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Mémorial A n° 38 de 1962

 Vers le niveau supérieur
Publié le 13.07.1962
  1. Convention internationale pour la protection des oiseaux
  2. Institution d'un service central de la statistique
  3. Classement des candidats/Instituteurs
 
Convention internationale pour la protection des oiseaux
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 13.07.1962
Date de l'acte: 18.06.1962
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Protection de l'environnement
Loi du 18 juin 1962 portant approbation de la Convention internationale pour la protection des oiseaux, signée à Paris, le 18 octobre 1950.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 13.07.1962
page 593
(102 Ko.)

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Institution d'un service central de la statistique
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 13.07.1962
Date de l'acte: 09.07.1962
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Création
Loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un service central de la statistique et des études économiques.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 13.07.1962
page 597
(102 Ko.)

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Classement des candidats/Instituteurs
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 38 du 13.07.1962
Date de l'acte: 09.07.1962

Règlement grand-ducal du 9 juillet 1962 concernant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 38
du 13.07.1962
page 599
(102 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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