| |
-
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 19
du 01.04.1958
Date de l'acte: 31.03.1958
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Fonction Publique et Réforme Administrative => Administration Gouvernementale => Personnel
Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
|
|
