Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1953 > Mémorial A n° 62 de 1953
 

Mémorial A n° 62 de 1953

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.10.1953
  1. Réorganisation du contrôle des denrées alimentaires
  2. Affiliation d'Erpeldange au Syndicat/Eau des Ardennes
  3. Franchises en matière de douane
  4. Membres/Commission paritaire de Conciliation
  5. Teneur en matières minérales/Farine légale
 
Réorganisation du contrôle des denrées alimentaires
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953
Date de l'acte: 25.09.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 10.10.1953
page 1259
(62 Ko.)

Haut de page

 
Affiliation d'Erpeldange au Syndicat/Eau des Ardennes
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953
Date de l'acte: 30.09.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Conduite d'eau => Syndicats de communes
Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1953 portant affiliation de la localité d'Erpeldange au 'Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la Conduite d'eau Intercommunale des Ardennes'.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 10.10.1953
page 1263
(62 Ko.)

Haut de page

 
Franchises en matière de douane
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953
Date de l'acte: 01.10.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Réglementation
Arrêté ministériel du 1er octobre 1953, réglant l'application des franchises en matière de douane.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 10.10.1953
page 1264
(62 Ko.)

Haut de page

 
Membres/Commission paritaire de Conciliation
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953
Date de l'acte: 01.10.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Commission de conciliation => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 1er octobre 1953 portant nomination des membres de la Commission paritaire de Conciliation.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 10.10.1953
page 1265
(62 Ko.)

Haut de page

 
Teneur en matières minérales/Farine légale
Nature: Décision ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953
Date de l'acte: 01.10.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits agricoles => Réglementation
Décision ministérielle du 1er octobre 1953, fixant la teneur en matières minérales de la farine légale de panification et de la farine blanche.

Types des relations dans cette décision.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 62
du 10.10.1953
page 1266
(62 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 07-03-2009
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact