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Enseignement primaire/Création d'un Institut pédagogique

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Enseignement primaire/Création d'un Institut pédagogique
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 22.07.1958
Date de l'acte: 07.07.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire => Organisation
Loi du 7 juillet 1958 portant a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et b) création d'un Institut pédagogique.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 22.07.1958
page 1026
(116 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 24-04-2009
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