisation de l'échelle mobile des salaires/traitements
Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Examens du personnel paramédical communal
Mémorial A n° 18 du 07.04.1975)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Valeur numérique des traitements des fonct. - art. 1er
Mémorial A n° 83 du 05.12.1974)
Examens de la carrière de l'artisan de l'aéroport
Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Examens du personnel paramédical de l'Etat
Mémorial A n° 65 du 06.09.1974)
Examens de l'artisan du Service de la Navigation
Mémorial A n° 61 du 20.08.1974)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
Centre d'enseignement professionnel à Bettange-sur-Mess
Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 36 du 13.05.1974)
Loi organique de l'adm. des contributions et des accises
Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Statut du personnel des caisses de maladie
Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 82 du 28.12.1973)
Personnel des ass. soc. et caisse de pension employés privés
Mémorial A n° 45 du 10.08.1973)
Service de la navigation
Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)
Réorganisation de l'administration Eaux et Forêts
Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)
Cadastre-Organisation de l'Administration
Mémorial A n° 37 du 22.06.1973)
Salaire social minimum
Mémorial A n° 15 du 15.03.1973)
Stage et nomination des instituteurs d'ens. techn. et prof.
Mémorial A n° 4 du 26.01.1973)
Statut du personnel des Caisses de pension et de maladie
Mémorial A n° 78 du 27.12.1972)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Modification de loi sur l'organisation militaire
Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
Admission - Administrations et services de l'Etat
Mémorial A n° 63 du 24.10.1972)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Valeur du point indiciaire - adaptation au secteur communal
Mémorial A n° 47 du 31.07.1972)
Action sociale en faveur des immigrants
Mémorial A n° 46 du 28.07.1972)
Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat
Mémorial A n° 40 du 30.06.1972)
Commissaire du Gouv. aux sports et création de l'INS
Mémorial A n° 17 du 21.03.1972)
Examens réduits de l'artisan âgé aux ponts et chaussées
Mémorial A n° 15 du 15.03.1972)
Examens de l'artisan de l'adm. des ponts et chaussées
Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
Indemn. de l'instituteur remplaçant l'instituteur principal
Mémorial A n° 7 du 15.02.1972)
Nombre des emplois d'artisan aux services techn. de l'agric.
Mémorial A n° 4 du 01.02.1972)
Régime des employés de l'Etat
Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72
Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Assimiliation des traitements des fonctionnaires
Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Programmes détaillés des matières des examens d'admission
Mémorial A n° 76 du 11.11.1971)
valeur numérique des traitements
Mémorial A n° 75 du 30.10.1971)
Fonction de professeur de sciences économiques et sociales
Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
Article 293 du Code des assurances sociales
Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)
Nombre des emplois des fonctions à l'aéroport
Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Conditions d'admission des fonctionnaires-artisans
Mémorial A n° 17 du 19.03.1971)
Personnel de la caisse de pension des empl. privés
Mémorial A n° 15 du 12.03.1971)
Personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Indemnités des infirmières auxiliaires et du personnel
Mémorial A n° 74 du 31.12.1970)
Article 12 de la loi du 8.2.1961 organisa. du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 57 du 28.10.1970)
Réorganisation Administration des Bâtiments publics
Mémorial A n° 44 du 07.08.1970)
Administration des contributions
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Rémunérations de certaines chargés de l'enseignement
Mémorial A n° 11 du 25.02.1970)
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 11 du 25.02.1970)
Délégations de signature par la Gouvernement
Mémorial A n° 6 du 04.02.1970)
Caisse de pension des employés privés
Mémorial A n° 58 du 28.11.1969)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
Personnel du Service Central des Imprimés
Mémorial A n° 43 du 23.08.1969)
Examen de promotion à programme réduit
Mémorial A n° 33 du 14.07.1969)
Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire
Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
Croix de service
Mémorial A n° 21 du 19.05.1969)
Institution d'une inspection générale des finances
Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
Organisation, programmes, procédure des examens des employés
Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
Modif. de la loi réglant les pensions des fonctionnaires
Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
Chef d'ateliers et instructeurs/enseig. tech. prof.
Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Conditions d'admission au stage/enseig. tech. prof.
Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Rémunérations - chargés de cours de l'enseignement
Mémorial A n° 36 du 25.07.1968)
Indemnités des infirmières auxiliaires
Mémorial A n° 30 du 28.06.1968)
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
Mémorial A n° 28 du 21.06.1968)
Création d'un 4ème bureau de recette de l'adm. de l'enr.
Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Pensions des agents des C.F.L.
Mémorial A n° 12 du 22.03.1968)
Budget 1968
Mémorial A n° 87 du 28.12.1967)
Personnel de la Caisse de Pension des employés privés
Mémorial A n° 65 du 23.09.1967)
Conditions d'admission au stage, prof. d'ens. professionnel
Mémorial A n° 59 du 28.08.1967)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 52 du 28.07.1967)
Abolition du service militaire obligatoire
Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)
Organisation de l'enseignement primaire
Mémorial A n° 35 du 07.06.1967)
Rémunération du secrétaire général du C.E.S.
Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)
Budget 1967
Mémorial A n° 19 du 28.03.1967)
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 20 du 28.03.1967)
Artisans et ouvriers civils de l'armée
Mémorial A n° 5 du 01.02.1967)
Réorganisation de l'Administration du Cadastre
Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
Modification du CAS loi du 29.08.1951
Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
Personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
Carrière de l'expéditionnaire et de l'artisan
Mémorial A n° 26 du 27.05.1966)
Organisation du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 14 du 26.03.1966)
Budget 1966
Mémorial A n° 10 du 25.02.1966)
Création de l'enseignement moyen
Mémorial A n° 60 du 18.09.1965)
Personnel du Sanatorium de Vianden
Mémorial A n° 59 du 15.09.1965)
Personnel de la Chambre des comptes
Mémorial A n° 33 du 25.06.1965)
Organisation de la bibliothèque nationale
Mémorial A n° 10 du 27.02.1965)
Réorganisation du crédit foncier
Mémorial A n° 10 du 27.02.1965)
Elections pour la Chambre professionnelle
Mémorial A n° 80 du 06.11.1964)
Artisans et ouvriers civils de l'armée
Mémorial A n° 55 du 06.07.1964)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Budget 1964
Mémorial A n° 34 du 27.04.1964)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Mémorial A n° 27 du 13.04.1964)
Conditions d'adm. au stage et nomination des professeurs
Mémorial A n° 24 du 28.03.1964)
Fixation des indemnités des officiers
Mémorial A n° 2 du 15.01.1964)
Crédit, impôts directs et budget des recettes
Mémorial A n° 71 du 27.12.1963)
Imposition des suppléments de rémunération en 1963 pour 1962
Mémorial A n° 52 du 14.09.1963)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Cette loi est republié(e) par... Cette loi est coordonné(e) par... Cette loi a pour règlement d'exécution...
Pondération de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 23 du 10.02.2012)
Emplois de l'Administration des services de secours
Mémorial B n° 10 du 03.02.2012)
Frais de personnel dans l'enseignement fondamental
Mémorial A n° 12 du 27.01.2012)
Barème des frais de route et de séjour
Mémorial A n° 268 du 23.12.2011)
Emplois - Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)
Carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement
Mémorial B n° 93 du 09.11.2011)
Calendrier de la reprise par l'État des employés communaux
Mémorial A n° 195 du 12.09.2011)
Conditions d'admission au stage - Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 186 du 29.08.2011)
Emplois à responsabilités de l'Institut Lux. de Régulation
Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
Pondération de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 26 du 14.02.2011)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 22 du 09.02.2011)
Frais de route et de séjour, indemnités - fonctionnaires
Mémorial A n° 5 du 13.01.2011)
Examens des cadres de l'adm. des ponts et chaussées
Mémorial A n° 6 du 13.01.2011)
Avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 232 du 22.12.2010)
Accès aux grades de substitution - centre socio-éducatif
Mémorial A n° 127 du 30.07.2010)
Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
Mémorial B n° 59 du 29.07.2010)
Fonctionnaires, employés d'Etat - congé, pension, indemnité
Mémorial A n° 75 du 19.05.2010)
Emplois de la carrière du conseiller de Gouvernement
Mémorial A n° 71 du 06.05.2010)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 21 du 17.02.2010)
Frais de route et de séjour, indemnités - fonctionnaires
Mémorial A n° 244 du 18.12.2009)
Postes de la carrière du conseiller de Gouvernement
Mémorial A n° 196 du 28.09.2009)
Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 178 du 10.08.2009)
Indemnités des chargés de cours et employés d'Etat
Mémorial A n° 171 du 29.07.2009)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 161 du 08.07.2009)
Indemnités - administrations et services de l'Etat
Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
Programme des épreuves de formations et indemnités
Mémorial A n° 108 du 22.05.2009)
Statut du personnel du Fonds national de solidarité
Mémorial A n° 92 du 04.05.2009)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 36 du 05.03.2009)
Rémunérations indûment touchées
Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
Approbation du contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 7 du 27.01.2009)
JEUNESSE
Mémorial A n° 2 du 21.01.2009)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 221 du 31.12.2008)
Allocation de famille aux fonctionnaires et employés d'Etat
Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Subventions d'intérêt - Fonctionnaires et employés d'Etat
Mémorial A n° 186 du 15.12.2008)
Coefficient de raccord - Indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 105 du 21.07.2008)
Indemnités - administrations et services de l'Etat
Mémorial A n° 87 du 27.06.2008)
Emplois de la carrière du conseiller de Gouvernement
Mémorial A n° 85 du 20.06.2008)
Carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé
Mémorial A n° 84 du 16.06.2008)
Régime des indemnités des employés - profession paramédicale
Mémorial A n° 31 du 21.03.2008)
Fixation du coefficient - indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 31 du 21.03.2008)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 21 du 27.02.2008)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 11 du 28.01.2008)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 201 du 15.11.2007)
Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
Mémorial A n° 195 du 06.11.2007)
Personnel des cadres de l'Institut viti-vinicole
Mémorial A n° 164 du 29.08.2007)
Coefficient de raccord - Indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 124 du 30.07.2007)
Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
Mémorial B n° 21 du 14.03.2007)
Personnel des cadres - Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 34 du 12.03.2007)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 29 du 06.03.2007)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 229 du 27.12.2006)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 177 du 05.10.2006)
Examen des employés de l'Etat - professions de santé
Mémorial A n° 139 du 11.08.2006)
Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 52 du 23.03.2006)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 25 du 14.02.2006)
Avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 21 du 08.02.2006)
Personnel des cadres - Administration des Bâtiments publics
Mémorial A n° 13 du 26.01.2006)
Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
Mémorial A n° 11 du 20.01.2006)
Indemnités kilométrique pour voyages de service
Mémorial A n° 11 du 20.01.2006)
Vêtements professionnels et indemnité d'habillement
Mémorial A n° 11 du 20.01.2006)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 225 du 30.12.2005)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 201 du 14.12.2005)
Personnel des cadres - Administration des ponts et chaussées
Mémorial A n° 193 du 06.12.2005)
Maisons d'Enfants de l'Etat - carrières
Mémorial A n° 170 du 17.10.2005)
Conseil Economique et Social - examen spécial
Mémorial A n° 164 du 30.09.2005)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 22 du 16.02.2005)
Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires
Mémorial A n° 21 du 14.02.2005)
Examen spécial - Administration des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 199 du 17.12.2004)
Examen spécial - administration des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 192 du 03.12.2004)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 188 du 29.11.2004)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial B n° 84 du 29.11.2004)
Personnel du Service de l'énergie de l'Etat
Mémorial A n° 161 du 22.09.2004)
Emploi à responsabilité paticulière - Direction de la Santé
Mémorial A n° 156 du 08.09.2004)
Emploi à responsabilité particulière - SNJ
Mémorial A n° 153 du 24.08.2004)
Postes à responsabilité part. - Conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 151 du 18.08.2004)
Emplois à responsabilité part. - Service de Renseignement
Mémorial A n° 146 du 11.08.2004)
Indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 97 du 28.06.2004)
Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)
Rémunérations indûment touchées
Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)
Indemnités des fonctionnaires retraités réintégrés
Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)
Vêtements professionnels et indemnité d'habillement
Mémorial A n° 30 du 11.03.2004)
Avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 23 du 27.02.2004)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 19 du 18.02.2004)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 2 du 12.01.2004)
Avenant au contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 187 du 31.12.2003)
Expéd. technique et cantonnier de l'Ad. des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 162 du 11.11.2003)
Personnel de la carrière du préposé des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 162 du 11.11.2003)
Chargés de cours / Réserve de suppléants
Mémorial A n° 122 du 29.08.2003)
Carrières de l'attaché de direction et de l'ingénieur - ILR
Mémorial A n° 83 du 20.06.2003)
Postes à responsabilité particulière - Conseiller de Gouv.
Mémorial A n° 83 du 20.06.2003)
Emplois à responsabilités de l'Institut Lux. de Régulation
Mémorial A n° 45 du 14.04.2003)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 25 du 13.02.2003)
Nomination et promotion de l'ingénieur-technicien de l'ILR
Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)
Carrières des instituts et services de l'Education différenc
Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)
Frais de route et de séjour, indemnités de déménagement
Mémorial A n° 70 du 17.07.2002)
Formation spéciale - rédacteurs, expéditionnaires ad. gouv.
Mémorial A n° 56 du 07.06.2002)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 14 du 13.02.2002)
Carrière du rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile
Mémorial A n° 11 du 11.02.2002)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)
Indemnités des agents de la coopération au service de l'Etat
Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)
Emplois à responsabilité particulière au Conseil d'Etat
Mémorial A n° 137 du 05.12.2001)
Indemnités chargés de cours Service Formation Adultes
Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001
Mémorial A n° 28 du 06.03.2001)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 125 du 12.12.2000)
Tâche des enseignants de l'Ecole de l'Armée
Mémorial A n° 97 du 12.09.2000)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Subventions salaires des enseignants de religion
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités d'employés à profession sociale ou éducative
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités des chargés d'éducation
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités d'employés à profession paramédicale
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnité kilométrique-voyages service frais de route
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités des chargés de cours
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Subventions d'intérêt aux agents de l'Etat
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Emplois à responsabilité particulière - médecin
Mémorial A n° 54 du 10.07.2000)
Responsabilité particulière à la Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 44 du 09.06.2000)
Educateurs gradués - Formation
Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Assistants sociaux et assistants d'hygiène - formation
Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 26 du 30.03.2000)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 151 du 29.12.1999)
Emploi à responsabilité des conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie
Mémorial A n° 128 du 05.10.1999)
Examens de carrière à l'admin. de l'enregistrement
Mémorial A n° 114 du 16.08.1999)
Emplois à responsabilité de l'artisan à l'ISERP
Mémorial A n° 91 du 12.07.1999)
Gouvernement - Formation des stagiaires
Mémorial A n° 81 du 24.06.1999)
Coefficient de raccord d'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 64 du 08.06.1999)
Carrière de l'ingénieur-technicien de l'ILT
Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat du 17.03.1999
Mémorial A n° 34 du 07.04.1999)
Enseignement musical - reconnaissance de diplômes
Mémorial A n° 32 du 31.03.1999)
Pondération de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 12 du 22.02.1999)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 121 du 31.12.1998)
Carrière du secrétaire de légation - MAE
Mémorial A n° 124 du 31.12.1998)
Secrétaire de légation/Min. Affaires Etrangères
Mémorial A n° 103 du 08.12.1998)
Personnel du service de l'énergie de l'Etat
Mémorial A n° 90 du 09.10.1998)
Emploi à responsabilité particulière à la Direction Santé
Mémorial A n° 86 du 01.10.1998)
Frais de route et de séjour et de déménagement
Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 9 du 17.02.1998)
Carr. de l'orthophoniste auprès de la Direction de la Santé
Mémorial A n° 94 du 15.12.1997)
Régime des indemnités des chargés d'éducation
Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
Carrières inférieures de l'admin. des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 47 du 07.07.1997)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1997/1998
Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
Indemnités des membres du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 39 du 28.05.1997)
Inspection du travail et des mines - Personnel
Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Frais de route et de séjour pour 1997
Mémorial A n° 19 du 28.03.1997)
Emploi à responsabilité des conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 11 du 04.03.1997)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 10 du 28.02.1997)
Ponts et chaussées - carrières
Mémorial A n° 8 du 13.02.1997)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 94 du 28.12.1996)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 90 du 21.12.1996)
Promotion aux différents grades des bureaux du Gouvernement
Mémorial A n° 78 du 14.11.1996)
Examens de la carrière de l'artisan du centre du Rham
Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
Admission et nomination aux fonctions supérieures scientif.
Mémorial A n° 19 du 25.03.1996)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires 1996
Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)
Carrière de l'ingénieur auprès du Laboratoire national
Mémorial A n° 7 du 05.02.1996)
Administration des Bâtiments Publics - Personnel
Mémorial A n° 91 du 06.11.1995)
Médecin-chef de division du contrôle médico-sportif
Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1995/1996
Mémorial A n° 47 du 15.06.1995)
Promotion du rédacteur à l'adm. des contributions
Mémorial A n° 41 du 22.05.1995)
Promotion de l'expéditionnaire à l'adm. des contributions
Mémorial A n° 41 du 22.05.1995)
Programme des examens pour artisans au Centre du Rham
Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)
Barème des frais de route et de séjour 1995
Mémorial A n° 6 du 31.01.1995)
Rémunérations des assistants pédagogiques des lycées
Mémorial A n° 6 du 31.01.1995)
Travail des assistants pédagogiques des lycées
Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)
Cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Admission, nomination et promotion du concierge
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-concours pour expéditionnaire technique
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Limite d'âge pour l'admission au stage
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-conc. pour l'adm. au stage - Carrière supérieure
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Conditions d'admission - Carrière de l'artisan
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Procédure des commissions d'examens
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-concours pour ingénieur technicien et diplômé
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-concours pour rédacteur et expéditionnaire admin.
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Examens-concours pour la carrière du cantonnier
Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)
Emploi à resp. particulière - Serv. National de la Jeunesse
Mémorial A n° 98 du 25.11.1994)
Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions
Mémorial A n° 91 du 21.10.1994)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat - art. 26 et 27
Mémorial A n° 73 du 19.08.1994)
Carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé
Mémorial A n° 31 du 25.04.1994)
Carrière du chargé d'études du STATEC
Mémorial A n° 10 du 16.02.1994)
Carrière du rédacteur du STATEC
Mémorial A n° 10 du 16.02.1994)
Barèmes des frais de route et de séjour 1994
Mémorial A n° 10 du 16.02.1994)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
Indemnités pour frais de route et de séjour
Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
Indemnité forfaitaire de déménagement pour fonctionnaires
Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 79 du 25.09.1993)
Admission, nomination et avancement du personnel de l'ITM
Mémorial A n° 61 du 10.08.1993)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1993/1994
Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Expéditionnaire technique de l'enseig. secondaire technique
Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Expéditionnaire technique de l'enseignement secondaire
Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 28.01.1993)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)
Admission, nomination et promotion du personnel du SCIE
Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
Personnel des cadres de l'Adm. Environnement
Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Barèmes des frais de route de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 73 du 30.09.1992)
Indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Indemnités pour professions paramédicales auprès de l'Etat
Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 67 du 11.09.1992)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Cadres des carrières des centres socio-éducatifs de l'Etat
Mémorial A n° 61 du 14.08.1992)
Programmes des examens pour artisans au Centre du Rham
Mémorial A n° 61 du 14.08.1992)
Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Attribution d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires
Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
Mémorial A n° 27 du 08.05.1992)
Enseignement - accès aux grades de substitution 1990
Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Enseignement - accès aux grades de substitution 1991
Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 17 du 01.04.1992)
Personnel de l'administration des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 16 du 30.03.1992)
Carrière d'expéditionnaire administratif aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 12 du 09.03.1992)
Carrière ouverte à l'Administration des Postes
Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
Mémorial A n° 69 du 01.10.1991)
Examens pour professions paramédicales au Min. Famille
Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 57 du 26.08.1991)
Carrière ouverte au Ministère des Finances
Mémorial A n° 35 du 12.06.1991)
Carrière ouverte pour ingénieur auprès de l'Adm. des Postes
Mémorial A n° 18 du 05.04.1991)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1991/1992
Mémorial A n° 16 du 25.03.1991)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 7 du 06.02.1991)
Carrière ouverte au Ministère des Transports
Mémorial A n° 4 du 31.01.1991)
Personnel des carrières inférieures des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Mémorial A n° 80 du 29.12.1990)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 15.12.1990)
Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des employés de profession sociale ou éducative
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des employés exerçant une profession paramédicale
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des employés occupés dans admin. de l'Etat
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Prestation d'heures supplémentaires et astreinte à domicile
Mémorial A n° 57 du 07.11.1990)
Vêtements professionnels et indemnité d'habillement
Mémorial A n° 57 du 07.11.1990)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 35 du 02.08.1990)
Carrière supérieure de l'attaché au Min. de la Force Publ.
Mémorial A n° 31 du 06.07.1990)
Carrière de l'expéditionnaire technique de l'enseignement
Mémorial A n° 15 du 19.03.1990)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
Barème des frais de route et de séjour
Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Carrière ouverte au Ministère du Travail
Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Secrétaire du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 75 du 06.12.1989)
Carrière du personnel de l'Admin. des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 68 du 26.10.1989)
Carrière ouverte de l'ingénieur au Min. Agriculture
Mémorial A n° 66 du 17.10.1989)
Effectif des grades de substitution de l'enseignement
Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1989/1990
Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)
Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions
Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
Barèmes des frais de route et de séjour
Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Personnel de l'enregistrement et des domaines
Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Indemnités des empl. à profession paramédicale de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Indemnités des empl. à prof. sociale ou éducative de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 29.11.1988)
Cadres de l'administration des Bâtiments publics
Mémorial A n° 59 du 24.11.1988)
Contrat collectif des ouvriers de l'Etat
Mémorial A n° 59 du 24.11.1988)
Déf. notions de 'poste de nuit' et 'd'équipes successives'
Mémorial A n° 57 du 28.10.1988)
Attaché de Gouvernement au Min. Agriculture-carrière ouverte
Mémorial A n° 56 du 27.10.1988)
Rédacteurs au Commissariat au Contrôle des Assurances
Mémorial A n° 52 du 08.10.1988)
Rédacteurs à l'adm.des contributions directes et des accises
Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
Indemnités des chargés de cours d'ens. postprimaire public
Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)
Grades de substitution de la carr. sup. de l'enseignement
Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Carrière de l'ingénieur des PTT - carrière ouverte
Mémorial A n° 41 du 01.08.1988)
Régime des indemnités des employés paramédicaux de l'Etat
Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)
Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires
Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Emplois à resp. part. de l'artisan du secondaire
Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Personnel de l'Administration du Cadastre
Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Emplois à resp. part. d'artisan de l'ens. sec. technique
Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Emplois à resp. part. d'artisan de l'IST
Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
Régime des employés de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 30.01.1988)
Examens du personnel paramédical de l'Etat
Mémorial A n° 3 du 28.01.1988)
Carrière du préposé forestier
Mémorial A n° 111 du 31.12.1987)
Grades de substitution
Mémorial A n° 95 du 03.12.1987)
Personnel du secrétariat du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 95 du 03.12.1987)
accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)
Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
Emploi à responsabilité particulière au STATEC
Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
Frais de route et indemnités de déménagement des fonc.
Mémorial A n° 59 du 24.07.1987)
Intégration du loyer à l'indice des prix
Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
traitements Conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 53 du 09.07.1987)
Traitements Ministère des Affaires Etrangères
Mémorial A n° 53 du 09.07.1987)
Traitements attaché de Gouvernement
Mémorial A n° 53 du 09.07.1987)
Emplois à responsabilité Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Emplois à responsabilités, Service des Imprimés
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Grades de substitution des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Emplois à responsabilité Centre Informatique
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Emplois à responsabilités Bâtiments Publics
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Frais de route et de séjour, fonct. et employés de l'Etat
Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Employés de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Fonctionnaires de l'Etat - Indemnités
Mémorial A n° 40 du 04.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Traitements
Mémorial A n° 29 du 30.04.1987)
Fonct. de l'Etat - Concierge
Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)
Formation administrative
Mémorial A n° 12 du 17.03.1987)
Formation administrative
Mémorial A n° 10 du 10.03.1987)
Armée - Volontaires
Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Contrat collectif - Ouvriers
Mémorial A n° 109 du 30.12.1986)
Fonctionnaires de l'Etat - Formation administrative
Mémorial A n° 95 du 16.12.1986)
Cours de recyclage ou de perfect. des fonct. de l'Etat
Mémorial A n° 82 du 29.10.1986)
Séc. soc. - Office des assurances sociales
Mémorial A n° 76 du 26.09.1986)
Douanes - Administration
Mémorial A n° 68 du 05.09.1986)
Fonct. de l'Etat - Technicien diplômé
Mémorial A n° 56 du 15.07.1986)
Cadastre - Administration
Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Bâtiments Publics - Administration
Mémorial A n° 21 du 25.03.1986)
Armée - Volontaires
Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
Personnel Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 25.01.1986)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
Mémorial A n° 71 du 30.11.1985)
Examens-concours de la carrière du cantonnier de l'Etat
Mémorial A n° 60 du 24.09.1985)
Formation spéciale pour rédacteur et expéditionnaire adm.
Mémorial A n° 49 du 28.08.1985)
Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur
Mémorial A n° 47 du 22.08.1985)
Agences des postes à gérer par des commis
Mémorial A n° 43 du 29.07.1985)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Croissance économique et plein emploi
Mémorial A n° 28 du 03.06.1985)
Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics
Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Etablissement de l'indice des prix
Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
Carrières des cadres du Service National de la Jeunesse
Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Examens des cadres de l'adm. des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 79 du 20.08.1984)
Examens des cadres et commission adm. du Centre du Rham
Mémorial A n° 74 du 02.08.1984)
Barème des frais de route/séjour des fonct. Etat -art. 27(1)
Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.
Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. de l'Etat
Mémorial A n° 44 du 23.05.1984)
Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
Mémorial A n° 44 du 23.05.1984)
Allocation de l'indemnité spéciale aux fonctionnaires d'Etat
Mémorial A n° 35 du 26.04.1984)
Allocation du travail à mi-temps des fonct.
Mémorial A n° 35 du 26.04.1984)
Examens du personnel des instituts de l'éduc. différenciée
Mémorial A n° 30 du 12.04.1984)
Examens des assistants sociaux de l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 25 du 22.03.1984)
Carrière ouverte à l'adm. des contributions directes
Mémorial A n° 4 du 25.01.1984)
Carrière ouverte au Ministère de l'Education Physique
Mémorial A n° 112 du 24.12.1983)
Carrières du garçon de bureau/cantonnier à l'enregistrement
Mémorial A n° 110 du 22.12.1983)
Carrière du garçon de bureau à l'adm. des contributions dir.
Mémorial A n° 99 du 30.11.1983)
Examens du rédacteur à l'admin. des contributions directes
Mémorial A n° 87 du 20.10.1983)
Agences des postes à gérer par des commis
Mémorial A n° 57 du 22.07.1983)
Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
Mémorial A n° 54 du 15.07.1983)
Carrière de l'expéditionnaire technique de l'Etat
Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Carrières de l'expéditionnaire admin. et rédacteur de l'Etat
Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Carrière du technicien diplômé de l'Etat
Mémorial A n° 51 du 11.07.1983)
Examens des cadres de la Maison de Soins de l'Etat à Vianden
Mémorial A n° 20 du 31.03.1983)
Carrière ouverte du fonctionnaire
Mémorial A n° 111 du 29.12.1982)
Personnel des cadres de l'adm. des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
Examens du rédacteur à l'adm. des contributions directes
Mémorial A n° 102 du 10.12.1982)
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 59 du 22.07.1982)
Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités des employés dans adm. et services de l'Etat
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités des chargés de cours dans l'enseignement public
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités des employés de profession paramédicale de l'Etat
Mémorial A n° 19 du 30.03.1982)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)
Carrière ouverte au Centre Informatique de l'Etat
Mémorial A n° 82 du 19.11.1981)
Examens-concours de l'expéditionnaire adm. et de rédacteur
Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
Mémorial A n° 51 du 31.07.1981)
Carrière ouverte au ministère des Travaux Publics
Mémorial A n° 34 du 30.05.1981)
Personnel des carrières inférieures des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 30 du 21.05.1981)
Personnel des cadres de la direction de la santé
Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Personnel des cadres du laboratoire national de santé
Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Personnel des cadres de l'adm. de l'Environnement
Mémorial A n° 10 du 28.02.1981)
Carrière ouverte des fonctionnaires
Mémorial A n° 9 du 24.02.1981)
Tâche et rémunération des stagiaires de l'ens. postprimaire
Mémorial A n° 4 du 31.01.1981)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Indemnités aux stagiaires féminins de Gendarmerie et Police
Mémorial A n° 67 du 09.10.1980)
Carrières moyenne et inférieure à l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 57 du 26.08.1980)
Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale
Mémorial A n° 56 du 22.08.1980)
Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.
Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
Mémorial A n° 28 du 24.04.1980)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
Mémorial A n° 13 du 18.03.1980)
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P&T
Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
Examen de contrôle des fonctionnaires de la STATEC
Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
Indemnités des employés de profession paramédicale de l'Etat
Mémorial A n° 92 du 14.12.1979)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires comm.
Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
Examens de l'artisan de divers établissements d'enseignement
Mémorial A n° 49 du 21.06.1979)
Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P.et T.
Mémorial A n° 44 du 31.05.1979)
Examens du personnel du Service des Sites et Monuments nat.
Mémorial A n° 44 du 31.05.1979)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Indemnités chargés de cours de religion de l'ens. primaire
Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Examen concours d'avant-stage du préposé des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 30 du 17.04.1979)
Carrière ouverte des fonctionnaires
Mémorial A n° 12 du 21.02.1979)
Personnel des cadres de l'adm. des bâtiments publics
Mémorial A n° 7 du 07.02.1979)
Garçon de bureau et huissier - Admin. gouvernementale
Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Carrières inférieures du personnel paramédical
Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Supplément d'indemnité pour profession médicale/paramédicale
Mémorial A n° 75 du 18.11.1978)
Personnel des cadres de l'Inspection du Travail et des Mines
Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
Régime des indemnités des employés de l'Etat
Mémorial A n° 57 du 13.09.1978)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5
Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
Agences des postes à gérer par des commis
Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)
Carrières inférieures de l'adm. des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 33 du 20.06.1978)
Prime d'astreinte des catégories des fonct. des douanes
Mémorial A n° 16 du 31.03.1978)
Carrières infér. de l'exp. techn./cantonnier Eaux et Forêts
Mémorial A n° 11 du 17.03.1978)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)
Indemnités des chargés de cours de l'ens. public
Mémorial A n° 66 du 16.11.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 60 du 18.10.1977)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Modification temporaire des emplois d'artisans à l'aéroport
Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
Examens du personnel des cadres des services vétérinaires
Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)
Examens-concours de l'expéditionnaire adm./rédacteur d'Etat
Mémorial A n° 29 du 02.06.1977)
Conditions des cadres/Institut viti-vinicole
Mémorial A n° 22 du 10.05.1977)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 9 du 25.02.1977)
Services du génie rurale et examens des cadres de l'agric.
Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
Carrière du garçon de bureau à l'adm. gouvernementale
Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
Nombre des emplois, artisan principal de l'armée
Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)
Frais de route et de séjour des fonct. d'Etat pour la Suisse
Mémorial A n° 20 du 30.04.1976)
Examens des cadres de l'adm. des bâtiments publics
Mémorial A n° 68 du 31.10.1975)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 18.10.1975)
Examens des cadres du Service de la Navigation
Mémorial A n° 58 du 15.09.1975)
Frais de route et de séjour/Fonctionnaires
Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Examens-concours de l'expédit. adm. et rédacteur de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 12.08.1975)
Examens de l'expédit. techn./techn. dipl. à la métrologie
Mémorial A n° 44 du 23.07.1975)
Examens de la carrière moyenne à l'adm. des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 23 du 24.04.1975)
Examens de la carrière supérieure aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 23 du 24.04.1975)
Indemnités des chargés de cours de religion de l'ens. prim.
Mémorial A n° 23 du 24.04.1975)
Indemnité pour frais de bureau aux préposés forestiers
Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
Frais de route et de séjour pour manoeuvres de l'armée
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Examen de promotion des garçons de salle dans divers ens.
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Régime des indemnités des chargés de cours de l'ens. public
Mémorial A n° 80 du 29.11.1974)
Régime des indemnités des employés dans les administrations
Mémorial A n° 80 du 29.11.1974)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 73 du 14.11.1974)
Examens des cadres de l'Hôpital neuro-psychiatrique
Mémorial A n° 71 du 18.10.1974)
Examens des cadres de l'adm. des ponts et chaussées
Mémorial A n° 61 du 20.08.1974)
Stages pour l'expéditionnaire et rédacteur
Mémorial A n° 61 du 20.08.1974)
Fonction d'inspecteur techn. principal à l'adm. agriculture
Mémorial A n° 50 du 26.06.1974)
Examens pour carrières inférieures aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
Examens des cadres de l'adm. des services techn. de l'agric.
Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)
Examens pour chef de brigade à l'adm. du cadastre
Mémorial A n° 29 du 25.04.1974)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 26 du 18.04.1974)
Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat
Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Examens pour la carrière de l'artisan dans adm. de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Indemnités/barèmes des frais de route/séjour des fonct. Etat
Mémorial A n° 72 du 30.11.1973)
Indice pondéré des prix à la consommation
Mémorial A n° 62 du 27.10.1973)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 59 du 17.10.1973)
Examens du personnel de l'adm. du cadastre
Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
Indemnité des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat
Mémorial A n° 49 du 27.08.1973)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 32 du 25.05.1973)
Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er
Mémorial A n° 31 du 21.05.1973)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 76 du 20.12.1972)
Nouvelle fixation des indemnités
Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Examens du personnel paramédical
Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Service central de la statistique et des études économiques
Mémorial A n° 62 du 19.10.1972)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 49 du 11.08.1972)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 47 du 31.07.1972)
Administration des douanes - prime d'astreinte
Mémorial A n° 46 du 28.07.1972)
Examens du cadre de l'INS
Mémorial A n° 30 du 15.05.1972)
Indemnité spéciale d'informatique
Mémorial A n° 9 du 29.02.1972)
Pourcentage des emplois d'artisan aux bâtiments publiques
Mémorial A n° 4 du 01.02.1972)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Assimilation des fonctions, administration des postes
Mémorial A n° 86 du 17.12.1971)
Volontaires de l'armée
Mémorial A n° 85 du 09.12.1971)
Personnel des cadres - Administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 72 du 19.10.1971)
Organisation des examens-concours pour l'admission au stage
Mémorial A n° 62 du 15.09.1971)
Conditions des appariteurs au laboratoire de médecine
Mémorial A n° 60 du 09.09.1971)
Promotion dans administration des serv. techn. d'agriculture
Mémorial A n° 44 du 12.07.1971)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Création d'un service de l'énergie
Mémorial A n° 24 du 20.04.1971)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 13 du 04.03.1971)
Régime de la prime d'astreinte
Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)
Traitement des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
Modification d'organisation des examens-concours
Mémorial A n° 55 du 16.10.1970)
Examens-concours/expédit. adm. et rédacteur des adm. d'Etat
Mémorial A n° 49 du 08.09.1970)
Personnel des carrières inférieures et moyennes des Postes
Mémorial A n° 22 du 24.04.1970)
Rémunérations des employés de l'Etat
Mémorial A n° 4 du 23.01.1970)
Service de l'energie de l'Etat
Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Examen - fonctions de la carrière de l'expéditionnaire
Mémorial A n° 8 du 03.03.1969)
Conditions d'admission au stage
Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
Frais de route et de séjour - officiers
Mémorial A n° 3 du 01.02.1969)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 59 du 25.11.1968)
Conditions d'admission du personnel - centre du Rham
Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
Admission au stage/personnel des postes et télécom
Mémorial A n° 48 du 20.09.1968)
Rémunérations des chargés d'une école primaire vacante
Mémorial A n° 39 du 10.08.1968)
Personnel du service de l'énergie de l'Etat
Mémorial A n° 36 du 25.07.1968)
Frais de route, mod. Art. 19 du RGD du 24.03.1965
Mémorial A n° 35 du 17.07.1968)
Rémunérations pour les chargés de cours de religion
Mémorial A n° 23 du 25.05.1968)
Rémunération des employés de l'Etat
Mémorial A n° 11 du 20.03.1968)
Réforme de l'indice du coût de la vie
Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Administration des services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)
Personnel cadres inférieurs et moyens adm. des postes
Mémorial A n° 36 du 12.06.1967)
Volontaires de l'armée
Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)
Classement, perception de l'administration des postes
Mémorial A n° 27 du 26.04.1967)
Solde des hommes de troupe de l'armée
Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)
Frais de route
Mémorial A n° 69 du 30.12.1966)
Conditions d'admission
Mémorial A n° 61 du 15.11.1966)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)
Solde des hommes de troupe de l'armée
Mémorial A n° 33 du 30.06.1966)
Admission carrière de l'artisan du service poids et mesures
Mémorial A n° 22 du 03.05.1966)
Conditions d'admission
Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)
Conditions de promotion du personnel
Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
Examen de promotion dans la carrière de l'expéditionnaire
Mémorial A n° 76 du 28.12.1965)
Commis adjoint de l'administration gouvernementale
Mémorial A n° 71 du 15.12.1965)
Personnel du Sanatorium de Vianden
Mémorial A n° 64 du 06.10.1965)
Carrière de l'artisan
Mémorial A n° 56 du 09.09.1965)
Administration des P et T
Mémorial A n° 50 du 13.08.1965)
Personnel de l'Institut d'hygiène
Mémorial A n° 43 du 27.07.1965)
Assurance maladie des fonctionnaires
Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)
Allocation d'une prime d'astreinte
Mémorial A n° 33 du 25.06.1965)
Frais de route
Mémorial A n° 30 du 08.06.1965)
Personnel de la CEE
Mémorial A n° 27 du 25.05.1965)
Personnel de l'Inspection sanitaire
Mémorial A n° 24 du 13.05.1965)
Personnel de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 17 du 05.04.1965)
Personnel de l'administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 17 du 05.04.1965)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 14 du 25.03.1965)
Cadres de l'administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 7 du 15.02.1965)
Personnel de la Caisse de pension des empl. privés
Mémorial A n° 78 du 31.10.1964)
Personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 78 du 31.10.1964)
Personnel de l'administration des PTT
Mémorial A n° 60 du 25.07.1964)
Fonction de carrière/artisan de l'aéroport de Luxembourg
Mémorial A n° 52 du 27.06.1964)
Prime d'astreinte aux fonctionnaires d'Etat
Mémorial A n° 51 du 26.06.1964)
Administration du cadastre et de la topographie
Mémorial A n° 50 du 17.06.1964)
Classement des perceptions de l'adm. des PTT
Mémorial A n° 40 du 20.05.1964)
Carrières de l'expéditionnaire et de rédacteur
Mémorial A n° 33 du 25.04.1964)
Conditions d'avancement à la fonction d'expéditionnaire
Mémorial A n° 31 du 23.04.1964)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)
Classement des bureaux de recette
Mémorial A n° 28 du 15.04.1964)
Promotion des appariteurs/Enseignement secondaire
Mémorial A n° 28 du 15.04.1964)
Organisation des bureaux de recette des contributions
Mémorial A n° 24 du 28.03.1964)
Frais de route des officiers et autres membres de l'Armée
Mémorial A n° 22 du 23.03.1964)
Administration des contributions et des accises
Mémorial A n° 19 du 04.03.1964)
Impôt sur le revenu de 1963
Mémorial A n° 15 du 22.02.1964)
Frais de route et de séjour
Mémorial A n° 9 du 30.01.1964)
Prime d'astreinte aux fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 23.01.1964)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Nominations emplois carrière expéditionnaire et artisan
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Carrière de l'expéditionnaire
Mémorial A n° 62 du 14.11.1963)
Personnel de l'Administration des PTT
Mémorial A n° 53 du 19.09.1963)
Cette loi est modifié(e) par...
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 16 du 31.01.2012)
Agence pour le développement de l'emploi
Mémorial A n° 11 du 26.01.2012)
Concurrence
Mémorial A n° 218 du 28.10.2011)
Protection des données secteur communications électroniques
Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)
Organisation de la STATEC
Mémorial A n° 156 du 28.07.2011)
Echelle mobile des salaires et traitements de fonctionnaires
Mémorial A n° 68 du 12.04.2011)
Travail de Candidature
Mémorial A n° 35 du 22.02.2011)
Cadres du personnel de l'enseignement
Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
Sécurité ferroviaire
Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)
Administration de la nature et des forêts
Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
Création et organisation du centre de rétention
Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Création d'un institut national des langues
Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)
Renforcement des structures de direction - douanes et accises
Mémorial A n° 109 du 22.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)
Restructuration du SCRIPT
Mémorial A n° 19 du 16.02.2009)
Personnel de l'enseignement fondamental
Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Réforme de la formation professionnelle
Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)
Protection et gestion des eaux
Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
Administration des Services médicaux du Secteur public
Mémorial A n° 215 du 28.12.2008)
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)
Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Introduction d'un statut unique
Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Administration de la navigation aérienne
Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)
Réforme de l'armée
Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)
Organisation du marché de l'électricité
Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Structures de direction des administrations fiscales
Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)
Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
Mémorial A n° 100 du 13.07.2005)
Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
Effets légaux de certains partenariats
Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)
Conseil Economique et Social
Mémorial A n° 112 du 12.07.2004)
Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
Mémorial A n° 99 du 30.06.2004)
Administration des services de secours
Mémorial A n° 96 du 25.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
Loi relative à la concurrence
Mémorial A n° 76 du 26.05.2004)
Maisons d'Enfants de l'Etat
Mémorial A n° 62 du 30.04.2004)
Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.
Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)
Médiateur (Ombudsman)
Mémorial A n° 128 du 03.09.2003)
Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
Mémorial A n° 120 du 26.08.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Cadre du personnel de la Cour des Comptes
Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
Mémorial A n° 92 du 10.08.2001)
Budget 2001
Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
Organisation du marché de l'électricité
Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
Mémorial A n° 71 du 09.08.2000)
Accord salarial
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Institut national d'administration publique
Mémorial A n° 90 du 08.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
Candidat de l'enseignement postprimaire
Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)
Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)
Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Aviation civile
Mémorial A n° 57 du 21.05.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Commission de surveillance du secteur financier
Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Refixation des cadres du culte catholique
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
Administration des établissements pénitentiaires
Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Télécommunications
Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
Juridictions de l'ordre administratif
Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)
Réforme du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)
Conditions et modalités pour changements d'administration
Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)
Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles
Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Sécurité et santé des travailleurs au travail
Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Recherche et Innovation pédagogiques et technologiques
Mémorial A n° 83 du 12.10.1993)
Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Développement de la formation professionnelle continue
Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Création de l'entreprise des postes et télécommunications
Mémorial A n° 60 du 13.08.1992)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Service de police judiciaire
Mémorial A n° 36 du 05.06.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Secteur des assurances
Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)
Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
Mémorial A n° 77 du 22.11.1991)
Statut des membres de la direction de l'IML
Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)
Instituteur d'économie familiale
Mémorial A n° 54 du 20.08.1991)
Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)
Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Etudes éducatives et sociales
Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Protection civile
Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Administration des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Réforme de l'enseignement secondaire
Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
Revenu minimum garanti
Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
Mémorial A n° 4 du 19.01.1989)
Instituts culturels
Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
Organisation de l'éducation physique et des sports
Mémorial A n° 61 du 08.12.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
Sécurité dans la fonction publique et les écoles
Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)
Organisation militaire
Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)
Traitements - fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 24 du 14.04.1987)
Centre de psychologie et d'orientation scolaires
Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 69 du 06.09.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)
Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Réorganisation de l'administration des douanes
Mémorial A n° 23 du 10.05.1985)
Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)
Croissance économique et plein emploi
Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)
Création d'un Service National de la Jeunesse
Mémorial A n° 19 du 07.03.1984)
Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Organisation - Services du Centre du Rham
Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Création d'une administration du personnel de l'Etat
Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)
Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation
Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Aide à la restructuration financière et sidérurgique
Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)
Réforme du droit des incapables majeurs
Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
Mémorial A n° 55 du 17.08.1981)
Echelle mobile des salaires et traitements
Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
Attachés de justice
Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Création d'une administration de l'environnement
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation de la direction de la santé
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Organisation du service d'économie rurale
Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Institution d'une inspection générale des finances
Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie
Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Organisation de la formation professionnelle continue
Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Maison de Soins de l'Etat à Vianden
Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Création de l'Institut Supérieur de Technologie
Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique
Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Filière administrative de la carrière supérieure de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
Traitements des fonct. d'Etat; modification des lois-cadres
Mémorial A n° 88 du 28.12.1978)
Sécurité dans les écoles
Mémorial A n° 78 du 29.11.1978)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 16 du 31.03.1978)
Création d'un service des sites et monuments nationaux
Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Réforme des cadres officiers de la Force Publique
Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)
Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)
Organisation de la protection civile
Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)
Création de l'Institut viti-vinicole
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Administration des services vétérinaires
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
Mémorial A n° 48 du 19.08.1976)
Réorganisation de l'administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Création de l'administration de l'Aéroport
Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
Fonction de secrétaire du consistoire israélite de Lux.
Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorg. des établ. pénitentiaires; service de défense sociale
Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
Inspection générale de la sécurité sociale
Mémorial A n° 31 du 27.04.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
Centre Informatique de l'Etat
Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II
Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)
Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
Mémorial A n° 14 du 08.03.1974)
Statut du centre universitaire de Luxembourg
Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Organisation militaire
Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)
Formation et classement/Personnel éduc. pré-scolaire
Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
Mémorial A n° 18 du 24.03.1973)
Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Traitements des fonctionnaires et I.N.S.
Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Personnel administratif du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)
Réorganisation des justices de paix
Mémorial A n° 32 du 28.05.1972)
Carrières du personnel paramédical de l'Etat
Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er
Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)
Mémorial A n° 80 du 27.11.1971)
Protection de la jeunesse
Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)
Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Enseignement primaire- éducation préscolaire
Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Régime de la prime d'astreinte
Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)
Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)
Fixation de la valeur numérique des traitements
Mémorial A n° 58 du 30.10.1970)
Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 46 du 19.08.1970)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Réorganisation de l'administration des P et T
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Traitements des fonctionnaires - Impôt sur le revenu
Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)
Réorganisation des secrétariats des comm. de district
Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Service Central des Imprimés
Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
Personnel des établissements d'ens. technique et prof.
Mémorial A n° 51 du 04.10.1968)
Centre de logopédie et services audiométrique-orthophonique
Mémorial A n° 42 du 30.08.1968)
Réorganisation-Administration de l'hospice du Rham
Mémorial A n° 18 du 19.04.1968)
Service de l'Energie de l'Etat
Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
Création de l'Adm. des services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)
Admin. gouvernementale et Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
Institut d'hygiène et de santé publique
Mémorial A n° 36 du 06.07.1965)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Protection de l'enfance
Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Service d'économie rurale
Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)
Remembrement des biens ruraux
Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Réorganisation des services de l'aéroport
Mémorial A n° 45 du 01.06.1964)
MOD. la loi de l'Organisation militaire
Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'administration des douanes
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Modif. org. militaire + pensions fonctionnaires
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'administration du cadastre
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Réorganisation - Adm. des contributions directes
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Administration de l'enregistrement et des domaines
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Réorganisation de l'administration des PTT
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Cadres de l'Office National du Travail
Mémorial A n° 22 du 23.03.1964)
Education musicale / établissements secondaires
Mémorial A n° 15 du 22.02.1964)
Réorganisation de la station viticole de l'Etat
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Organisation militaire
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Cette loi est rectifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Arrêt n° 69/12 de la Cour Constitutionnelle
Mémorial A n° 20 du 06.02.2012)
Frais de gestion des bois soumis au régime forestier - 2008
Mémorial B n° 5 du 25.01.2012)
ILR - R. 11/160 - Communications électroniques
Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)
Budget 2012
Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Enquête sur les accidents - Secteur des transports maritimes
Mémorial A n° 214 du 19.10.2011)
Administration des enquêtes techniques - accidents graves
Mémorial A n° 211 du 11.10.2011)
Niveau du salaire social minimum - 1er octobre 2011
Mémorial B n° 84 du 30.09.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Arrêt N° 65/11 de la Cour Constitutionnelle
Mémorial A n° 127 du 22.06.2011)
Dispositions prévues à l'article L.523-1 du Code du travail
Mémorial A n° 113 du 01.06.2011)
Aides individuelles au logement
Mémorial A n° 92 du 12.05.2011)
ILR - Comptes annuels 2010
Mémorial B n° 38 du 29.04.2011)
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Mémorial A n° 79 du 27.04.2011)
Recrutement d'enseignants - ens. fondamental et postprimaire
Mémorial A n° 73 du 18.04.2011)
Suivi du trafic des navires et d'information
Mémorial A n° 42 du 07.03.2011)
Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée
Mémorial A n° 24 du 11.02.2011)
Conv. collective de travail, employés secteur soins/social
Mémorial A n° 251 du 31.12.2010)
Budget 2011
Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Indemnité - enseignement fondamental
Mémorial A n° 240 du 24.12.2010)
Frais de gestion des bois soumis au régime forestier - 2007
Mémorial B n° 98 du 18.11.2010)
Arrêt N° 57/10 de la Cour Constitutionnelle
Mémorial A n° 180 du 11.10.2010)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 177 du 06.10.2010)
Nombre des emplois du cadre fermé
Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Mémorial A n° 132 du 12.08.2010)
Organisation de la Cour des comptes
Mémorial A n° 125 du 30.07.2010)
Spécifications accidents et incidents - aviation civile
Mémorial A n° 114 du 20.07.2010)
Chargés d'éducation - enseignement sec. et sec. technique
Mémorial A n° 103 du 06.07.2010)
ILR - Comptes annuels 2009
Mémorial B n° 52 du 05.07.2010)
Interopérabilité du système ferroviaire
Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)
Profession de l'audit
Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Personnel de l'enseignement fondamental - Indemnité
Mémorial A n° 4 du 13.01.2010)
Budget 2010
Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R.
Mémorial A n° 240 du 16.12.2009)
Frais de gestion des bois soumis au régime forestier - 2006
Mémorial B n° 93 du 19.11.2009)
Comité national de sûreté de l'aviation civile - nomination
Mémorial B n° 53 du 10.07.2009)
Aviation civile
Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)
ILR - Comptes annuels 2008
Mémorial B n° 42 du 08.06.2009)
Compensations et récupérations - personnel militaire
Mémorial A n° 95 du 11.05.2009)
Personnel de l'Institut luxembourgeois de normalisation
Mémorial A n° 56 du 24.03.2009)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Ingénieur-technicien
Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Budget 2009
Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de l'AAA
Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Accidents et incidents - chemin de fer
Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2007
Mémorial B n° 57 du 31.07.2008)
Administration de la navigation aérienne - nomination
Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)
Administration des Enquêtes Techniques - nomination
Mémorial B n° 46 du 13.06.2008)
Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
Mémorial A n° 68 du 23.05.2008)
Statut du personnel de divers organismes - sécurité sociale
Mémorial A n° 24 du 29.02.2008)
Indemnités au personnel - enseignement primaire et spécial
Mémorial A n° 3 du 11.01.2008)
Prime unique aux fonctionnaires et employés communaux
Mémorial A n° 210 du 06.12.2007)
Accord salarial dans la fonction publique
Mémorial A n° 197 du 09.11.2007)
Organisation du marché du gaz naturel
Mémorial A n° 153 du 21.08.2007)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2006
Mémorial B n° 62 du 01.08.2007)
Dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange
Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Directeur et directeur adjoint de lycée - Conditions d'accès
Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Droits de passage - Domaines routier et ferroviaire
Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)
Droits de passage - Domaine public routier
Mémorial A n° 66 du 27.04.2007)
Introduction d'un Code du Travail
Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2005
Mémorial B n° 49 du 29.06.2006)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Mémorial A n° 110 du 22.06.2006)
Personnel des cadres - Administration Services de Secours
Mémorial A n° 79 du 10.05.2006)
Enseignement musical de la division moyenne spécialisée
Mémorial A n° 72 du 24.04.2006)
Examen de fin de stage - carrière de l'attaché de direction
Mémorial A n° 66 du 12.04.2006)
Sous-officier des établissements pénitentiaires - formation
Mémorial A n° 52 du 23.03.2006)
Modification du statut du fonctionnaire de l'Etat
Mémorial A n° 216 du 28.12.2005)
Nomination de fonctionnaires ayant des fonctions dirigeantes
Mémorial A n° 205 du 19.12.2005)
Statut du personnel de l'union des caisses de maladie
Mémorial A n° 196 du 09.12.2005)
Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels 2004
Mémorial B n° 74 du 31.10.2005)
Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
Mémorial A n° 149 du 09.09.2005)
Accord salarial dans la fonction publique
Mémorial A n° 138 du 24.08.2005)
Lycée technique pour professions éducatives et sociales
Mémorial A n° 132 du 17.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)
Recrutement des agents des postes et télécommunications
Mémorial A n° 96 du 08.07.2005)
Différentes mesures en faveur travail/emploi
Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)
Personnel des cadres de l'Administration de Gestion de l'Eau
Mémorial A n° 88 du 27.06.2005)
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Mémorial A n° 165 du 12.10.2004)
Réorganisation des centres socio-éducatifs de l'Etat
Mémorial A n° 130 du 20.07.2004)
Réorganisation de l'Administration des Bâtiments Publics
Mémorial A n° 100 du 30.06.2004)
Revenu minimum garanti
Mémorial A n° 91 du 17.06.2004)
Admission, nomination, avancement cadres ad. gouvernementale
Mémorial A n° 48 du 31.03.2004)
Fonctionnarisation d'employés et d'ouvriers
Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Pensions des agents de la SNCFL
Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)
Commission protection données - indemnités des membres
Mémorial A n° 105 du 30.07.2003)
Remplacement instituteurs prescolaire et primaire
Mémorial A n° 105 du 30.07.2003)
Examen accès carrière de l'assistant social auprès de l'IGSS
Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)
Formation des suppléants pour l'enseignement primaire/présco
Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)
Remplacement instituteurs prescolaire et primaire
Mémorial A n° 80 du 01.08.2002)
Agents de la Banque centrale du Luxembourg -statut
Mémorial A n° 67 du 09.07.2002)
Statut du personnel des Caisses de maladie etc.
Mémorial A n° 10 du 04.02.2002)
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)
Mesures de l'accord salarial - transposition sect. communal
Mémorial A n° 142 du 14.12.2001)
Commission de surveillance du secteur financier
Mémorial A n° 136 du 27.11.2001)
Personnel du cadre policier - recrutement, instruction etc.
Mémorial A n° 74 du 03.07.2001)
Délégations de signature par le Gouvernement
Mémorial A n° 141 du 29.12.2000)
Conditions de travail et indemnités pour chargés de cours
Mémorial A n° 138 du 27.12.2000)
INAP - Division de la formation pendant le stage
Mémorial A n° 107 du 31.10.2000)
Conseil supérieur de la musique - création
Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Enseignement musical - participation de l'Etat et communes
Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)
Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire
Mémorial A n° 31 du 30.03.1999)
Statut du personnel de la CNPF
Mémorial A n° 6 du 01.02.1999)
Centres, foyers et services pour personnes âgées
Mémorial A n° 122 du 31.12.1998)
Statut du personnel de l'union des caisses de maladie
Mémorial A n° 99 du 30.11.1998)
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)
Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)
Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Nomination du Commissaire à l'enseignement musical
Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Commission nationale des programmes de l'ens. musical
Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Organisation de l'enseignement musical par les communes
Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Subventions salaires des enseignants de religion
Mémorial A n° 67 du 21.08.1998)
Enseignement religieux dans l'enseignement primaire
Mémorial A n° 67 du 21.08.1998)
Etablissement public 'Centre hospitalier neuropsychiatrique'
Mémorial A n° 31 du 27.04.1998)
Nominations pour maîtresses jardin d'enfants et ens. ménager
Mémorial A n° 74 du 26.09.1997)
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)
Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat
Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)
Réforme de l'enseignement supérieur
Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
Pool des assistants des directeurs de l'ens. postprimaire
Mémorial A n° 93 du 23.11.1995)
Sécurité dans la Fonction Publique
Mémorial A n° 87 du 20.10.1995)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 79 du 30.09.1995)
Statut du personnel du centre commun de sécurité sociale
Mémorial A n° 79 du 30.09.1995)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)
Statut du personnel de l'Union des caisses de maladie
Mémorial A n° 44 du 31.05.1995)
Réorganisation des écoles d'infirmiers publiques et privées
Mémorial A n° 2 du 19.01.1995)
Registre public maritime luxembourgeois
Mémorial A n° 63 du 13.07.1994)
Certificat d'aptitude - Enseignement primaire
Mémorial A n° 54 du 30.06.1994)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)
Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés
Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Concours de recrutement des candidats-inspecteur d'ens. prim
Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
Statut du personnel de différents organismes de séc. soc.
Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
Mémorial A n° 86 du 29.10.1993)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 80 du 27.09.1993)
Nombre des emplois des fonctions du cadre fermé
Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
Organisation de l'administration des douanes et accises
Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
Administration des services vétérinaires
Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
Epreuves supplémentaires pour certificat d'instituteur
Mémorial A n° 89 du 03.12.1992)
Traitements et pensions des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Examen pour carrière ouverte au Min. Fonction Publique
Mémorial A n° 38 du 18.06.1992)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Mémorial A n° 16 du 30.03.1992)
Statut du personnel des CFL
Mémorial A n° 80 du 11.12.1991)
Personnel de la Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 79 du 29.11.1991)
Délégations de signature par le Gouvernement
Mémorial A n° 72 du 28.10.1991)
Emplois et fonctions de l'administration des douanes
Mémorial A n° 12 du 07.03.1991)
Préretraite
Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 74 du 24.12.1990)
Statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
Mémorial A n° 29 du 27.06.1990)
Carrière d'ingénieur techn. au Musée d'Histoire et d'Art
Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Coordination des régimes de pension
Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Emplois du cadre fermé de l'Adm. Postes (carr. d'ingénieur)
Mémorial A n° 62 du 27.09.1989)
Procédure électorale et répartition à la Ch. Fonctionnaires
Mémorial A n° 38 du 13.06.1989)
Statut du personnel de l'Office national du remembrement
Mémorial A n° 20 du 10.04.1989)
Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. primaire
Mémorial A n° 57 du 28.10.1988)
Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
Mémorial A n° 43 du 16.08.1988)
Conditions de fonctionnarisation des employés
Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)
Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 39 du 29.07.1988)
Cours de législation sur les fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 39 du 29.07.1988)
Indemnités des chargés de cours de religion d'ens. prim.
Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
Personnel des cours pratiques
Mémorial A n° 111 du 31.12.1987)
Organisation du Centre de logopédie
Mémorial A n° 90 du 05.11.1987)
Instituteurs de l'enseignement technique
Mémorial A n° 78 du 17.09.1987)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Statut des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 49 du 27.06.1987)
Fonds national de solidarité - Organismes de séc. soc.
Mémorial A n° 36 du 29.05.1987)
Travail - Préretraite
Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)
Fonct. de l'Etat - Pensions
Mémorial A n° 15 du 21.03.1987)
Conseillers de Gouvernement
Mémorial A n° 6 du 13.02.1987)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières
Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Fonds National de Solidarité - Personnel
Mémorial A n° 45 du 31.05.1986)
Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution)
Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)
Changement d'administration
Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Prestations familiales
Mémorial A n° 20 du 20.03.1986)
Traitements - Fonct. et employés communaux
Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
Ens. sec. - Garçons de salle
Mémorial A n° 13 du 21.02.1986)
Valeur numérique des traitements
Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Allocations familiales
Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)
Allocations familiales
Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
Certificat d'études pédagogiques
Mémorial A n° 25 du 20.05.1985)
Subv. d'intérêt aux bénéficiaires de prêt d'épargne-logement
Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Dettes en vue de la construction d'un logement familial
Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
Statut des agents de l'IML
Mémorial A n° 60 du 27.06.1984)
Création d'une Ecole supérieure du Travail
Mémorial A n° 26 du 23.03.1984)
Chambre des fonctionnaires et employés publics
Mémorial A n° 10 du 10.02.1984)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 73 du 03.09.1983)
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Mémorial A n° 58 du 28.07.1983)
Dérogation à l'adaptation au coût de la vie
Mémorial A n° 23 du 13.04.1983)
Maintien de l'emploi - art. 6 (allocations séciales)
Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Allocations spéciales aux bénéf. des indemn. d'apprentissage
Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Budget 1983
Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Législations sociales à l'adaptation au coût de la vie
Mémorial A n° 34 du 07.05.1982)
Budget 1982
Mémorial A n° 100 du 28.12.1981)
Statut du personnel des caisses de maladie
Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Carrières moyenne et inférieure de l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 64 du 15.09.1981)
Droits et devoirs des stagiaires de l'ens. postprimaire
Mémorial A n° 27 du 12.05.1981)
Statut du personnel du fonds national de solidarité
Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Statut du personnel de l'Office national du remembrement
Mémorial A n° 16 du 26.03.1981)
Examens du technicien diplômé de IST
Mémorial A n° 58 du 08.09.1980)
Réorganisation du Crédit Foncier de l'Etat
Mémorial A n° 35 du 30.05.1980)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 14 du 24.03.1980)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
Statut du personnel de l'Office national du remembrement
Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)
Indemnité temp. de réemploi du secteur des fibres synth.
Mémorial A n° 93 du 22.12.1979)
Uniformes des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 86 du 16.11.1979)
Réorganisation de l'adm. des contributions directes -titre X
Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 28 du 10.04.1979)
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)
Croix de service des agents des établ. pénitentiaires
Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Indemnité temporaire de réemploi des salariés sidérurgiques
Mémorial A n° 4 du 30.01.1979)
Effectifs de la Gendarmerie et de la Police
Mémorial A n° 1 du 12.01.1979)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Statut du personnel de l'adm. commune des caisses de pension
Mémorial A n° 62 du 30.09.1978)
Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 58 du 14.09.1978)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Mémorial A n° 54 du 31.08.1978)
Ex. psychologique pour carrières inférieures Eaux et Forêts
Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Statut du personnel des caisses de maladie
Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés
Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Uniforme et armement du personnel des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 21.02.1978)
Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
Mémorial A n° 78 du 24.12.1977)
Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 21
Mémorial A n° 63 du 28.10.1977)
Examens des infirmiers des serv. d'ergothérapie/éduc. phys.
Mémorial A n° 54 du 14.09.1977)
Statut du personnel caisses de pension et de maladie agric.
Mémorial A n° 44 du 30.07.1977)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 17 du 31.03.1977)
Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 7 du 16.02.1977)
Examens pour services adm. des établissements pénitentiaires
Mémorial A n° 51 du 27.08.1976)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)
Indemnité annuelle de l'instituteur remplaçant
Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)
Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi
Mémorial A n° 7 du 26.02.1976)
Centre hospitalier
Mémorial A n° 83 du 19.12.1975)
Examens des cadres de l'administration de l'aéroport
Mémorial A n° 77 du 29.11.1975)
Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
Mémorial A n° 64 du 08.10.1975)
Examens de l'artisan au Centre du Rham
Mémorial A n° 39 du 09.07.1975)
Généralisation de l'échelle mobile des salaires/traitements
Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Examens du personnel paramédical communal
Mémorial A n° 18 du 07.04.1975)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Valeur numérique des traitements des fonct. - art. 1er
Mémorial A n° 83 du 05.12.1974)
Examens de la carrière de l'artisan de l'aéroport
Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Examens du personnel paramédical de l'Etat
Mémorial A n° 65 du 06.09.1974)
Examens de l'artisan du Service de la Navigation
Mémorial A n° 61 du 20.08.1974)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
Centre d'enseignement professionnel à Bettange-sur-Mess
Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 36 du 13.05.1974)
Loi organique de l'adm. des contributions et des accises
Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Statut du personnel des caisses de maladie
Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 82 du 28.12.1973)
Personnel des ass. soc. et caisse de pension employés privés
Mémorial A n° 45 du 10.08.1973)
Service de la navigation
Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)
Réorganisation de l'administration Eaux et Forêts
Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)
Cadastre-Organisation de l'Administration
Mémorial A n° 37 du 22.06.1973)
Salaire social minimum
Mémorial A n° 15 du 15.03.1973)
Stage et nomination des instituteurs d'ens. techn. et prof.
Mémorial A n° 4 du 26.01.1973)
Statut du personnel des Caisses de pension et de maladie
Mémorial A n° 78 du 27.12.1972)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Modification de loi sur l'organisation militaire
Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)
Admission - Administrations et services de l'Etat
Mémorial A n° 63 du 24.10.1972)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Valeur du point indiciaire - adaptation au secteur communal
Mémorial A n° 47 du 31.07.1972)
Action sociale en faveur des immigrants
Mémorial A n° 46 du 28.07.1972)
Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat
Mémorial A n° 40 du 30.06.1972)
Commissaire du Gouv. aux sports et création de l'INS
Mémorial A n° 17 du 21.03.1972)
Examens réduits de l'artisan âgé aux ponts et chaussées
Mémorial A n° 15 du 15.03.1972)
Examens de l'artisan de l'adm. des ponts et chaussées
Mémorial A n° 12 du 08.03.1972)
Indemn. de l'instituteur remplaçant l'instituteur principal
Mémorial A n° 7 du 15.02.1972)
Nombre des emplois d'artisan aux services techn. de l'agric.
Mémorial A n° 4 du 01.02.1972)
Régime des employés de l'Etat
Mémorial A n° 5 du 28.01.1972)
Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72
Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Assimiliation des traitements des fonctionnaires
Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Programmes détaillés des matières des examens d'admission
Mémorial A n° 76 du 11.11.1971)
valeur numérique des traitements
Mémorial A n° 75 du 30.10.1971)
Fonction de professeur de sciences économiques et sociales
Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
Article 293 du Code des assurances sociales
Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)
Nombre des emplois des fonctions à l'aéroport
Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Conditions d'admission des fonctionnaires-artisans
Mémorial A n° 17 du 19.03.1971)
Personnel de la caisse de pension des empl. privés
Mémorial A n° 15 du 12.03.1971)
Personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Indemnités des infirmières auxiliaires et du personnel
Mémorial A n° 74 du 31.12.1970)
Article 12 de la loi du 8.2.1961 organisa. du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 57 du 28.10.1970)
Réorganisation Administration des Bâtiments publics
Mémorial A n° 44 du 07.08.1970)
Administration des contributions
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Rémunérations de certaines chargés de l'enseignement
Mémorial A n° 11 du 25.02.1970)
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 11 du 25.02.1970)
Délégations de signature par la Gouvernement
Mémorial A n° 6 du 04.02.1970)
Caisse de pension des employés privés
Mémorial A n° 58 du 28.11.1969)
Traitements des fonctionnaires communaux
Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
Personnel du Service Central des Imprimés
Mémorial A n° 43 du 23.08.1969)
Examen de promotion à programme réduit
Mémorial A n° 33 du 14.07.1969)
Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire
Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
Croix de service
Mémorial A n° 21 du 19.05.1969)
Institution d'une inspection générale des finances
Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
Organisation, programmes, procédure des examens des employés
Mémorial A n° 61 du 09.12.1968)
Modif. de la loi réglant les pensions des fonctionnaires
Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
Chef d'ateliers et instructeurs/enseig. tech. prof.
Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Conditions d'admission au stage/enseig. tech. prof.
Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Rémunérations - chargés de cours de l'enseignement
Mémorial A n° 36 du 25.07.1968)
Indemnités des infirmières auxiliaires
Mémorial A n° 30 du 28.06.1968)
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
Mémorial A n° 28 du 21.06.1968)
Création d'un 4ème bureau de recette de l'adm. de l'enr.
Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger
Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Pensions des agents des C.F.L.
Mémorial A n° 12 du 22.03.1968)
Budget 1968
Mémorial A n° 87 du 28.12.1967)
Personnel de la Caisse de Pension des employés privés
Mémorial A n° 65 du 23.09.1967)
Conditions d'admission au stage, prof. d'ens. professionnel
Mémorial A n° 59 du 28.08.1967)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 52 du 28.07.1967)
Abolition du service militaire obligatoire
Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)
Organisation de l'enseignement primaire
Mémorial A n° 35 du 07.06.1967)
Rémunération du secrétaire général du C.E.S.
Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)
Budget 1967
Mémorial A n° 19 du 28.03.1967)
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Mémorial A n° 20 du 28.03.1967)
Artisans et ouvriers civils de l'armée
Mémorial A n° 5 du 01.02.1967)
Réorganisation de l'Administration du Cadastre
Mémorial A n° 46 du 26.08.1966)
Modification du CAS loi du 29.08.1951
Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
Personnel de l'Office des assurances sociales
Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
Carrière de l'expéditionnaire et de l'artisan
Mémorial A n° 26 du 27.05.1966)
Organisation du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 14 du 26.03.1966)
Budget 1966
Mémorial A n° 10 du 25.02.1966)
Création de l'enseignement moyen
Mémorial A n° 60 du 18.09.1965)
Personnel du Sanatorium de Vianden
Mémorial A n° 59 du 15.09.1965)
Personnel de la Chambre des comptes
Mémorial A n° 33 du 25.06.1965)
Organisation de la bibliothèque nationale
Mémorial A n° 10 du 27.02.1965)
Réorganisation du crédit foncier
Mémorial A n° 10 du 27.02.1965)
Elections pour la Chambre professionnelle
Mémorial A n° 80 du 06.11.1964)
Artisans et ouvriers civils de l'armée
Mémorial A n° 55 du 06.07.1964)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Budget 1964
Mémorial A n° 34 du 27.04.1964)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
Mémorial A n° 27 du 13.04.1964)
Conditions d'adm. au stage et nomination des professeurs
Mémorial A n° 24 du 28.03.1964)
Fixation des indemnités des officiers
Mémorial A n° 2 du 15.01.1964)
Crédit, impôts directs et budget des recettes
Mémorial A n° 71 du 27.12.1963)
Imposition des suppléments de rémunération en 1963 pour 1962
Mémorial A n° 52 du 14.09.1963)
Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)
Cette loi est republié(e) par... Evolution chronologique de cette loi .
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 16 du 31.01.2012)
Agence pour le développement de l'emploi
Mémorial A n° 11 du 26.01.2012)
Concurrence
Mémorial A n° 218 du 28.10.2011)
Protection des données secteur communications électroniques
Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)
Organisation de la STATEC
Mémorial A n° 156 du 28.07.2011)
Echelle mobile des salaires et traitements de fonctionnaires
Mémorial A n° 68 du 12.04.2011)
Travail de Candidature
Mémorial A n° 35 du 22.02.2011)
Cadres du personnel de l'enseignement
Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
Mémorial A n° 10 du 21.01.2010)
Sécurité ferroviaire
Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)
Administration de la nature et des forêts
Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
Création et organisation du centre de rétention
Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Création d'un institut national des langues
Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)
Renforcement des structures de direction - douanes et accises
Mémorial A n° 109 du 22.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)
Personnel de l'enseignement fondamental
Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Restructuration du SCRIPT
Mémorial A n° 19 du 16.02.2009)
Réforme de la formation professionnelle
Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)
Protection et gestion des eaux
Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Administration des Services médicaux du Secteur public
Mémorial A n° 215 du 28.12.2008)
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)
Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Introduction d'un statut unique
Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Administration de la navigation aérienne
Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)
Réforme de l'armée
Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)
Organisation du marché de l'électricité
Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Structures de direction des administrations fiscales
Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)
Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
Mémorial A n° 100 du 13.07.2005)
Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
TC - Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 152 du 19.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)
Conseil Economique et Social
Mémorial A n° 112 du 12.07.2004)
Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
Mémorial A n° 99 du 30.06.2004)
Administration des services de secours
Mémorial A n° 96 du 25.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
Loi relative à la concurrence
Mémorial A n° 76 du 26.05.2004)
Maisons d'Enfants de l'Etat
Mémorial A n° 62 du 30.04.2004)
Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.
Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)
Médiateur (Ombudsman)
Mémorial A n° 128 du 03.09.2003)
Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
Mémorial A n° 120 du 26.08.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Cadre du personnel de la Cour des Comptes
Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
Mémorial A n° 92 du 10.08.2001)
Budget 2001
Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
Rectificatif du Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
Organisation du marché de l'électricité
Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
Mémorial A n° 71 du 09.08.2000)
Accord salarial
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Régime des traitements des fonctionnaires
Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
TC - valeur numérique des traitements des fonctionnaires
Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
Institut national d'administration publique
Mémorial A n° 90 du 08.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
Candidat de l'enseignement postprimaire
Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)
Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)
Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Aviation civile
Mémorial A n° 57 du 21.05.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Commission de surveillance du secteur financier
Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Refixation des cadres du culte catholique
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 85 du 06.11.1997)
Administration des établissements pénitentiaires
Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Télécommunications
Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
Juridictions de l'ordre administratif
Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)
Réforme du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)
Conditions et modalités pour changements d'administration
Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)
Sécurité et santé des travailleurs au travail
Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles
Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Recherche et Innovation pédagogiques et technologiques
Mémorial A n° 83 du 12.10.1993)
Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Développement de la formation professionnelle continue
Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Rectificatif du TEC du 27 octobre 1992
Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 82 du 27.10.1992)
Création de l'entreprise des postes et télécommunications
Mémorial A n° 60 du 13.08.1992)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Service de police judiciaire
Mémorial A n° 36 du 05.06.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Secteur des assurances
Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)
Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
Mémorial A n° 77 du 22.11.1991)
Statut des membres de la direction de l'IML
Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)
Instituteur d'économie familiale
Mémorial A n° 54 du 20.08.1991)
Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)
Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Etudes éducatives et sociales
Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Protection civile
Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Administration des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Réforme de l'enseignement secondaire
Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
Revenu minimum garanti
Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
Mémorial A n° 4 du 19.01.1989)
Instituts culturels
Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
Organisation de l'éducation physique et des sports
Mémorial A n° 61 du 08.12.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
Sécurité dans la fonction publique et les écoles
Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 55 du 13.07.1987)
Organisation militaire
Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)
Traitements - fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 24 du 14.04.1987)
Centre de psychologie et d'orientation scolaires
Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 69 du 06.09.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)
Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Réorganisation de l'administration des douanes
Mémorial A n° 23 du 10.05.1985)
Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)
Croissance économique et plein emploi
Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
TC - Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 54 du 12.06.1984)
Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)
Création d'un Service National de la Jeunesse
Mémorial A n° 19 du 07.03.1984)
Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Organisation - Services du Centre du Rham
Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Création d'une administration du personnel de l'Etat
Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)
Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation
Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Aide à la restructuration financière et sidérurgique
Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)
Réforme du droit des incapables majeurs
Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
Mémorial A n° 55 du 17.08.1981)
Echelle mobile des salaires et traitements
Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
Attachés de justice
Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Création d'une administration de l'environnement
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation de la direction de la santé
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Organisation du service d'économie rurale
Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie
Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Institution d'une inspection générale des finances
Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 84 du 06.11.1979)
Maison de Soins de l'Etat à Vianden
Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Organisation de la formation professionnelle continue
Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Création de l'Institut Supérieur de Technologie
Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique
Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Filière administrative de la carrière supérieure de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
Traitements des fonct. d'Etat; modification des lois-cadres
Mémorial A n° 88 du 28.12.1978)
Sécurité dans les écoles
Mémorial A n° 78 du 29.11.1978)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 16 du 31.03.1978)
Création d'un service des sites et monuments nationaux
Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Réforme des cadres officiers de la Force Publique
Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)
Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)
Organisation de la protection civile
Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)
Création de l'Institut viti-vinicole
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Administration des services vétérinaires
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
Mémorial A n° 48 du 19.08.1976)
Réorganisation de l'administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Création de l'administration de l'Aéroport
Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
Fonction de secrétaire du consistoire israélite de Lux.
Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 17.09.1974)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorg. des établ. pénitentiaires; service de défense sociale
Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
Inspection générale de la sécurité sociale
Mémorial A n° 31 du 27.04.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
Centre Informatique de l'Etat
Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II
Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)
Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
Mémorial A n° 14 du 08.03.1974)
Statut du centre universitaire de Luxembourg
Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Organisation militaire
Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)
Formation et classement/Personnel éduc. pré-scolaire
Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
Mémorial A n° 18 du 24.03.1973)
Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Traitements des fonctionnaires et I.N.S.
Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Personnel administratif du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)
Réorganisation des justices de paix
Mémorial A n° 32 du 28.05.1972)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er
Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Carrières du personnel paramédical de l'Etat
Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)
Mémorial A n° 80 du 27.11.1971)
Protection de la jeunesse
Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)
Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Enseignement primaire- éducation préscolaire
Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Régime de la prime d'astreinte
Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)
Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)
Fixation de la valeur numérique des traitements
Mémorial A n° 58 du 30.10.1970)
Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 46 du 19.08.1970)
Réorganisation de l'administration des P et T
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Traitements des fonctionnaires - Impôt sur le revenu
Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)
Réorganisation des secrétariats des comm. de district
Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Service Central des Imprimés
Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
Personnel des établissements d'ens. technique et prof.
Mémorial A n° 51 du 04.10.1968)
Centre de logopédie et services audiométrique-orthophonique
Mémorial A n° 42 du 30.08.1968)
Réorganisation-Administration de l'hospice du Rham
Mémorial A n° 18 du 19.04.1968)
Service de l'Energie de l'Etat
Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
Création de l'Adm. des services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)
Admin. gouvernementale et Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
Institut d'hygiène et de santé publique
Mémorial A n° 36 du 06.07.1965)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Protection de l'enfance
Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Service d'économie rurale
Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)
Remembrement des biens ruraux
Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Réorganisation des services de l'aéroport
Mémorial A n° 45 du 01.06.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
MOD. la loi de l'Organisation militaire
Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Modif. org. militaire + pensions fonctionnaires
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'administration des douanes
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation - Adm. des contributions directes
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Réorganisation de l'administration des PTT
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Réorganisation de l'administration du cadastre
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Administration de l'enregistrement et des domaines
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Cadres de l'Office National du Travail
Mémorial A n° 22 du 23.03.1964)
Education musicale / établissements secondaires
Mémorial A n° 15 du 22.02.1964)
Organisation militaire
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Réorganisation de la station viticole de l'Etat
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 16 du 31.01.2012)
Agence pour le développement de l'emploi
Mémorial A n° 11 du 26.01.2012)
Concurrence
Mémorial A n° 218 du 28.10.2011)
Protection des données secteur communications électroniques
Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)
Organisation de la STATEC
Mémorial A n° 156 du 28.07.2011)
Echelle mobile des salaires et traitements de fonctionnaires
Mémorial A n° 68 du 12.04.2011)
Travail de Candidature
Mémorial A n° 35 du 22.02.2011)
Cadres du personnel de l'enseignement
Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
Mémorial A n° 10 du 21.01.2010)
Sécurité ferroviaire
Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)
Administration de la nature et des forêts
Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
Création et organisation du centre de rétention
Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Création d'un institut national des langues
Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)
Renforcement des structures de direction - douanes et accises
Mémorial A n° 109 du 22.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)
Personnel de l'enseignement fondamental
Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Restructuration du SCRIPT
Mémorial A n° 19 du 16.02.2009)
Réforme de la formation professionnelle
Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)
Protection et gestion des eaux
Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Administration des Services médicaux du Secteur public
Mémorial A n° 215 du 28.12.2008)
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)
Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Introduction d'un statut unique
Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Administration de la navigation aérienne
Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)
Réforme de l'armée
Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)
Organisation du marché de l'électricité
Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Structures de direction des administrations fiscales
Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)
Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
Mémorial A n° 100 du 13.07.2005)
Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
TC - Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 152 du 19.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)
Conseil Economique et Social
Mémorial A n° 112 du 12.07.2004)
Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
Mémorial A n° 99 du 30.06.2004)
Administration des services de secours
Mémorial A n° 96 du 25.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
Loi relative à la concurrence
Mémorial A n° 76 du 26.05.2004)
Maisons d'Enfants de l'Etat
Mémorial A n° 62 du 30.04.2004)
Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.
Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)
Médiateur (Ombudsman)
Mémorial A n° 128 du 03.09.2003)
Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
Mémorial A n° 120 du 26.08.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Cadre du personnel de la Cour des Comptes
Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
Mémorial A n° 92 du 10.08.2001)
Budget 2001
Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
Rectificatif du Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
Organisation du marché de l'électricité
Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
Mémorial A n° 71 du 09.08.2000)
Accord salarial
Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Régime des traitements des fonctionnaires
Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
TC - valeur numérique des traitements des fonctionnaires
Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
Institut national d'administration publique
Mémorial A n° 90 du 08.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
Candidat de l'enseignement postprimaire
Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)
Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)
Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Aviation civile
Mémorial A n° 57 du 21.05.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Commission de surveillance du secteur financier
Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Refixation des cadres du culte catholique
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 85 du 06.11.1997)
Administration des établissements pénitentiaires
Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Télécommunications
Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
Juridictions de l'ordre administratif
Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)
Réforme du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)
Conditions et modalités pour changements d'administration
Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)
Sécurité et santé des travailleurs au travail
Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles
Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Recherche et Innovation pédagogiques et technologiques
Mémorial A n° 83 du 12.10.1993)
Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Développement de la formation professionnelle continue
Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Rectificatif du TEC du 27 octobre 1992
Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 82 du 27.10.1992)
Création de l'entreprise des postes et télécommunications
Mémorial A n° 60 du 13.08.1992)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Service de police judiciaire
Mémorial A n° 36 du 05.06.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Secteur des assurances
Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)
Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
Mémorial A n° 77 du 22.11.1991)
Statut des membres de la direction de l'IML
Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)
Instituteur d'économie familiale
Mémorial A n° 54 du 20.08.1991)
Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat
Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)
Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Etudes éducatives et sociales
Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Protection civile
Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Administration des Eaux et Forêts
Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Réforme de l'enseignement secondaire
Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
Revenu minimum garanti
Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
Mémorial A n° 4 du 19.01.1989)
Instituts culturels
Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
Organisation de l'éducation physique et des sports
Mémorial A n° 61 du 08.12.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
Sécurité dans la fonction publique et les écoles
Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 55 du 13.07.1987)
Organisation militaire
Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)
Traitements - fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 24 du 14.04.1987)
Centre de psychologie et d'orientation scolaires
Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 69 du 06.09.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)
Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Réorganisation de l'administration des douanes
Mémorial A n° 23 du 10.05.1985)
Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)
Croissance économique et plein emploi
Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
TC - Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 54 du 12.06.1984)
Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)
Création d'un Service National de la Jeunesse
Mémorial A n° 19 du 07.03.1984)
Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Organisation - Services du Centre du Rham
Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Création d'une administration du personnel de l'Etat
Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)
Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation
Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Aide à la restructuration financière et sidérurgique
Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)
Réforme du droit des incapables majeurs
Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
Mémorial A n° 55 du 17.08.1981)
Echelle mobile des salaires et traitements
Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
Attachés de justice
Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Création d'une administration de l'environnement
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation de la direction de la santé
Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Organisation du service d'économie rurale
Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie
Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Institution d'une inspection générale des finances
Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 84 du 06.11.1979)
Maison de Soins de l'Etat à Vianden
Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Organisation de la formation professionnelle continue
Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Création de l'Institut Supérieur de Technologie
Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique
Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Filière administrative de la carrière supérieure de l'Etat
Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
Traitements des fonct. d'Etat; modification des lois-cadres
Mémorial A n° 88 du 28.12.1978)
Sécurité dans les écoles
Mémorial A n° 78 du 29.11.1978)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 16 du 31.03.1978)
Création d'un service des sites et monuments nationaux
Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Organisation judiciaire
Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Réforme des cadres officiers de la Force Publique
Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)
Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)
Organisation de la protection civile
Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)
Création de l'Institut viti-vinicole
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Administration des services vétérinaires
Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
Mémorial A n° 48 du 19.08.1976)
Réorganisation de l'administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Création de l'administration de l'Aéroport
Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
Fonction de secrétaire du consistoire israélite de Lux.
Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 66 du 17.09.1974)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Réorg. des établ. pénitentiaires; service de défense sociale
Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
Inspection générale de la sécurité sociale
Mémorial A n° 31 du 27.04.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
Centre Informatique de l'Etat
Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II
Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)
Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
Mémorial A n° 14 du 08.03.1974)
Statut du centre universitaire de Luxembourg
Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Organisation militaire
Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)
Formation et classement/Personnel éduc. pré-scolaire
Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
Mémorial A n° 18 du 24.03.1973)
Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Traitements des fonctionnaires et I.N.S.
Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Personnel administratif du Conseil d'Etat
Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)
Réorganisation des justices de paix
Mémorial A n° 32 du 28.05.1972)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er
Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Carrières du personnel paramédical de l'Etat
Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)
Mémorial A n° 80 du 27.11.1971)
Protection de la jeunesse
Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)
Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Enseignement primaire- éducation préscolaire
Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Régime de la prime d'astreinte
Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)
Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)
Fixation de la valeur numérique des traitements
Mémorial A n° 58 du 30.10.1970)
Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 46 du 19.08.1970)
Réorganisation de l'administration des P et T
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Traitements des fonctionnaires - Impôt sur le revenu
Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)
Réorganisation des secrétariats des comm. de district
Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Service Central des Imprimés
Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
Personnel des établissements d'ens. technique et prof.
Mémorial A n° 51 du 04.10.1968)
Centre de logopédie et services audiométrique-orthophonique
Mémorial A n° 42 du 30.08.1968)
Réorganisation-Administration de l'hospice du Rham
Mémorial A n° 18 du 19.04.1968)
Service de l'Energie de l'Etat
Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
Création de l'Adm. des services techniques de l'agriculture
Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)
Admin. gouvernementale et Trésorerie de l'Etat
Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
Institut d'hygiène et de santé publique
Mémorial A n° 36 du 06.07.1965)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Protection de l'enfance
Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Service d'économie rurale
Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)
Remembrement des biens ruraux
Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Réorganisation des services de l'aéroport
Mémorial A n° 45 du 01.06.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
MOD. la loi de l'Organisation militaire
Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Administration des bâtiments publics
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Modif. org. militaire + pensions fonctionnaires
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'administration des douanes
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Réorganisation - Adm. des contributions directes
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Réorganisation de l'administration des PTT
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Réorganisation de l'administration du cadastre
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Administration de l'enregistrement et des domaines
Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Cadres de l'Office National du Travail
Mémorial A n° 22 du 23.03.1964)
Education musicale / établissements secondaires
Mémorial A n° 15 du 22.02.1964)
Organisation militaire
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Réorganisation de la station viticole de l'Etat
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Mémorial 36
Mémorial 36
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