Legilux - Traitements des fonctionnaires

Traitements des fonctionnaires
Modifié Rectifié Texte Coordonné Republié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963
Date de l'acte: 22.06.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Traitements

Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

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Types des relations vers cette loi.

Cette loi est coordonné(e) par...

Cette loi a pour règlement d'exécution...

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Cette loi est référencé(e) par...

Cette loi est republié(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (31.01.2012)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.01.2012)
Cette loi est modifié(e) par... (26.01.2012)
Agence pour le développement de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 11 du 26.01.2012)
Cette loi est modifié(e) par... (28.10.2011)
Concurrence
(publié au Mémorial A n° 218 du 28.10.2011)
Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2011)
Protection des données secteur communications électroniques
(publié au Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.2011)
Organisation de la STATEC
(publié au Mémorial A n° 156 du 28.07.2011)
Cette loi est modifié(e) par... (12.04.2011)
Echelle mobile des salaires et traitements de fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 68 du 12.04.2011)
Cette loi est modifié(e) par... (22.02.2011)
Travail de Candidature
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.02.2011)
Cette loi est modifié(e) par... (02.06.2010)
Cadres du personnel de l'enseignement
(publié au Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)
Cette loi est coordonné(e) par... (21.01.2010)
Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
(publié au Mémorial A n° 10 du 21.01.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (27.07.2009)
Sécurité ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2009)
Administration de la nature et des forêts
(publié au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (29.05.2009)
Création et organisation du centre de rétention
(publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (26.05.2009)
Création d'un institut national des langues
(publié au Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (22.05.2009)
Renforcement des structures de direction - douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 109 du 22.05.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (19.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (27.04.2009)
Centre des technologies de l'information de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (16.02.2009)
Personnel de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (16.02.2009)
Restructuration du SCRIPT
(publié au Mémorial A n° 19 du 16.02.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2008)
Réforme de la formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2008)
Protection et gestion des eaux
(publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Administration des Services médicaux du Secteur public
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008)
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (05.06.2008)
Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (19.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (15.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2007)
Administration de la navigation aérienne
(publié au Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2007)
Réforme de l'armée
(publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (21.08.2007)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (20.07.2007)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (10.07.2007)
Création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
(publié au Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (30.08.2006)
Structures de direction des administrations fiscales
(publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (27.06.2006)
Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (13.07.2005)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 100 du 13.07.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (08.07.2005)
Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
(publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (07.06.2005)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
Cette loi est coordonné(e) par... (19.08.2004)
TC - Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 152 du 19.08.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (12.07.2004)
Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (12.07.2004)
Conseil Economique et Social
(publié au Mémorial A n° 112 du 12.07.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (30.06.2004)
Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 99 du 30.06.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (25.06.2004)
Administration des services de secours
(publié au Mémorial A n° 96 du 25.06.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
(publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (26.05.2004)
Loi relative à la concurrence
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.05.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (30.04.2004)
Maisons d'Enfants de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.04.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (03.09.2003)
Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.
(publié au Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (03.09.2003)
Médiateur (Ombudsman)
(publié au Mémorial A n° 128 du 03.09.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (26.08.2003)
Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
(publié au Mémorial A n° 120 du 26.08.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (06.06.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (11.09.2002)
Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
(publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (07.09.2001)
Cadre du personnel de la Cour des Comptes
(publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2001)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 92 du 10.08.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000)
Budget 2001
(publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)
Cette loi est rectifié(e) par... (31.10.2000)
Rectificatif du Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (21.08.2000)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (09.08.2000)
Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 71 du 09.08.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (02.08.2000)
Accord salarial
(publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)
Cette loi est coordonné(e) par... (23.02.2000)
Régime des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
Cette loi est coordonné(e) par... (23.02.2000)
TC - valeur numérique des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
Cette loi est coordonné(e) par... (23.02.2000)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (08.07.1999)
Institut national d'administration publique
(publié au Mémorial A n° 90 du 08.07.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (05.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1999)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (18.06.1999)
Candidat de l'enseignement postprimaire
(publié au Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (11.06.1999)
Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)
(publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (11.06.1999)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (21.05.1999)
Aviation civile
(publié au Mémorial A n° 57 du 21.05.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1998)
Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1998)
Commission de surveillance du secteur financier
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1998)
Refixation des cadres du culte catholique
(publié au Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1998)
Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (07.05.1998)
Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
(publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)
Cette loi est coordonné(e) par... (06.11.1997)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 85 du 06.11.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1997)
Administration des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (27.03.1997)
Télécommunications
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (19.11.1996)
Juridictions de l'ordre administratif
(publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1996)
Réforme du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (16.01.1996)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (31.07.1995)
Conditions et modalités pour changements d'administration
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)
Cette loi est modifié(e) par... (04.07.1994)
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1994)
Sécurité et santé des travailleurs au travail
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1994)
Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (29.06.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1994)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1993)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1993)
Recherche et Innovation pédagogiques et technologiques
(publié au Mémorial A n° 83 du 12.10.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (25.08.1993)
Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1992)
Développement de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Cette loi est rectifié(e) par... (24.12.1992)
Rectificatif du TEC du 27 octobre 1992
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Cette loi est coordonné(e) par... (27.10.1992)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 82 du 27.10.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (13.08.1992)
Création de l'entreprise des postes et télécommunications
(publié au Mémorial A n° 60 du 13.08.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (30.07.1992)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (05.06.1992)
Service de police judiciaire
(publié au Mémorial A n° 36 du 05.06.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (16.04.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1991)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (26.11.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)
(publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (22.11.1991)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (13.09.1991)
Statut des membres de la direction de l'IML
(publié au Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1991)
Instituteur d'économie familiale
(publié au Mémorial A n° 54 du 20.08.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (06.08.1991)
Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1991)
Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (14.12.1990)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
(publié au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (12.11.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (12.09.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1990)
Etudes éducatives et sociales
(publié au Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1990)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (27.01.1990)
Protection civile
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1989)
Administration des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Réforme de l'enseignement secondaire
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1989)
Revenu minimum garanti
(publié au Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (21.06.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
(publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Cette loi est republié(e) par... (07.06.1989)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (28.03.1989)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (19.01.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
(publié au Mémorial A n° 4 du 19.01.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1988)
Instituts culturels
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (08.12.1988)
Organisation de l'éducation physique et des sports
(publié au Mémorial A n° 61 du 08.12.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (12.08.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
(publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (05.04.1988)
Sécurité dans la fonction publique et les écoles
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)
Cette loi est coordonné(e) par... (13.07.1987)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 55 du 13.07.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (24.06.1987)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (14.04.1987)
Traitements - fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1987)
Centre de psychologie et d'orientation scolaires
(publié au Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (06.09.1986)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 69 du 06.09.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (25.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1986)
Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (29.03.1986)
Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1985)
Réorganisation de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 23 du 10.05.1985)
Cette loi est modifié(e) par... (09.03.1985)
Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1984)
Croissance économique et plein emploi
(publié au Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (15.06.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Cette loi est coordonné(e) par... (12.06.1984)
TC - Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.06.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (18.04.1984)
Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (07.03.1984)
Création d'un Service National de la Jeunesse
(publié au Mémorial A n° 19 du 07.03.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1984)
Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (21.02.1984)
Organisation - Services du Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (09.02.1984)
Création d'une administration du personnel de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (16.01.1984)
Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (17.12.1983)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (08.09.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1983)
Aide à la restructuration financière et sidérurgique
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (31.05.1983)
Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1982)
Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (26.08.1982)
Réforme du droit des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1981)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
(publié au Mémorial A n° 55 du 17.08.1981)
Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1981)
Echelle mobile des salaires et traitements
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)
Cette loi est modifié(e) par... (19.12.1980)
Attachés de justice
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1980)
Création d'une administration de l'environnement
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1980)
Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1980)
Organisation de la direction de la santé
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (14.03.1980)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1980)
Organisation du service d'économie rurale
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (08.02.1980)
Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie
(publié au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (08.02.1980)
Institution d'une inspection générale des finances
(publié au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)
Cette loi est coordonné(e) par... (06.11.1979)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 84 du 06.11.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1979)
Maison de Soins de l'Etat à Vianden
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1979)
Organisation de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1979)
Création de l'Institut Supérieur de Technologie
(publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (30.04.1979)
Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (28.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (01.02.1979)
Filière administrative de la carrière supérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1978)
Traitements des fonct. d'Etat; modification des lois-cadres
(publié au Mémorial A n° 88 du 28.12.1978)
Cette loi est modifié(e) par... (29.11.1978)
Sécurité dans les écoles
(publié au Mémorial A n° 78 du 29.11.1978)
Cette loi est modifié(e) par... (31.03.1978)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1978)
Cette loi est modifié(e) par... (06.10.1977)
Création d'un service des sites et monuments nationaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1977)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Cette loi est modifié(e) par... (24.06.1977)
Réforme des cadres officiers de la Force Publique
(publié au Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)
Cette loi est modifié(e) par... (09.12.1976)
Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)
Cette loi est modifié(e) par... (24.11.1976)
Organisation de la protection civile
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)
Cette loi est modifié(e) par... (07.09.1976)
Création de l'Institut viti-vinicole
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Cette loi est modifié(e) par... (07.09.1976)
Administration des services vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Cette loi est modifié(e) par... (19.08.1976)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.08.1976)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1975)
Réorganisation de l'administration des bâtiments publics
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1975)
Création de l'administration de l'Aéroport
(publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (14.12.1974)
Fonction de secrétaire du consistoire israélite de Lux.
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Cette loi est coordonné(e) par... (17.09.1974)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.09.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (20.05.1974)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (20.05.1974)
Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (07.05.1974)
Réorg. des établ. pénitentiaires; service de défense sociale
(publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (27.04.1974)
Inspection générale de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 31 du 27.04.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (18.04.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (09.04.1974)
Centre Informatique de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (28.03.1974)
Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (26.03.1974)
Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II
(publié au Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (08.03.1974)
Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 14 du 08.03.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (15.02.1974)
Statut du centre universitaire de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (31.01.1974)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (18.01.1974)
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1973)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (05.09.1973)
Formation et classement/Personnel éduc. pré-scolaire
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (27.04.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (27.04.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
(publié au Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (24.03.1973)
Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.03.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (19.03.1973)
Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (31.10.1972)
Traitements des fonctionnaires et I.N.S.
(publié au Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)
Cette loi est modifié(e) par... (27.06.1972)
Personnel administratif du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1972)
Réorganisation des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1972)
Cette loi est modifié(e) par... (29.04.1972)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Cette loi est modifié(e) par... (29.04.1972)
Carrières du personnel paramédical de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1971)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)
(publié au Mémorial A n° 80 du 27.11.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (26.11.1971)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (22.11.1971)
Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (19.07.1971)
Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (03.02.1971)
Enseignement primaire- éducation préscolaire
(publié au Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1970)
Régime de la prime d'astreinte
(publié au Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (10.11.1970)
Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (30.10.1970)
Fixation de la valeur numérique des traitements
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.10.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1970)
Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
(publié au Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (19.08.1970)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.08.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (26.03.1970)
Réorganisation de l'administration des P et T
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (26.03.1970)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (28.10.1969)
Traitements des fonctionnaires - Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)
Cette loi est modifié(e) par... (31.07.1969)
Réorganisation des secrétariats des comm. de district
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Cette loi est modifié(e) par... (21.06.1969)
Service Central des Imprimés
(publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
Cette loi est modifié(e) par... (04.10.1968)
Personnel des établissements d'ens. technique et prof.
(publié au Mémorial A n° 51 du 04.10.1968)
Cette loi est modifié(e) par... (30.08.1968)
Centre de logopédie et services audiométrique-orthophonique
(publié au Mémorial A n° 42 du 30.08.1968)
Cette loi est modifié(e) par... (19.04.1968)
Réorganisation-Administration de l'hospice du Rham
(publié au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968)
Cette loi est modifié(e) par... (21.12.1967)
Service de l'Energie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
Cette loi est modifié(e) par... (26.06.1967)
Création de l'Adm. des services techniques de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)
Cette loi est modifié(e) par... (22.08.1966)
Admin. gouvernementale et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)
Cette loi est modifié(e) par... (06.07.1965)
Institut d'hygiène et de santé publique
(publié au Mémorial A n° 36 du 06.07.1965)
Cette loi est modifié(e) par... (26.06.1965)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Cette loi est modifié(e) par... (26.06.1965)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1964)
Service d'économie rurale
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (03.06.1964)
Remembrement des biens ruraux
(publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (01.06.1964)
Réorganisation des services de l'aéroport
(publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1964)
MOD. la loi de l'Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964)
Administration des bâtiments publics
(publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964)
Modif. org. militaire + pensions fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964)
Réorganisation de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
(publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1964)
Réorganisation - Adm. des contributions directes
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1964)
Réorganisation de l'administration des PTT
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1964)
Réorganisation de l'administration du cadastre
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1964)
Administration de l'enregistrement et des domaines
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (23.03.1964)
Cadres de l'Office National du Travail
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (22.02.1964)
Education musicale / établissements secondaires
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.02.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (18.12.1963)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Cette loi est modifié(e) par... (18.12.1963)
Réorganisation de la station viticole de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)

Cette loi est modifié(e) par... (31.01.2012)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.01.2012)

Cette loi est modifié(e) par... (26.01.2012)
Agence pour le développement de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 11 du 26.01.2012)

Cette loi est modifié(e) par... (28.10.2011)
Concurrence
(publié au Mémorial A n° 218 du 28.10.2011)

Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2011)
Protection des données secteur communications électroniques
(publié au Mémorial A n° 172 du 10.08.2011)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.2011)
Organisation de la STATEC
(publié au Mémorial A n° 156 du 28.07.2011)

Cette loi est modifié(e) par... (12.04.2011)
Echelle mobile des salaires et traitements de fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 68 du 12.04.2011)

Cette loi est modifié(e) par... (22.02.2011)
Travail de Candidature
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.02.2011)

Cette loi est modifié(e) par... (02.06.2010)
Cadres du personnel de l'enseignement
(publié au Mémorial A n° 85 du 02.06.2010)

Cette loi est coordonné(e) par... (21.01.2010)
Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
(publié au Mémorial A n° 10 du 21.01.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (27.07.2009)
Sécurité ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2009)
Administration de la nature et des forêts
(publié au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (29.05.2009)
Création et organisation du centre de rétention
(publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (26.05.2009)
Création d'un institut national des langues
(publié au Mémorial A n° 112 du 26.05.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (22.05.2009)
Renforcement des structures de direction - douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 109 du 22.05.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (19.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (27.04.2009)
Centre des technologies de l'information de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (16.02.2009)
Personnel de l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (16.02.2009)
Restructuration du SCRIPT
(publié au Mémorial A n° 19 du 16.02.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2008)
Réforme de la formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2008)
Protection et gestion des eaux
(publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008)
Administration des Services médicaux du Secteur public
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008)
Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (05.06.2008)
Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (19.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (15.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2007)
Administration de la navigation aérienne
(publié au Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2007)
Réforme de l'armée
(publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (21.08.2007)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (20.07.2007)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (10.07.2007)
Création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange
(publié au Mémorial A n° 113 du 10.07.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (30.08.2006)
Structures de direction des administrations fiscales
(publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (27.06.2006)
Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (13.07.2005)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 100 du 13.07.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (08.07.2005)
Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique
(publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (07.06.2005)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)

Cette loi est coordonné(e) par... (19.08.2004)
TC - Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 152 du 19.08.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (12.07.2004)
Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (12.07.2004)
Conseil Economique et Social
(publié au Mémorial A n° 112 du 12.07.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (30.06.2004)
Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 99 du 30.06.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (25.06.2004)
Administration des services de secours
(publié au Mémorial A n° 96 du 25.06.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
(publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (26.05.2004)
Loi relative à la concurrence
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.05.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (30.04.2004)
Maisons d'Enfants de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.04.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (03.09.2003)
Renforcement du cabinet des juges d'instruction trib. lux.
(publié au Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (03.09.2003)
Médiateur (Ombudsman)
(publié au Mémorial A n° 128 du 03.09.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (26.08.2003)
Réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole
(publié au Mémorial A n° 120 du 26.08.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (06.06.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (11.09.2002)
Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
(publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (07.09.2001)
Cadre du personnel de la Cour des Comptes
(publié au Mémorial A n° 112 du 07.09.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2001)
Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 92 du 10.08.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000)
Budget 2001
(publié au Mémorial A n° 140 du 27.12.2000)

Cette loi est rectifié(e) par... (31.10.2000)
Rectificatif du Texte coordonné de la loi du 22 juin 1963
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (21.08.2000)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (09.08.2000)
Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 71 du 09.08.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (02.08.2000)
Accord salarial
(publié au Mémorial A n° 64 du 02.08.2000)

Cette loi est coordonné(e) par... (23.02.2000)
Régime des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)

Cette loi est coordonné(e) par... (23.02.2000)
TC - valeur numérique des traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)

Cette loi est coordonné(e) par... (23.02.2000)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (08.07.1999)
Institut national d'administration publique
(publié au Mémorial A n° 90 du 08.07.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (05.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1999)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 80 du 22.06.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (18.06.1999)
Candidat de l'enseignement postprimaire
(publié au Mémorial A n° 75 du 18.06.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (11.06.1999)
Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)
(publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (11.06.1999)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (21.05.1999)
Aviation civile
(publié au Mémorial A n° 57 du 21.05.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1998)
Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1998)
Commission de surveillance du secteur financier
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1998)
Refixation des cadres du culte catholique
(publié au Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1998)
Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1998)
Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 66 du 20.08.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (07.05.1998)
Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal
(publié au Mémorial A n° 35 du 07.05.1998)

Cette loi est coordonné(e) par... (06.11.1997)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 85 du 06.11.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1997)
Administration des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (27.03.1997)
Télécommunications
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (19.11.1996)
Juridictions de l'ordre administratif
(publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (12.07.1996)
Réforme du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 45 du 12.07.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (16.01.1996)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (31.07.1995)
Conditions et modalités pour changements d'administration
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1995)

Cette loi est modifié(e) par... (04.07.1994)
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
(publié au Mémorial A n° 56 du 04.07.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1994)
Sécurité et santé des travailleurs au travail
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1994)
Sécurité dans les administrations de l'Etat et les écoles
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (29.06.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1994)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1993)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (12.10.1993)
Recherche et Innovation pédagogiques et technologiques
(publié au Mémorial A n° 83 du 12.10.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (25.08.1993)
Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1992)
Développement de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)

Cette loi est rectifié(e) par... (24.12.1992)
Rectificatif du TEC du 27 octobre 1992
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)

Cette loi est coordonné(e) par... (27.10.1992)
TC - Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 82 du 27.10.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (13.08.1992)
Création de l'entreprise des postes et télécommunications
(publié au Mémorial A n° 60 du 13.08.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (30.07.1992)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (05.06.1992)
Service de police judiciaire
(publié au Mémorial A n° 36 du 05.06.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (16.04.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1991)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (26.11.1991)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat (Préretraite)
(publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (22.11.1991)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (13.09.1991)
Statut des membres de la direction de l'IML
(publié au Mémorial A n° 65 du 13.09.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1991)
Instituteur d'économie familiale
(publié au Mémorial A n° 54 du 20.08.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (06.08.1991)
Organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 50 du 06.08.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1991)
Service de Formation des Adultes et Centre de Langues Lux.
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (14.12.1990)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique
(publié au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (12.11.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (12.09.1990)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1990)
Etudes éducatives et sociales
(publié au Mémorial A n° 40 du 28.08.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1990)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (27.01.1990)
Protection civile
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1989)
Administration des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1989)
Réforme de l'enseignement secondaire
(publié au Mémorial A n° 46 du 10.07.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1989)
Revenu minimum garanti
(publié au Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (21.06.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
(publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)

Cette loi est republié(e) par... (07.06.1989)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (28.03.1989)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (19.01.1989)
Statut du personnel de l'éducation différenciée
(publié au Mémorial A n° 4 du 19.01.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1988)
Instituts culturels
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1988)

Cette loi est modifié(e) par... (08.12.1988)
Organisation de l'éducation physique et des sports
(publié au Mémorial A n° 61 du 08.12.1988)

Cette loi est modifié(e) par... (12.08.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
(publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)

Cette loi est modifié(e) par... (05.04.1988)
Sécurité dans la fonction publique et les écoles
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.04.1988)

Cette loi est coordonné(e) par... (13.07.1987)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 55 du 13.07.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (24.06.1987)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (14.04.1987)
Traitements - fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1987)
Centre de psychologie et d'orientation scolaires
(publié au Mémorial A n° 21 du 08.04.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (06.09.1986)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 69 du 06.09.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1986)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (25.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1986)
Salaires - Echelle mobile (fonct. de l'Etat)
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (29.03.1986)
Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (10.05.1985)
Réorganisation de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 23 du 10.05.1985)

Cette loi est modifié(e) par... (09.03.1985)
Cadre du personnel de la trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1984)
Croissance économique et plein emploi
(publié au Mémorial A n° 114 du 29.12.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (15.06.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)

Cette loi est coordonné(e) par... (12.06.1984)
TC - Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.06.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (18.04.1984)
Ecole nationale de l'éducation physique et des sports
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (07.03.1984)
Création d'un Service National de la Jeunesse
(publié au Mémorial A n° 19 du 07.03.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1984)
Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (21.02.1984)
Organisation - Services du Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.02.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (09.02.1984)
Création d'une administration du personnel de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (16.01.1984)
Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (17.12.1983)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (08.09.1983)
Formation des instituteurs et ISERP
(publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1983)
Aide à la restructuration financière et sidérurgique
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.07.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (31.05.1983)
Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1982)
Conv. - Eglise Protestante Réformée du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (26.08.1982)
Réforme du droit des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.04.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1981)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
(publié au Mémorial A n° 55 du 17.08.1981)

Cette loi est modifié(e) par... (01.07.1981)
Echelle mobile des salaires et traitements
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1981)

Cette loi est modifié(e) par... (19.12.1980)
Attachés de justice
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1980)
Création d'une administration de l'environnement
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1980)
Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1980)
Organisation de la direction de la santé
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (14.03.1980)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1980)
Organisation du service d'économie rurale
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (08.02.1980)
Organisation de l'adm. du cadastre et de la topographie
(publié au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (08.02.1980)
Institution d'une inspection générale des finances
(publié au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)

Cette loi est coordonné(e) par... (06.11.1979)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 84 du 06.11.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1979)
Maison de Soins de l'Etat à Vianden
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1979)
Organisation de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1979)
Création de l'Institut Supérieur de Technologie
(publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (30.04.1979)
Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (28.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (01.02.1979)
Filière administrative de la carrière supérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1978)
Traitements des fonct. d'Etat; modification des lois-cadres
(publié au Mémorial A n° 88 du 28.12.1978)

Cette loi est modifié(e) par... (29.11.1978)
Sécurité dans les écoles
(publié au Mémorial A n° 78 du 29.11.1978)

Cette loi est modifié(e) par... (31.03.1978)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1978)

Cette loi est modifié(e) par... (06.10.1977)
Création d'un service des sites et monuments nationaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1977)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)

Cette loi est modifié(e) par... (24.06.1977)
Réforme des cadres officiers de la Force Publique
(publié au Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)

Cette loi est modifié(e) par... (09.12.1976)
Réorganisation - Services techniques de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 75 du 09.12.1976)

Cette loi est modifié(e) par... (24.11.1976)
Organisation de la protection civile
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)

Cette loi est modifié(e) par... (07.09.1976)
Création de l'Institut viti-vinicole
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)

Cette loi est modifié(e) par... (07.09.1976)
Administration des services vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)

Cette loi est modifié(e) par... (19.08.1976)
Cadre définitif du personnel de l'IGSS
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.08.1976)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1975)
Réorganisation de l'administration des bâtiments publics
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1975)
Création de l'administration de l'Aéroport
(publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (14.12.1974)
Fonction de secrétaire du consistoire israélite de Lux.
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)

Cette loi est coordonné(e) par... (17.09.1974)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 66 du 17.09.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (20.05.1974)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (20.05.1974)
Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (07.05.1974)
Réorg. des établ. pénitentiaires; service de défense sociale
(publié au Mémorial A n° 34 du 07.05.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (27.04.1974)
Inspection générale de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 31 du 27.04.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (18.04.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (09.04.1974)
Centre Informatique de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (28.03.1974)
Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (26.03.1974)
Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II
(publié au Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (08.03.1974)
Réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 14 du 08.03.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (15.02.1974)
Statut du centre universitaire de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (31.01.1974)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (18.01.1974)
Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1973)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)

Cette loi est modifié(e) par... (05.09.1973)
Formation et classement/Personnel éduc. pré-scolaire
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)

Cette loi est modifié(e) par... (27.04.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)

Cette loi est modifié(e) par... (27.04.1973)
Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
(publié au Mémorial A n° 26 du 27.04.1973)

Cette loi est modifié(e) par... (24.03.1973)
Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.03.1973)

Cette loi est modifié(e) par... (19.03.1973)
Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)

Cette loi est modifié(e) par... (31.10.1972)
Traitements des fonctionnaires et I.N.S.
(publié au Mémorial A n° 64 du 31.10.1972)

Cette loi est modifié(e) par... (27.06.1972)
Personnel administratif du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1972)
Réorganisation des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1972)

Cette loi est modifié(e) par... (29.04.1972)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)

Cette loi est modifié(e) par... (29.04.1972)
Carrières du personnel paramédical de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)

Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1971)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)
(publié au Mémorial A n° 80 du 27.11.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (26.11.1971)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (22.11.1971)
Création d'un lycée agricole à Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (19.07.1971)
Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (03.02.1971)
Enseignement primaire- éducation préscolaire
(publié au Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1970)
Régime de la prime d'astreinte
(publié au Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (10.11.1970)
Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 10.11.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (30.10.1970)
Fixation de la valeur numérique des traitements
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.10.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1970)
Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
(publié au Mémorial A n° 48 du 28.08.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (19.08.1970)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.08.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (26.03.1970)
Réorganisation de l'administration des P et T
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (26.03.1970)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (28.10.1969)
Traitements des fonctionnaires - Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)

Cette loi est modifié(e) par... (31.07.1969)
Réorganisation des secrétariats des comm. de district
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)

Cette loi est modifié(e) par... (21.06.1969)
Service Central des Imprimés
(publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)

Cette loi est modifié(e) par... (04.10.1968)
Personnel des établissements d'ens. technique et prof.
(publié au Mémorial A n° 51 du 04.10.1968)

Cette loi est modifié(e) par... (30.08.1968)
Centre de logopédie et services audiométrique-orthophonique
(publié au Mémorial A n° 42 du 30.08.1968)

Cette loi est modifié(e) par... (19.04.1968)
Réorganisation-Administration de l'hospice du Rham
(publié au Mémorial A n° 18 du 19.04.1968)

Cette loi est modifié(e) par... (21.12.1967)
Service de l'Energie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)

Cette loi est modifié(e) par... (26.06.1967)
Création de l'Adm. des services techniques de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 40 du 26.06.1967)

Cette loi est modifié(e) par... (22.08.1966)
Admin. gouvernementale et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 44 du 22.08.1966)

Cette loi est modifié(e) par... (06.07.1965)
Institut d'hygiène et de santé publique
(publié au Mémorial A n° 36 du 06.07.1965)

Cette loi est modifié(e) par... (26.06.1965)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)

Cette loi est modifié(e) par... (26.06.1965)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 34 du 26.06.1965)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1964)
Service d'économie rurale
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (03.06.1964)
Remembrement des biens ruraux
(publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (01.06.1964)
Réorganisation des services de l'aéroport
(publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1964)
MOD. la loi de l'Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964)
Administration des bâtiments publics
(publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964)
Modif. org. militaire + pensions fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964)
Réorganisation de l'administration des douanes
(publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964)
Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
(publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1964)
Réorganisation - Adm. des contributions directes
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1964)
Réorganisation de l'administration des PTT
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1964)
Réorganisation de l'administration du cadastre
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1964)
Administration de l'enregistrement et des domaines
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (23.03.1964)
Cadres de l'Office National du Travail
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (22.02.1964)
Education musicale / établissements secondaires
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.02.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (18.12.1963)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)

Cette loi est modifié(e) par... (18.12.1963)
Réorganisation de la station viticole de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)