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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 49
du 06.08.1960
Date de l'acte: 30.07.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Famille et Intégration => Fonds National de Solidarité => Création
Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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