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Org. de la tutelle des enfants morallement abandonnés

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Org. de la tutelle des enfants morallement abandonnés
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958
Date de l'acte: 27.10.1958
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1958/10/27/n2


Loi du 27 octobre 1958 modifiant la loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 58
du 17.11.1958
page 1455
(239 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 27-09-2016
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