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Régime de l'adoption

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Régime de l'adoption
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959
Date de l'acte: 13.07.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Adoption
Loi du 13 juillet 1959, modifiant le régime de l'adoption.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 32
du 15.07.1959
page 805
(159 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 17-04-2009
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