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Pensions des fonctionnaires de l'Etat

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Pensions des fonctionnaires de l'Etat
Modifié
Rectifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954
Date de l'acte: 26.05.1954
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Pensions
Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 29
du 28.05.1954
page 891
(96 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 10-01-2012
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