Legilux - Sociétés de secours mutuels

Sociétés de secours mutuels
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961
Date de l'acte: 07.07.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Législation

Loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)
- Sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.07.1891)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Sociétés de secours mutuels
  (Dossier parlementaire n° 0821)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 0821
Cette loi comporte des références vers...
- Sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)
- Assistance judiciaire et procédure en debet
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.04.1893)

Cette loi abroge...

Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)
Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.07.1891)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Sociétés de secours mutuels
(Dossier parlementaire n° 0821)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 0821

Cette loi comporte des références vers...

Sociétés de secours mutuels
(publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)
Assistance judiciaire et procédure en debet
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.04.1893)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Modifications des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 101 du 01.12.2011)
- Modifications des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 101 du 01.12.2011)
- Statuts «Mutuelle de l'Association des Clercs de Notaires»
  (publié au Mémorial B n° 86 du 07.10.2011)
- Statuts - «Association Anciens Militaires Luxembourgeois»
  (publié au Mémorial B n° 48 du 31.05.2011)
- Statuts - «Mutuelle de l'Union Grand-Duc Adolphe»
  (publié au Mémorial B n° 48 du 31.05.2011)
- Statuts - «Caisse Médico-Chirurgicale du Luxembourg»
  (publié au Mémorial B n° 48 du 31.05.2011)
- Statuts - «Mutuelle du CCIL»
  (publié au Mémorial B n° 48 du 31.05.2011)
- Statuts - «Mutuelle des Douanes et Accises»
  (publié au Mémorial B n° 48 du 31.05.2011)
- Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché
  (publié au Mémorial B n° 10 du 02.02.2011)
- Association Grand-ducale - Anciens Militaires Luxembourgeois
  (publié au Mémorial B n° 58 du 22.07.2010)
- Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché
  (publié au Mémorial B n° 58 du 22.07.2010)
- Statuts - sté de secours mutuels «NGL - Caisse Mutualiste»
  (publié au Mémorial B n° 58 du 22.07.2010)
- Statuts - Secours mutuels «OGB-L, Caisse de Décès»
  (publié au Mémorial B n° 58 du 22.07.2010)
- Mutuelle des salariés et des agents «La Luxembourgeoise»
  (publié au Mémorial B n° 8 du 27.01.2010)
- Société de secours mutuels - Mutuelle du CCIL
  (publié au Mémorial B n° 94 du 25.11.2009)
- Société de secours mutuels Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges
  (publié au Mémorial B n° 94 du 25.11.2009)
- Association de secours mutuels - Police Grand-Ducale
  (publié au Mémorial B n° 94 du 25.11.2009)
- FNCTTFEL-Landesverband - modification des statuts
  (publié au Mémorial B n° 94 du 25.11.2009)
- Société de secours mutuels - AVECI Luxembourg
  (publié au Mémorial B n° 94 du 25.11.2009)
- Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste - statuts
  (publié au Mémorial B n° 92 du 18.11.2009)
- Secours mutuels Caisse Médico-Chirurgicale - statuts
  (publié au Mémorial B n° 68 du 03.08.2009)
- Secours mutuels «Caisse générale de prévoyance» - statuts
  (publié au Mémorial B n° 68 du 03.08.2009)
- Secours mutuels «LVOV» - statuts
  (publié au Mémorial B n° 68 du 03.08.2009)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 97 du 19.12.2008)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 97 du 19.12.2008)
- Modifications des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 50 du 03.07.2008)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 50 du 03.07.2008)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 50 du 03.07.2008)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 50 du 03.07.2008)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 50 du 03.07.2008)
- Retrait de reconnaissance - société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 105 du 20.12.2007)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 105 du 20.12.2007)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 105 du 20.12.2007)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 50 du 27.06.2007)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 50 du 27.06.2007)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 50 du 27.06.2007)
- Handwerker Unterstützungs- und Fortbildungsverein Fels
  (publié au Mémorial B n° 44 du 30.05.2007)
- Retrait de reconnaissance - Caisse de Décès de l'HORESCA
  (publié au Mémorial B n° 44 du 30.05.2007)
- Statuts de la société «Fonds de garantie mutualiste»
  (publié au Mémorial B n° 86 du 22.12.2006)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 51 du 13.07.2006)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 51 du 13.07.2006)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 51 du 13.07.2006)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 51 du 13.07.2006)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 51 du 13.07.2006)
- Approbation du T.C. de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 51 du 13.07.2006)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 47 du 22.06.2006)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 40 du 26.05.2006)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 92 du 30.12.2005)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 92 du 30.12.2005)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 49 du 13.07.2005)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 47 du 08.07.2005)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 47 du 08.07.2005)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 93 du 31.12.2004)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 61 du 24.08.2004)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 47 du 15.07.2004)
- Modification des statuts de la société de secours mutuels
  (publié au Mémorial B n° 36 du 07.06.2004)
- Statuts-Mutuelle de l'Union Grand-Duc Adolphe - Modification
  (publié au Mémorial B n° 35 du 02.06.2004)
- Statuts-Mutuelle des Sapeurs-pompiers du Grand-Duché - Mod.
  (publié au Mémorial B n° 35 du 02.06.2004)
- Fonctionnement des sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1967)
- Fonctionnement des sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 31 du 12.08.1961)
- Fonctionnement de la commission supérieure d'encouragement
  (publié au Mémorial A n° 29 du 03.08.1961)
Cette loi est modifié(e) par...
- Assistance judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)
Cette loi est référencé(e) par...
- Assistance judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)
- Secteur des assurances
  (publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)
- Secteur des assurances
  (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
- Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
- Contrôle des entreprises d'assurances
  (publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)
- Contrôle des entreprises d'assurances
  (publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (03.10.1995)
Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)

Cette loi est modifié(e) par... (03.10.1995)
Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)