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Convention canalisation de la Moselle

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Convention canalisation de la Moselle
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 61 du 29.12.1956
Date de l'acte: 29.12.1956
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Canalisation de la Moselle
Loi du 29 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg, l'Allemagne et la France au sujet de la canalisation de la Moselle, et du Protocole franco-luxembourgeois relatif au règlement de certaines questions liées à cette Convention, signés à Luxembourg, le 27 octobre 1956.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 61
du 29.12.1956
page 1291
(113 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 31-01-2012
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