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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1960 > Mémorial A n° 26 de 1960
 

Mémorial A n° 26 de 1960

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.05.1960
  1. Constructions, plantations le long des routes
  2. Composition/Commission Mixte Belgo-Lux. et des licences
  3. Traitement des gardes généraux chefs de cantonnement/1959
  4. Postes/Bettborn, Bissen, Esch/Sûre, Rambrouch, Useldange
  5. Remboursement des subventions payées par l'Etat
  6. Répartition des dépenses des traitements des enseignants
  7. Conseil supérieur de la Famille et de l'Enfance/1960
 
Constructions, plantations le long des routes
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960
Date de l'acte: 04.04.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Voirie => Plantations
Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 autorisant à faire des constructions ou des plantations le long des routes.

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Mémorial 26
du 03.05.1960
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Composition/Commission Mixte Belgo-Lux. et des licences
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960
Date de l'acte: 15.04.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commission administrative belgo-luxembourgeoise => Composition
Arrêté grand-ducal du 15 avril 1960 modifiant la composition de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise et de la Commission des Licences.

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du 03.05.1960
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Traitement des gardes généraux chefs de cantonnement/1959
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960
Date de l'acte: 28.03.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Remboursements
Arrêté ministériel du 28 mars 1960 portant répartition des traitements payés en 1959 aux gardes généraux chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et différents autres propriétaires de bois.

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du 03.05.1960
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Postes/Bettborn, Bissen, Esch/Sûre, Rambrouch, Useldange
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960
Date de l'acte: 23.04.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Organisation
Arrêté ministériel du 23 avril 1960 portant création, à partir du 1er mai 1960, de relais des postes à Bettborn, Bissen, Esch-sur-Sûre, Rambrouch et Useldange.

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du 03.05.1960
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Remboursement des subventions payées par l'Etat
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960
Date de l'acte: 08.04.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Remboursements
Arrêté ministériel du 8 avril 1960, concernant le remboursement par les communes et établissements publics des subventions qui ont été payées par l'Etat aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1959 le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange/Attert, Flaxweiler, Grosbous, Harlange, Perlé et Reckange/Mersch.

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du 03.05.1960
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Répartition des dépenses des traitements des enseignants
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960
Date de l'acte: 07.04.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 7 avril 1960 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1959, et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.

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Mémorial 26
du 03.05.1960
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Conseil supérieur de la Famille et de l'Enfance/1960
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960
Date de l'acte: 15.04.1960
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Famille et Enfance => Conseil supérieur
Arrêté ministériel du 15 avril 1960 concernant la composition du Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance pour l'année 1960.

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Mémorial 26
du 03.05.1960
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