Protection nationale

Protection nationale Abrogé Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 1 du 09.01.1960 Date de l'acte: 31.12.1959 Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1959 concernant l'organisation générale de la protection nationale. Types des relations dans cet arrêté. Cet arrêté comporte des références vers... Mesures relatives à un conflit armé international (publié au Mémorial A n° 67 du 30.09.1938)   Types des relations vers cet arrêté. Cet arrêté est abrogé(e) par... Organisation générale de la protection nationale (publié au Mémorial A n° 62 du 14.11.1963)   Cet arrêté a pour règlement d'exécution... Comité mixte de protection sanitaire (publié au Mémorial A n° 22 du 27.04.1963)   Infrastructure de la Protection Civile (publié au Mémorial A n° 12 du 08.04.1961)   Cet arrêté est référencé(e) par... Organes de la Protection civile (publié au Mémorial A n° 55 du 15.09.1960)   Evolution chronologique de cet arrêté. Cet arrêté est abrogé(e) par... (14.11.1963) Organisation générale de la protection nationale (publié au Mémorial A n° 62 du 14.11.1963)