Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 26
du 03.05.1960 Date de l'acte: 07.04.1960 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 7 avril 1960 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1959, et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
