Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1959 > Mémorial A n° 16 de 1959 > Traitements - personnel enseignant
 

Traitements - personnel enseignant

 Vers le niveau supérieur
 
Traitements - personnel enseignant
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959
Date de l'acte: 27.03.1959
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignants => Traitements
Arrêté ministériel du 27 mars 1959 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1958, et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 10.04.1959
page 248
(140 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact