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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1955 > Mémorial A n° 15 de 1955
 

Mémorial A n° 15 de 1955

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.03.1955
  1. Circulation sur les voies publiques
  2. Majorations des rentes dites 'anciennes'
  3. Assurance accidents obligatoire
  4. Conduite d'eau des Ardennes
  5. RECTIFICATIF de l'AMIN du 20 janvier 1955
  6. Démission du Président/Station viticole
  7. François Simon-Président/Station viticole
 
Circulation sur les voies publiques
Modifié
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955
Date de l'acte: 14.02.1955
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 15
du 07.03.1955
page 471
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Majorations des rentes dites 'anciennes'
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955
Date de l'acte: 18.02.1955
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance vieillesse et invalidité => Prestations
Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 ayant pour objet la modification des conditions de liquidation des majorations des rentes dites 'anciennes' servies par l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Mémorial 15
du 07.03.1955
page 481
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Assurance accidents obligatoire
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955
Date de l'acte: 04.02.1955

Arrêté grand-ducal du 4 février 1955 ayant pour objet de modifier l'alinéa final de l'article 13 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance-accidents obligatoire (loi de codification du 17 décembre 1925, Livre II).

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Mémorial 15
du 07.03.1955
page 481
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Conduite d'eau des Ardennes
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955
Date de l'acte: 18.02.1955
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Conduite d'eau => Syndicats de communes
Arrêté grand-ducal du 18 février 1955 concernant l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau des Ardennes.

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Mémorial 15
du 07.03.1955
page 482
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RECTIFICATIF de l'AMIN du 20 janvier 1955
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955
Date de l'acte: 07.03.1955
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Communes => Rentes sociales
RECTIFICATIF de l'Arrêté ministériel du 20 janvier 1955 fixant les parts définitives des communes dans les rentes sociales pour la période du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1952 et des avances pour les années 1953 et 1954.

  
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Mémorial 15
du 07.03.1955
page 483
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Démission du Président/Station viticole
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955
Date de l'acte: 28.02.1955
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Station viticole => Démission(s)
Arrêté ministériel du 28 février 1955 par lequel démission honorable de ses fonctions de Président de la Commission de surveillance de la Station viticole de l'Etat est accordée à M. Jos. Faber, commissaire de district honoraire à Grevenmacher.

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Mémorial 15
du 07.03.1955
page 483
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François Simon-Président/Station viticole
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955
Date de l'acte: 28.02.1955
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Station viticole => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 28 février 1955 portant nomination de M. François Simon, ingénieur en chef-directeur honoraire des Ponts et Chaussées, aux fonctions de Président de la Commission de surveillance de la Station viticole de l'Etat.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 15
du 07.03.1955
page 483
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  Dernière mise à jour de
  cette page le 17-03-2010
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