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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 11
du 23.02.1955
Date de l'acte: 14.02.1955
Loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et règlementaires en matière de baux à loyer.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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