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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1961 > Mémorial A n° 21 de 1961
 

Mémorial A n° 21 de 1961

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.06.1961
  1. Composition de la Commission de grâce
  2. Attributions des chefs-brigadiers forestiers
  3. Protection du barrage d'Esch-sur-Sûre
  4. Frais de route pour membres de l'Armée
  5. Importation de certains produits agricoles
  6. RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1961
 
Composition de la Commission de grâce
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961
Date de l'acte: 12.05.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Grâce => Commission(s)
Arrêté grand-ducal du 12 mai 1961, modifiant l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1925, portant composition de la Commission de grâce.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 21
du 12.06.1961
page 428
(81 Ko.)

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Attributions des chefs-brigadiers forestiers
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961
Date de l'acte: 19.05.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration des Eaux et Forêts => Organisation
Arrêté grand-ducal du 19 mai 1961 ayant pour objet la fixation des attributions des chefs-brigadiers forestiers.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 21
du 12.06.1961
page 428
(81 Ko.)

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Protection du barrage d'Esch-sur-Sûre
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961
Date de l'acte: 27.05.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Eaux => Protection
Loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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du 12.06.1961
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Frais de route pour membres de l'Armée
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961
Date de l'acte: 27.05.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Frais de route
Règlement grand-ducal du 27 mai 1961 modifiant l'article grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 21
du 12.06.1961
page 431
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Importation de certains produits agricoles
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961
Date de l'acte: 07.06.1961

Arrêté grand-ducal du 7 juin 1961, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Mémorial 21
du 12.06.1961
page 432
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RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1961
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961
Date de l'acte: 12.06.1961
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Administration
RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1961 complétant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 concernant les conditions d'avancement au grade de commis-aux-écritures à l'Administration des contributions.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 21
du 12.06.1961
page 434
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