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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1960 > Mémorial A n° 49 de 1960
 

Mémorial A n° 49 de 1960

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.08.1960
  1. Création d'un Fonds national de solidarité
  2. Sécurité extérieure de l'Etat
  3. Investissements à caractère social
  4. Douanes et Accises
 
Création d'un Fonds national de solidarité
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960
Date de l'acte: 30.07.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Fonds National de Solidarité => Création
Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité.

Types des relations dans cette loi.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 49
du 06.08.1960
page 1199
(110 Ko.)

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Sécurité extérieure de l'Etat
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960
Date de l'acte: 30.07.1960

Loi du 30 juillet 1960 concernant la protection des secrets intéressant la sécurité extérieure de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 49
du 06.08.1960
page 1210
(110 Ko.)

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Investissements à caractère social
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960
Date de l'acte: 30.07.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Investissements => Aides financières
Arrêté grand-ducal du 30 juillet 1960 portant définition des investissements à caractère social bénéficiant de l'aide fiscal aux investissements nouveaux.

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Mémorial 49
du 06.08.1960
page 1211
(110 Ko.)

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Douanes et Accises
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960
Date de l'acte: 02.08.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté ministériel du 2 août 1960 concernant les douanes et les accises.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 49
du 06.08.1960
page 1213
(110 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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