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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1959 > Mémorial A n° 60 de 1959
 

Mémorial A n° 60 de 1959

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.12.1959
  1. Brevet revenant au personnel enseignant
  2. Aliénation d'une parcelle domaniale à Ettelbruck
  3. Cession d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Hollerich
  4. Protocole Benelux nouveau tarif des droits d'entrée
  5. Classification des marchandises tarifs douaniers
  6. RECTIFICATIF de la loi du 24 décembre 1959
  7. Correspondances télégraphiques/Révision 1958
  8. Taxes terminales et transit, service télégraphique
  9. Certaines limites - évaluation unitaire
 
Brevet revenant au personnel enseignant
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 19.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Instituteurs
Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

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Mémorial 60
du 28.12.1959
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Aliénation d'une parcelle domaniale à Ettelbruck
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 19.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 19 décembre 1959 autorisant l'aliénation par voie d'échange d'une parcelle domaniale située à Ettelbruck.

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Mémorial 60
du 28.12.1959
page 1316
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Cession d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Hollerich
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 19.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Cessions et saisies
Loi du 19 décembre 1959 autorisant la cession d'une parcelle domaniale sise à Hollerich.

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du 28.12.1959
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Protocole Benelux nouveau tarif des droits d'entrée
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 28.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 28 décembre 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet 1958, ainsi que du Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958.

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Mémorial 60
du 28.12.1959
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Classification des marchandises tarifs douaniers
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 28.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tarifs
Loi du 28 décembre 1959 portant approbation de la Convention sur la Nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950, ainsi que du Protocole de rectification de cette Convention, signé à Bruxelles le 1 juillet 1955

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Mémorial 60
du 28.12.1959
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RECTIFICATIF de la loi du 24 décembre 1959
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 28.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
RECTIFICATIF de la loi du 24 décembre 1959 ayant pour objet: 1° d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire de 1.324.439.000,- francs pour les mois de janvier, février et mars 1960, 2° d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1959 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception, et 3° de rendre applicables pour la même période les dispositions figurant aux articles 3 à 6, à l'article 7, al. 1, 2, 3, 5, 6 et7 et à l'article 9 du projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960

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du 28.12.1959
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Correspondances télégraphiques/Révision 1958
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 28.12.1959

Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1959 rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du Règlement télégraphique, Révision de Genève, 1958, annexé à la Convention internationale des télécommunications de Buenos Aires, 1952.

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Mémorial 60
du 28.12.1959
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Taxes terminales et transit, service télégraphique
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 28.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Communications => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1959 fixant les taxes terminales et de transit luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux.

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Mémorial 60
du 28.12.1959
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Certaines limites - évaluation unitaire
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 28.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt(s) => Impôt foncier
Arrêté ministériel du 28 décembre 1959 relatif à la modification de certaines limites valables en matière d'évaluation unitaire.

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Mémorial 60
du 28.12.1959
page 1332
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