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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1958 > Mémorial A n° 40 de 1958
 

Mémorial A n° 40 de 1958

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.07.1958
  1. Service d'inspection générale vétérinaire
  2. Enseignement primaire/Création d'un Institut pédagogique
  3. Aliénation d'échange de terrain domanial situé à Luxembourg
  4. délégations ouvrières
  5. Conditions d'admission à l'emploi de Commissaire G.aux Sport
  6. Service des entrepôts des douanes
 
Service d'inspection générale vétérinaire
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 22.07.1958
Date de l'acte: 07.07.1958

Loi du 7 juillet 1958 portant création d'un Service d'inspection générale vétérinaire et du Laboratoire de médecine vétérinaire.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 40
du 22.07.1958
page 1025
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Enseignement primaire/Création d'un Institut pédagogique
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 22.07.1958
Date de l'acte: 07.07.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire => Organisation
Loi du 7 juillet 1958 portant a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et b) création d'un Institut pédagogique.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 40
du 22.07.1958
page 1026
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Aliénation d'échange de terrain domanial situé à Luxembourg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 22.07.1958
Date de l'acte: 07.07.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Aliénations
Loi du 7 juillet 1958 autorisant l'aliénation, par voie d'échanges, de deux parcelles de terrain domanial situées à Luxembourg.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 40
du 22.07.1958
page 1028
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délégations ouvrières
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 22.07.1958
Date de l'acte: 28.06.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Délégations ouvrières => Organisation
Arrêté grand-ducal prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 40
du 22.07.1958
page 1028
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Conditions d'admission à l'emploi de Commissaire G.aux Sport
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 22.07.1958
Date de l'acte: 07.07.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Gouvernement grand-ducal => Personnel
Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1958, fixant les conditions d'admission à l'emploi de Commissaire Général aux Sports.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 40
du 22.07.1958
page 1029
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Service des entrepôts des douanes
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 22.07.1958
Date de l'acte: 14.07.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Arrêté ministériel du 14 juillet 1958, modifiant le règlement généaral sur le service des entrepôts des douanes.

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Mémorial 40
du 22.07.1958
page 1030
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  cette page le 09-04-2009
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