Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1958 > Mémorial A n° 19 de 1958
 

Mémorial A n° 19 de 1958

Vers le niveau supérieur
Publié le 01.04.1958
  1. Démission honorable
  2. Nomination
  3. Nomination
  4. Nouvelle répartition des services publics
  5. Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
  6. Nomination
  7. Organisation des cadres/Administration gouvernementale
  8. Personnel de l'Office des Assurances sociales
 
Démission honorable
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958
Date de l'acte: 29.03.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Démission(s)
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958, accordant démission honorable à M. Joseph Bech, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 01.04.1958
page 429
(93 Ko.)

Haut de page

 
Nomination
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958
Date de l'acte: 29.03.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Nomination(s)
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958 portant nomination de M. Pierre Frieden aux fonctions de Ministre d'Etat, Présidant du Gouvernement.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 01.04.1958
page 429
(93 Ko.)

Haut de page

 
Nomination
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958
Date de l'acte: 29.03.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Nomination(s)
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958 portant nomination de Monsieur Joseph Bech, Ministre d'Etat honoraire, aux fonctions de Ministre des Affaires Etrangères.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 01.04.1958
page 429
(93 Ko.)

Haut de page

 
Nouvelle répartition des services publics
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958
Date de l'acte: 29.03.1958

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958 modifiant les chapitres I, II et VI de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant une nouvelle répartition des services publics.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 01.04.1958
page 430
(93 Ko.)

Haut de page

 
Attribution des services publics aux membres du Gouvernement
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958
Date de l'acte: 29.03.1958

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958 modifiant les chapitres I, II et VI de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 01.04.1958
page 430
(93 Ko.)

Haut de page

 
Nomination
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958
Date de l'acte: 31.03.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Nomination(s)
Arrêté grand-ducal du 31 mars 1958 portant nomination de Monsieur Henry Cravatte, avocat-avoué, aux fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 01.04.1958
page 431
(93 Ko.)

Haut de page

 
Organisation des cadres/Administration gouvernementale
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958
Date de l'acte: 31.03.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Administration Gouvernementale => Personnel
Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 01.04.1958
page 431
(93 Ko.)

Haut de page

 
Personnel de l'Office des Assurances sociales
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958
Date de l'acte: 26.03.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Office des Assurances Sociales => Personnel
Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 01.04.1958
page 434
(93 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact