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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1959 > Mémorial A n° 16 de 1959
 

Mémorial A n° 16 de 1959

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.04.1959
  1. Création des fonds de compensation pour bovinés
  2. Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
  3. Traitements - personnel enseignant
 
Création des fonds de compensation pour bovinés
Abrogé
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959
Date de l'acte: 31.03.1959

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1959 portant création des fonds de compensation pour bovinés et porcs gras et établissement de taxes pour alimenter ces fonds.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 10.04.1959
page 245
(140 Ko.)

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Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959
Date de l'acte: 26.03.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté ministériel du 26 mars 1959 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang).

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 10.04.1959
page 247
(140 Ko.)

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Traitements - personnel enseignant
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959
Date de l'acte: 27.03.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignants => Traitements
Arrêté ministériel du 27 mars 1959 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1958, et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 10.04.1959
page 248
(140 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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