Legilux - Révision générale/Traitements fonct. + empl. privés

Révision générale/Traitements fonct. + empl. privés
Abrogé Modifié Texte Coordonné

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 31.07.1954
Date de l'acte: 28.07.1954

Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi modifie...
- Simplification des services communaux
  (publié au Mémorial A n° 29 du 04.06.1932)
- Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
  (publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919)
- Traitements des secrétaires et communaux
  (publié au Mémorial A n° 45 du 06.07.1901)
Cette loi comporte des références vers...
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 3 du 17.01.1951)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1949)
- Révision générale/Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 33 du 22.05.1948)
- Création d'une Caisse de prévoyance - fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 44 du 30.09.1947)
- Création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 82 du 04.11.1920)
- Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
- Réorganisation - Administration des Eaux et Forêts
  (publié au Mémorial A n° 28 du 27.05.1909)

Cette loi modifie...

Simplification des services communaux
(publié au Mémorial A n° 29 du 04.06.1932)
Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919)
Traitements des secrétaires et communaux
(publié au Mémorial A n° 45 du 06.07.1901)

Cette loi comporte des références vers...

Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 3 du 17.01.1951)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1949)
Révision générale/Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 22.05.1948)
Création d'une Caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 44 du 30.09.1947)
Création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 82 du 04.11.1920)
Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
Réorganisation - Administration des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 28 du 27.05.1909)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Statut général des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Cette loi est coordonné(e) par...
- Révision des traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1980)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Fonct. et employés communaux
  (publié au Mémorial A n° 62 du 13.08.1986)
- Traitements - Fonct. et employés communaux
  (publié au Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
- Examens aux fonctions du secteur technique des communes
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1985)
- Conditions d'examen et de stage des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 11 du 09.03.1985)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 73 du 03.09.1983)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 4 du 08.02.1983)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
- Nominations aux fonctions de la carrière du garde municipal
  (publié au Mémorial A n° 84 du 30.09.1982)
- Examens aux fonctions du secteur technique des communes
  (publié au Mémorial A n° 40 du 21.05.1982)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 67 du 09.10.1981)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1980)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 14 du 24.03.1980)
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires comm.
  (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1979)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 14.09.1978)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
- Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
  (publié au Mémorial A n° 26 du 25.05.1977)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 7 du 16.02.1977)
- Examens aux fonctions du secteur technique des communes
  (publié au Mémorial A n° 18 du 07.04.1975)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
  (publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 82 du 28.12.1973)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 59 du 17.10.1973)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 40 du 09.07.1973)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1973)
- Examens d'admissibilité aux fonctions adm. des communes
  (publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1973)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 73 du 15.12.1972)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 47 du 31.07.1972)
- Valeur du point indiciaire - adaptation au secteur communal
  (publié au Mémorial A n° 47 du 31.07.1972)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)
- Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.
  (publié au Mémorial A n° 31 du 24.05.1972)
- Assimiliation des traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
- Surveillance des communes
  (publié au Mémorial A n° 73 du 22.10.1971)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 13 du 04.03.1971)
- Traitement des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
- mod. art. 28 du règ. g.d. du 14.12.1965
  (publié au Mémorial A n° 42 du 29.07.1970)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.11.1969)
- Conditions et programmes des examens d'admission
  (publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1968)
- Traitements des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 67 du 06.10.1967)
- Fixation des conditions d'admissibilité /communes, syndicats
  (publié au Mémorial A n° 38 du 19.06.1967)
- Surveillance des communes
  (publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
  (publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)
- Attributions des chefs-brigadiers forestiers
  (publié au Mémorial A n° 21 du 12.06.1961)
- Remboursement des subventions payées par l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 26 du 03.05.1960)
- Remboursement à l'Etat des trait./gardes forestiers 1959
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
- Répartition sur différents communes
  (publié au Mémorial A n° 20 du 08.05.1959)
- Remboursement à l'Etat des traitements avancés
  (publié au Mémorial A n° 19 du 05.05.1959)
- Remboursement par les communes et établissements publics
  (publié au Mémorial A n° 18 du 28.04.1959)
- Emplois garde, brigadier, chef-brigadier forestiers
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.09.1958)
- Traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1958)
- Répartition sur les communes et établissements publics
  (publié au Mémorial A n° 21 du 19.04.1958)
- Remboursement à l'Etat des traitements avancés-gardes forest
  (publié au Mémorial A n° 16 du 26.03.1958)
- Remboursement à l'Etat des traitements avancés-gardes forest
  (publié au Mémorial A n° 18 du 09.04.1957)
- Conditions d'admission aux divers grades administratifs
  (publié au Mémorial A n° 15 du 28.03.1957)
- Remboursement à l'Etat des trait. - gardes forestiers
  (publié au Mémorial A n° 49 du 03.10.1956)
- Conditions d'admission et d'avancement-employés techniques
  (publié au Mémorial A n° 23 du 04.05.1956)
- Traitements avancés aux gardes forestiers/1954
  (publié au Mémorial A n° 54 du 30.09.1955)
- Admission aux emplois administratif des communes
  (publié au Mémorial A n° 44 du 22.07.1955)
- Remboursement traitements avancés-gardes forestiers
  (publié au Mémorial A n° 38 du 21.06.1955)
- Remboursement à l'Etat/Arriérés avancés-gardes forestiers
  (publié au Mémorial A n° 35 du 31.05.1955)
- Emoluments des fonctionnaires et employés de communes
  (publié au Mémorial A n° 33 du 25.05.1955)
Cette loi est modifié(e) par...
- Législation des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1987)
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
  (publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)
Cette loi est référencé(e) par...
- Statut des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985)
- Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
  (publié au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978)
- Assimilation du régime des employés communaux
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.06.1975)
- Rachat des années de service
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)
- Caisse de prévoyance des fonct. et employés communaux
  (publié au Mémorial A n° 56 du 08.07.1964)
- Création d'une caisse de prévoyance - Fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 11.09.1956)

Cette loi est abrogé(e) par...

Statut général des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)

Cette loi est coordonné(e) par...

Révision des traitements des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1980)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Législation des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1987)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
(publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)

Cette loi est référencé(e) par...

Statut des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985)
Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
(publié au Mémorial A n° 84 du 22.12.1978)
Assimilation du régime des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.06.1975)
Rachat des années de service
(publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)
Caisse de prévoyance des fonct. et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 56 du 08.07.1964)
Création d'une caisse de prévoyance - Fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 11.09.1956)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (16.08.1990)
Statut général des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (14.09.1987)
Législation des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1987)
Cette loi est coordonné(e) par... (27.03.1980)
Révision des traitements des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (21.04.1964)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
(publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)

Cette loi est abrogé(e) par... (16.08.1990)
Statut général des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (14.09.1987)
Législation des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1987)

Cette loi est coordonné(e) par... (27.03.1980)
Révision des traitements des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 17 du 27.03.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (21.04.1964)
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
(publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)