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Répartition entre l'Etat et les communes

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Répartition entre l'Etat et les communes
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 30 du 29.05.1958
Date de l'acte: 28.03.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 28 mars 1958 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour 1957, et fixant les retenues pour pensions à payer par les communes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 30
du 29.05.1958
page 728
(144 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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