Legilux - Mémorial A n° 20 de 1963

Détermination des localités de vote
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 19.04.1963
Date de l'acte: 19.03.1963
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Election(s) => Localités de vote

Règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Sections de vote
  (publié au Mémorial A n° 37 du 20.06.1957)
- Sections de vote - Loi électorale du 16 août 1919
  (publié au Mémorial A n° 69 du 17.10.1919)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Modification de la loi électorale
  (publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)
Ce règlement comporte des références vers...
- Section électorale de Ehlerange
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1959)
- Création d'une section électorale
  (publié au Mémorial A n° 59 du 22.11.1958)
- Suppression du bureau de vote de la section d'Eisenbach
  (publié au Mémorial A n° 51 du 11.09.1957)
- Sections de vote
  (publié au Mémorial A n° 37 du 20.06.1957)
- Sections de vote
  (publié au Mémorial A n° 57 du 29.09.1951)
- Création de sections électorales
  (publié au Mémorial A n° 52 du 11.09.1951)
- Création d'une section électorale
  (publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)
- Création de sections électorales
  (publié au Mémorial A n° 37 du 13.05.1939)
- Création d'une section électorale
  (publié au Mémorial A n° 79 du 04.12.1937)
- Création d'une section électorale
  (publié au Mémorial A n° 52 du 24.10.1931)
- Création d'une section électorale
  (publié au Mémorial A n° 24 du 09.05.1931)
- Création d'une section électorale
  (publié au Mémorial A n° 13 du 14.03.1931)
- Création de sections électorales
  (publié au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928)
- Création de sections électorales
  (publié au Mémorial A n° 8 du 18.02.1925)
- Création de sections électorales
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1925)
- Création d'une section électorale
  (publié au Mémorial A n° 55 du 05.11.1924)
- Création de sections électorales
  (publié au Mémorial A n° 48 du 29.09.1924)
- Création de sections de vote
  (publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1924)
- Création de sections de vote
  (publié au Mémorial A n° 36 du 17.05.1922)
- Création de sections de vote
  (publié au Mémorial A n° 25 du 22.04.1922)
- Création d'une section de vote
  (publié au Mémorial A n° 75 du 14.10.1920)
- Création d'une section de vote
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.09.1920)
- RECTIFICATIF de la loi du 4 août 1920
  (publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1920)
- Création d'une section de vote
  (publié au Mémorial A n° 60 du 21.08.1920)
- Division du Grand-Duché en districts d'élevage
  (publié au Mémorial A n° 44 du 19.06.1920)
- Sections de vote - Loi électorale du 16 août 1919
  (publié au Mémorial A n° 72 du 25.10.1919)
- Modification de la loi électorale
  (publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1919)

Ce règlement abroge...

Sections de vote
(publié au Mémorial A n° 37 du 20.06.1957)
Sections de vote - Loi électorale du 16 août 1919
(publié au Mémorial A n° 69 du 17.10.1919)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)

Ce règlement comporte des références vers...

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Renouvellement intégral des conseils communaux
  (publié au Mémorial A n° 101 du 29.07.1999)
Ce règlement est modifié(e) par...
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 61 du 10.08.1993)
- Détermination des localités de vote
  (publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 100 du 17.11.1984)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 46 du 30.05.1984)
- Localités de votes non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 38 du 04.05.1984)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1984)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 30 du 12.04.1984)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1981)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.04.1975)
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
- Détermination des localités de vote
  (publié au Mémorial A n° 40 du 17.07.1963)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Localités de vote non chef-lieu de commune
  (publié au Mémorial A n° 15 du 30.03.1978)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Renouvellement intégral des conseils communaux
(publié au Mémorial A n° 101 du 29.07.1999)

Ce règlement est modifié(e) par...

Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 61 du 10.08.1993)
Détermination des localités de vote
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 100 du 17.11.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.05.1984)
Localités de votes non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.05.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 30 du 12.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1981)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.04.1975)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
Détermination des localités de vote
(publié au Mémorial A n° 40 du 17.07.1963)

Ce règlement est référencé(e) par...

Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 15 du 30.03.1978)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (26.08.1999)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
Ce règlement est modifié(e) par... (26.04.1994)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)
Ce règlement est modifié(e) par... (10.08.1993)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 61 du 10.08.1993)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.06.1987)
Détermination des localités de vote
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Ce règlement est modifié(e) par... (17.11.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 100 du 17.11.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.05.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.05.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (04.05.1984)
Localités de votes non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.05.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (18.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (12.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 30 du 12.04.1984)
Ce règlement est modifié(e) par... (30.12.1982)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)
Ce règlement est modifié(e) par... (25.05.1981)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1981)
Ce règlement est modifié(e) par... (15.04.1980)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980)
Ce règlement est modifié(e) par... (06.04.1979)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979)
Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Ce règlement est modifié(e) par... (26.07.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
Ce règlement est modifié(e) par... (29.04.1975)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.04.1975)
Ce règlement est modifié(e) par... (20.09.1969)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)
Ce règlement est modifié(e) par... (29.05.1969)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
Ce règlement est modifié(e) par... (26.09.1963)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
Ce règlement est modifié(e) par... (17.07.1963)
Détermination des localités de vote
(publié au Mémorial A n° 40 du 17.07.1963)

Ce règlement est modifié(e) par... (26.08.1999)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)

Ce règlement est modifié(e) par... (26.04.1994)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.04.1994)

Ce règlement est modifié(e) par... (10.08.1993)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 61 du 10.08.1993)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.06.1987)
Détermination des localités de vote
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)

Ce règlement est modifié(e) par... (17.11.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 100 du 17.11.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.05.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.05.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (04.05.1984)
Localités de votes non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.05.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (18.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.04.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (12.04.1984)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 30 du 12.04.1984)

Ce règlement est modifié(e) par... (30.12.1982)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)

Ce règlement est modifié(e) par... (25.05.1981)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1981)

Ce règlement est modifié(e) par... (15.04.1980)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 22 du 15.04.1980)

Ce règlement est modifié(e) par... (06.04.1979)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 27 du 06.04.1979)

Ce règlement est modifié(e) par... (27.12.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)

Ce règlement est modifié(e) par... (26.07.1978)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)

Ce règlement est modifié(e) par... (29.04.1975)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.04.1975)

Ce règlement est modifié(e) par... (20.09.1969)
Localités de vote non chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.09.1969)

Ce règlement est modifié(e) par... (29.05.1969)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)

Ce règlement est modifié(e) par... (26.09.1963)
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)

Ce règlement est modifié(e) par... (17.07.1963)
Détermination des localités de vote
(publié au Mémorial A n° 40 du 17.07.1963)