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Brevet revenant au personnel enseignant

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Brevet revenant au personnel enseignant
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 28.12.1959
Date de l'acte: 19.12.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Instituteurs
Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 28.12.1959
page 1315
(139 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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