Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1961 > Mémorial A n° 28 de 1961
 

Mémorial A n° 28 de 1961

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.07.1961
  1. Interdiction de la pêche à l'asticot
  2. Création de l'Office de placement
  3. Pensions des fonctionnaires de l'Etat
  4. Echange des parcelles domaniales
  5. Sociétés de secours mutuels
  6. Statut du personnel des caisses régionales de maladie
  7. Tarifs des actes de vacations/Greffiers
  8. Fixation des émoluments du greffier de la Cour
  9. Frais de dépôt des actes des sociétés commerciales
 
Interdiction de la pêche à l'asticot
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 30.06.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 30 juin 1961 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 676
(117 Ko.)

Haut de page

 
Création de l'Office de placement
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 30.06.1961

Arrêté grand-ducal du 30 juin 1961 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 3 de la loi du 28 avril 1959, concernant la création de l'Office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 676
(117 Ko.)

Haut de page

 
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 07.07.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Pensions => Législation
Loi du 7 juillet 1961 ayant pour objet de compléter l'article 1er de la loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 678
(117 Ko.)

Haut de page

 
Echange des parcelles domaniales
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 07.07.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 7 juillet 1961 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, de diverses parcelles domaniales sises à Clervaux et à Reuler.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 679
(117 Ko.)

Haut de page

 
Sociétés de secours mutuels
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 07.07.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Législation
Loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 680
(117 Ko.)

Haut de page

 
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 07.07.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Personnel
Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1961 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1958 concernant le statut du personnel des caisses régionales de maladie régies par le code des assurances sociales.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 682
(117 Ko.)

Haut de page

 
Tarifs des actes de vacations/Greffiers
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 10.07.1961

Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1961 portant nouvelle fixation des tarifs des actes et vacations des greffiers des Justices de paix.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 683
(117 Ko.)

Haut de page

 
Fixation des émoluments du greffier de la Cour
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 10.07.1961

Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1961 portant nouvelle fixation des émluments du greffier de la Cour et des greffiers des Tribunaux d'arrondissement.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 686
(117 Ko.)

Haut de page

 
Frais de dépôt des actes des sociétés commerciales
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 12.07.1961

Arrêté ministériel du 12 juillet 1961 modifiant le tarif des frais de dépôt des actes et documents concernant les sociétés commerciales.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 28
du 21.07.1961
page 689
(117 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact