Régime de l'adoption

Régime de l'adoption Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959 Date de l'acte: 13.07.1959 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Justice => Organisation judiciaire => Adoption Loi du 13 juillet 1959, modifiant le régime de l'adoption. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... régime de l'adoption (Dossier parlementaire n° 3506) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° O438   Cette loi comporte des références vers... Modification du Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)   Indigénat luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 18 du 26.03.1940)   Protection de l'enfance (publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)   Pourvoi et procédure en cassation (publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... Régime de l'adoption (publié au Mémorial A n° 24 du 10.04.1974)   Cette loi est modifié(e) par... Régime de l'adoption (publié au Mémorial A n° 66 du 09.12.1963)   Cette loi est référencé(e) par... Organisation et fonctionnement du Centre de logopédie (publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1969)   Conditions d'admission du personnel - centre du Rham (publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... (10.04.1974) Régime de l'adoption (publié au Mémorial A n° 24 du 10.04.1974)   Cette loi est modifié(e) par... (09.12.1963) Régime de l'adoption (publié au Mémorial A n° 66 du 09.12.1963)