Legilux - Réorganisation du contrôle des denrées alimentaires

Réorganisation du contrôle des denrées alimentaires
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953
Date de l'acte: 25.09.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle

Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Extension aux animaux domestiques de la loi du 6.4.1881
  (publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1911)
- Falsification des denrées et boissons alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1881)
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi abroge...

Extension aux animaux domestiques de la loi du 6.4.1881
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1911)
Falsification des denrées et boissons alimentaires
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1881)

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Mesures d'urgence applicables à certaines graines
  (publié au Mémorial A n° 257 du 19.12.2011)
- Abattage des ongulés domestiques et mise sur le marché
  (publié au Mémorial A n° 244 du 30.11.2011)
- Produits cosmétiques (annexes II et III de 76/768/CEE)
  (publié au Mémorial A n° 190 du 02.09.2011)
- Produits cosmétiques - annexes II et III de 76/768/CEE
  (publié au Mémorial B n° 77 du 24.08.2011)
- Mesures d'urgence des graines et fèves importées d'Egypte
  (publié au Mémorial A n° 171 du 09.08.2011)
- Solvants d'extraction dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 113 du 01.06.2011)
- Colorants destinés aux denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 90 du 11.05.2011)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 27 du 14.02.2011)
- Jus de fruits et certains produits similaire
  (publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.2011)
- Edulcorants destinés aux denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 179 du 06.10.2010)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 168 du 21.09.2010)
- Edulcorants employés dans les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 102 du 06.07.2010)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 68 du 30.04.2010)
- Reconnaissance de l'eau de l'aquifère «de Keuper»
  (publié au Mémorial B n° 33 du 26.04.2010)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 232 du 07.12.2009)
- Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 196 du 28.09.2009)
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
  (publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)
- Subtances à effet hormonal dans spéculations animales
  (publié au Mémorial A n° 93 du 07.05.2009)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 68 du 06.04.2009)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 66 du 02.04.2009)
- Modalités d'application et sanctions - règlements CE
  (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 163 du 05.11.2008)
- Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés
  (publié au Mémorial A n° 155 du 17.10.2008)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 149 du 03.10.2008)
- Etiquetage, présentation, publicité des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 107 du 25.07.2008)
- Contrôles officiels pour conformité - aliments pour animaux
  (publié au Mémorial A n° 63 du 16.05.2008)
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
  (publié au Mémorial A n° 61 du 15.05.2008)
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
  (publié au Mémorial A n° 38 du 03.04.2008)
- Critères de pureté spécifiques - additifs alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
- Denrées alimentaires dans les régimes hypocaloriques
  (publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 208 du 05.12.2007)
- Edulcorants employés dans les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 208 du 05.12.2007)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 168 du 06.09.2007)
- Compléments alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 71 du 08.05.2007)
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.03.2007)
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  (publié au Mémorial B n° 24 du 22.03.2007)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 226 du 22.12.2006)
- Denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière
  (publié au Mémorial A n° 192 du 09.11.2006)
- Contrôles vétérinaires et sanitaires
  (publié au Mémorial A n° 181 du 13.10.2006)
- Adaptation au progrès technique - Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 176 du 04.10.2006)
- Objets céramiques destinés aux denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 176 du 04.10.2006)
- Contrôle des denrées alimentaires - Fusarium, benzo(a)pyrène
  (publié au Mémorial A n° 176 du 04.10.2006)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 121 du 13.07.2006)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 121 du 13.07.2006)
- Contrôle officiel dans les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 104 du 14.06.2006)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 194 du 07.12.2005)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 194 du 07.12.2005)
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 194 du 07.12.2005)
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
  (publié au Mémorial A n° 168 du 13.10.2005)
- Additifs alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 141 du 31.08.2005)
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
  (publié au Mémorial A n° 110 du 28.07.2005)
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
  (publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2005)
- Produits d'origine animale pour consommation humaine
  (publié au Mémorial A n° 35 du 25.03.2005)
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)
- Substances à effet hormonal dans spéculations animales
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 211 du 30.12.2004)
- Hygiène des denrées alimentaire
  (publié au Mémorial A n° 203 du 24.12.2004)
- Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 203 du 24.12.2004)
- Produits cosmétiques - modification
  (publié au Mémorial A n° 177 du 10.11.2004)
- Surveilance des zoonoses et des agents zoonotiques
  (publié au Mémorial A n° 164 du 06.10.2004)
- Substances qui peuvent être ajoutées - denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 110 du 08.07.2004)
- Eaux minérales naturelles
  (publié au Mémorial A n° 54 du 20.04.2004)
- Compléments alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 180 du 19.12.2003)
- Aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
  (publié au Mémorial A n° 168 du 21.11.2003)
- Cacao et chocolat/Alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
- Miel
  (publié au Mémorial A n° 100 du 18.07.2003)
- Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 94 du 11.07.2003)
- Certains sucres destinés à l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 83 du 20.06.2003)
- Additifs alimentaires - critères de pureté spécifique
  (publié au Mémorial A n° 81 du 17.06.2003)
- Confitures, gelées, marmelades de fruits et crème de marrons
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.05.2003)
- Jus de fruits et certains produits similaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.05.2003)
- Etiquetage denrées alimentaires contenant quinine ou caféine
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.05.2003)
- Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.05.2003)
- Police sanitaire de produits d'origine animale
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.04.2003)
- Etiquetage, présentation et publicité - denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.02.2003)
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  (publié au Mémorial A n° 115 du 11.10.2002)
- Objets en plastique en contact avec denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 65 du 03.07.2002)
- Méthodes d'analyse pour contrôle officiel des denrées alimen
  (publié au Mémorial A n° 61 du 14.06.2002)
- Colorants dans les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 08.05.2002)
- Critères de pureté pour les additifs alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 08.05.2002)
- Emploi d'édulcorants dans les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 08.05.2002)
- Substances ajoutées aux denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 128 du 18.10.2001)
- Utilisation matériels risques au regard encéphalopathies spo
  (publié au Mémorial A n° 122 du 04.10.2001)
- Critères de pureté spécifiques pour additifs alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 30 du 07.03.2001)
- Matériaux et objets en plastique - Denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 23 du 21.02.2001)
- Édulcorants pour destination denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 138 du 27.12.2000)
- Echantillons pour contrôle contaminants denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 117 du 24.11.2000)
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
  (publié au Mémorial A n° 115 du 20.11.2000)
- Encéphalopathies spongiformes transmissibles
  (publié au Mémorial A n° 114 du 14.11.2000)
- Police sanitaire - viande fraîche de volaille
  (publié au Mémorial A n° 97 du 12.09.2000)
- Denrées alimentaires destinées à alimentation particulière
  (publié au Mémorial A n° 93 du 31.08.2000)
- Extraits de café et de chicorée
  (publié au Mémorial A n° 93 du 31.08.2000)
- Colorants destinés à être employés dans les denrées aliment.
  (publié au Mémorial A n° 93 du 31.08.2000)
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
  (publié au Mémorial A n° 93 du 31.08.2000)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 93 du 31.08.2000)
- Céréales et aliments pour bébés
  (publié au Mémorial A n° 93 du 31.08.2000)
- Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
  (publié au Mémorial A n° 61 du 24.07.2000)
- Aliments diététiques à fins médicales spéciales
  (publié au Mémorial A n° 43 du 09.06.2000)
- Résidus de pesticides dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.04.2000)
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.03.2000)
- Encéphalopathie spongiformes transmissibles
  (publié au Mémorial A n° 5 du 27.01.2000)
- Commercialisation de produits en provenance d'Egypte
  (publié au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999)
- Contrôles vétérinaires pour les produits des pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 118 du 27.08.1999)
- Edulcorants destinés pour denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.05.1999)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.05.1999)
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
  (publié au Mémorial A n° 54 du 12.05.1999)
- Police sanitaire de produits d'origine animale
  (publié au Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)
- Hygiène des denrées alimentaires - dérogations
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1999)
- Prép. de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge
  (publié au Mémorial A n° 10 du 16.02.1999)
- Additifs alimentaires autres que les colorants et édulcorant
  (publié au Mémorial A n° 10 du 16.02.1999)
- Objets en plastique en contact avec les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 10 du 16.02.1999)
- Solvants d'extraction dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 94 du 09.11.1998)
- Problèmes sanitaires - produits d'origine animale
  (publié au Mémorial A n° 94 du 09.11.1998)
- Pistaches originaires ou en provenance de l'Iran
  (publié au Mémorial A n° 83 du 29.09.1998)
- Redevances pour l'inspection rurale des viandes
  (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1998)
- Etiquetage et publicité des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)
- Exploitation et commerce des eaux minérales naturelles
  (publié au Mémorial A n° 41 du 09.06.1998)
- Mise sur le marché des mollusques bivalves vivants
  (publié au Mémorial A n° 24 du 31.03.1998)
- Emploi d'édulcorants dans les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 105 du 31.12.1997)
- Règles sanitaires - Produits à base de viande/orig. animale
  (publié au Mémorial A n° 84 du 04.11.1997)
- Règles sanitaires - Produits de la pêche
  (publié au Mémorial A n° 84 du 04.11.1997)
- Substances à effet hormonal dans spéculations animales
  (publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)
- Importation de pistaches originaires de l'Iran
  (publié au Mémorial A n° 77 du 02.10.1997)
- Contrôle de résidus dans animaux vivants et leurs produits
  (publié au Mémorial A n° 73 du 25.09.1997)
- Objets en plastique en contact avec denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 73 du 25.09.1997)
- Interdiction d'introduction de pistaches origin. de l'Iran
  (publié au Mémorial A n° 72 du 24.09.1997)
- Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
  (publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
- Hygiène des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997)
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
  (publié au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997)
- Perte de poids - régimes hypocaloriques
  (publié au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997)
- Additifs alim. autres que colorants et édulcorants
  (publié au Mémorial A n° 26 du 22.04.1997)
- Colorants dans les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 20 du 08.04.1997)
- Alimentation collective - Hygiène et salubrité
  (publié au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997)
- Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997)
- Emploi d'édulcorants dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1997)
- Matière en plastique en contact avec denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 11 du 04.03.1997)
- Denrées alimentaires - Etiquetage/Présentation/Publicité
  (publié au Mémorial A n° 75 du 05.11.1996)
- Mise sur le marché de viandes fraîches
  (publié au Mémorial A n° 50 du 02.08.1996)
- Production et mise sur le marché de viandes hachées
  (publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)
- Liste pour l'étiquetage des produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1996)
- Interdiction d'importer viande bovine du Royaume-Uni
  (publié au Mémorial A n° 22 du 03.04.1996)
- Production et mise sur le marché de lait
  (publié au Mémorial A n° 76 du 15.09.1995)
- Contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 73 du 08.09.1995)
- Objets en plastic en contact avec denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 55 du 10.07.1995)
- Contrôles vétérinaires/Alimentation animale - Pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 55 du 10.07.1995)
- Solvants d'extraction dans la fabrication de denrées
  (publié au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995)
- Etiquetage et publicité des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995)
- Police sanitaire de produits d'origine animale
  (publié au Mémorial A n° 35 du 08.05.1995)
- Contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 30 du 12.04.1995)
- Libération de N-nitrosamines par tétines en caoutchouc
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1995)
- Matériaux en pellicule de cellulose régénérée
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1995)
- Importation de viandes fraîches de volaille des pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1995)
- Mise sur le marché de viandes de gibier sauvage
  (publié au Mémorial A n° 105 du 09.12.1994)
- Teneurs maximales de pesticides sur denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 101 du 01.12.1994)
- Production et mise sur le marché des ovoproduits
  (publié au Mémorial A n° 94 du 31.10.1994)
- Législations vétérinaire et zootechnique
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.09.1994)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 74 du 22.08.1994)
- Mise sur le marché de viandes fraîches de volaille
  (publié au Mémorial A n° 37 du 19.05.1994)
- Jus de fruits et certains produits similaires
  (publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994)
- Contrôle officiel des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 18 du 07.03.1994)
- Mise à mort et mise sur marché des viandes de gibier sauvage
  (publié au Mémorial A n° 12 du 22.02.1994)
- Bière
  (publié au Mémorial A n° 11 du 21.02.1994)
- Production et mise sur le marché des produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1994)
- Protection contre zoonoses chez les animaux
  (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
- Contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
- Importation d'animaux - Prob. sanitaires et police sanitaire
  (publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1993)
- Agents émulsifiants, stabilisants dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
  (publié au Mémorial A n° 94 du 13.12.1993)
- Problèmes sanitaire - produits de viandes
  (publié au Mémorial A n° 89 du 26.11.1993)
- Solvants d'extractions dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.09.1993)
- Mise sur le marché des produits de la pêche
  (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1993)
- Mise sur le marché de mollusques bivalves vivants
  (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1993)
- Problèmes sanitaires pour viandes de lapin et de gibier
  (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1993)
- Conditions sanitaires pour viandes fraîches
  (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1993)
- Viandes fraîches de volaille de pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1993)
- Contrôles vétérinaires/Alimentation animale - Pays tiers
  (publié au Mémorial A n° 84 du 30.10.1992)
- Contrôles vétérinaires de produits d'origine animale
  (publié au Mémorial A n° 84 du 30.10.1992)
- Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 48 du 10.07.1992)
- Etiquetage et publicité des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 27 du 08.05.1992)
- Additifs dans denrées destinées à l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1992)
- Exigences pour viandes hachées et en morceaux < 100 grammes
  (publié au Mémorial A n° 12 du 09.03.1992)
- Prescriptions pour échanges intracommunautaires de viandes
  (publié au Mémorial A n° 5 du 03.02.1992)
- Teneurs en métaux lourds des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1991)
- Agents pouvant être employés dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)
- Solvants d'extraction dans denrées alimen. et ingrédients
  (publié au Mémorial A n° 72 du 28.10.1991)
- Objets en plastique en contact avec denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 44 du 13.07.1991)
- Matériaux et objets en contact avec denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1991)
- Aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 23 du 23.04.1991)
- Denrées alimentaires pour alimentation particulière
  (publié au Mémorial A n° 23 du 23.04.1991)
- Produits compromettant la santé des consommateurs
  (publié au Mémorial A n° 23 du 23.04.1991)
- Marques pour identifier le lot d'une denrée alimentaire
  (publié au Mémorial A n° 23 du 23.04.1991)
- Arômes destinés à être employés dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1990)
- Jus de fruits et certains produits similaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 07.12.1990)
- Interdiction de produits contenant du L-tryptophane
  (publié au Mémorial A n° 62 du 07.12.1990)
- Boissons spiritueuses
  (publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
- Résidus de pesticides - Denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 84 du 28.12.1989)
- Confitures, gelées, marmelades et crème de marrons
  (publié au Mémorial A n° 79 du 18.12.1989)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 79 du 18.12.1989)
- Santé du personnel dans commerce des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 61 du 20.09.1989)
- Produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 53 du 03.08.1989)
- Contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
- Echanges animaux traités à certaines subst. à effet hormonal
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
- Présentation des denrées alimentaires au consommateur final
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
- Hygiène dans le secteur d'alimentation collective
  (publié au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
- Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
- Contrôle des viandes et de denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 19 du 29.04.1988)
- Décompte entre acheteurs et producteurs de lait
  (publié au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988)
- Contrôle du café et chicorée
  (publié au Mémorial A n° 79 du 25.09.1987)
- Résidus dans les animaux et viandes fraîches
  (publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1987)
- Contrôle des substances à effet hormonal pour animaux
  (publié au Mémorial A n° 48 du 26.06.1987)
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
- Interdiction commercialisation - Médicaments et spéc. pharm.
  (publié au Mémorial A n° 43 du 12.06.1987)
- Denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1987)
- Denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1987)
- Denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1987)
- Denrées alimentaires et produits usuels
  (publié au Mémorial A n° 69 du 06.09.1986)
- Denrées alimentaires - Etiquetage et présentation
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1986)
- Denrées alimentaires - Produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.02.1986)
- Denrées alimentaires - Produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.02.1986)
- Vente et emploi des édulcorants dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1985)
- Contrôle des viandes et denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 19.08.1985)
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  (publié au Mémorial A n° 27 du 01.06.1985)
- Objets céramiques en contact avec les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 10 du 01.03.1985)
- Objets en pellicule de cellulose régénérée dans les denrées
  (publié au Mémorial A n° 98 du 08.11.1984)
- Lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 93 du 20.10.1984)
- Poudres et produits composés pour la préparation de pudding
  (publié au Mémorial A n° 84 du 13.09.1984)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 78 du 10.08.1984)
- Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.07.1984)
- Importation et commercialisation de crevettes
  (publié au Mémorial A n° 65 du 11.07.1984)
- Numéros CEE dans l'étiquetage des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 29.06.1984)
- Agents conservateurs dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 29.06.1984)
- Contrôle de la teneur en eau de la volaille congelée
  (publié au Mémorial A n° 30 du 12.04.1984)
- Interdiction d'importation de crevettes des pays asiatiques
  (publié au Mémorial A n° 7 du 02.02.1984)
- Exploitation et commerce des eaux minérales naturelles
  (publié au Mémorial A n° 88 du 27.10.1983)
- Produits d'oeufs
  (publié au Mémorial A n° 83 du 06.10.1983)
- Jus de fruits et certains produits similaires
  (publié au Mémorial A n° 63 du 11.08.1983)
- Huiles comestibles
  (publié au Mémorial A n° 63 du 11.08.1983)
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
  (publié au Mémorial A n° 6 du 15.02.1983)
- Présentation des denrées alimentaires au consommateur final
  (publié au Mémorial A n° 92 du 10.11.1982)
- Interdiction de commercialisation de stilbènes
  (publié au Mémorial A n° 74 du 01.09.1982)
- Produits indésirables dans l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 68 du 19.08.1982)
- Eaux superficielles pour production d'eau alimentaire
  (publié au Mémorial A n° 43 du 10.07.1981)
- Denrées alimentaires pour alimentation particulière
  (publié au Mémorial A n° 77 du 22.11.1980)
- Confitures, gelées, marmelades de fruits et crème de marrons
  (publié au Mémorial A n° 71 du 27.10.1980)
- Agents émulsifiants et gélifiants dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 70 du 20.10.1980)
- Contrôle des viandes et denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 31 du 06.05.1980)
- Vins de fruits et boissons à base de vins de fruits
  (publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1980)
- Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
- Teneur des substances indésirables dans aliments des animaux
  (publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
- Agents émulsifiants dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 89 du 07.12.1979)
- Contrôle des viandes - art. 38
  (publié au Mémorial A n° 87 du 27.11.1979)
- Jus de fruits et certains produits similaires
  (publié au Mémorial A n° 79 du 24.10.1979)
- Café, extraits de café, chicorée, extraits de chicorée
  (publié au Mémorial A n° 79 du 24.10.1979)
- Teneurs en résidus de pesticides des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 70 du 30.08.1979)
- Agents conservateurs dans les denrées alimentaires humaines
  (publié au Mémorial A n° 51 du 28.06.1979)
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
  (publié au Mémorial A n° 51 du 28.06.1979)
- Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 51 du 28.06.1979)
- Produits de cacao et de chocolat
  (publié au Mémorial A n° 51 du 28.06.1979)
- Interdiction du commerce des lampes avec solvants dangereux
  (publié au Mémorial A n° 28 du 10.04.1979)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
- Résidus d'hydrocarbures chlorés dans aliments des animaux
  (publié au Mémorial A n° 19 du 09.03.1979)
- Résidus d'hydrocarbures chlorés dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 19 du 09.03.1979)
- Produits cosmétiques
  (publié au Mémorial A n° 80 du 04.12.1978)
- Substances à effets antioxygènes dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
- Objets au chlorure de vinyle monomère dans denrées aliment.
  (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
- Interd. du commerce des vêtements traités au tris-phosphate
  (publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
- Analyse pour la recherche d'aflatoxine dans noix d'arachide
  (publié au Mémorial A n° 65 du 11.10.1978)
- Matériaux en contact avec denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 25 du 08.05.1978)
- Interdiction du commerce des produits colorant la peau
  (publié au Mémorial A n° 25 du 08.05.1978)
- Acide érucique des huiles/graisses dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1977)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 59 du 13.10.1977)
- Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux
  (publié au Mémorial A n° 56 du 23.09.1977)
- Qualité des eaux superficielles pour l'eau alimentaire
  (publié au Mémorial A n° 56 du 23.09.1977)
- Contrôle officiel des aliments des animaux au Lux.
  (publié au Mémorial A n° 50 du 19.08.1977)
- Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 48 du 12.08.1977)
- Produits d'oeufs
  (publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
- Agents conservateurs dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 37 du 06.07.1977)
- Jus de fruits et produits similaires
  (publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
- Poudres et produits composés pour la préparation du pudding
  (publié au Mémorial A n° 27 du 26.05.1977)
- Glace de consommation
  (publié au Mémorial A n° 14 du 25.03.1977)
- Contrôle du lait et des produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
- Agents pouvant être employés dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 65 du 28.10.1976)
- Limonades
  (publié au Mémorial A n° 61 du 09.10.1976)
- Teneur max. de subst. indésirables dans aliments des animaux
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.09.1976)
- Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.09.1976)
- Détergents
  (publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
- Produits de cacao et de chocolat
  (publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
- Miel
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
- Contrôle officiel des aliments des animaux
  (publié au Mémorial A n° 3 du 30.01.1976)
- Sucres destinés à l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 82 du 11.12.1975)
- Extrait de viande/arôme liquide/condiments/bouillons/potages
  (publié au Mémorial A n° 69 du 31.10.1975)
- Amidons ou fécules alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 60 du 23.09.1975)
- Huiles comestibles
  (publié au Mémorial A n° 57 du 08.09.1975)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 43 du 21.07.1975)
- Poudres et produits composés pour la préparation du pudding
  (publié au Mémorial A n° 19 du 09.04.1975)
- Agents conservateurs dans les denrées alimentaires humaines
  (publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1975)
- Police sanitaire vétérinaire pour l'import. de lapins
  (publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
- Etiquetage et emballage des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 81 du 04.12.1974)
- Bière
  (publié au Mémorial A n° 70 du 04.10.1974)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 68 du 26.09.1974)
- Contrôle des viandes - art. 38
  (publié au Mémorial A n° 61 du 24.10.1973)
- Echanges de viandes fraîches de volaille
  (publié au Mémorial A n° 57 du 08.10.1973)
- Commerce des laits de conserve pour l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
- Commercialisation des oeufs
  (publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1973)
- Substances à effets antioxygènes dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.05.1973)
- Echanges de viandes fraîches/Lux. et C.E.
  (publié au Mémorial A n° 23 du 19.04.1973)
- Commerce des pâtes alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1973)
- Contrôle officiel des aliments des animaux
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1972)
- Matières colorantes pouvant être employées à l'alimentation
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)
- Denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 49 du 11.08.1972)
- Moutarde
  (publié au Mémorial A n° 17 du 21.03.1972)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 65 du 24.09.1971)
- Contrôle des produits laitiers
  (publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
- Méthodes d'analyse du vin
  (publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
- Traitement des vins
  (publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
- Substances destinées à l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1971)
- Interdiction du commerce de l'absinthe
  (publié au Mémorial A n° 72 du 29.12.1970)
- Eaux destinés à la consommation humaine
  (publié au Mémorial A n° 64 du 03.12.1970)
- Epices et produits à base d'épices
  (publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
- Thé, extrait de thé et aux succédanés de thé
  (publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
- Sel destiné à la consommation humaine
  (publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
- Café, extraits et succédanés
  (publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
- Contrôle du lait
  (publié au Mémorial A n° 37 du 09.07.1970)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 10 du 20.02.1970)
- Denrées destinées à l'alimentation humaine
  (publié au Mémorial A n° 6 du 04.02.1970)
- Matières colorantes dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 41 du 19.08.1969)
- Substances destinées à l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 30 du 28.06.1968)
- Certaines substances hallucinogènes
  (publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
- Agents conservateurs dans des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)
- Vente du pain
  (publié au Mémorial A n° 34 du 01.06.1967)
- Agents conservateurs dans l'alimentation
  (publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1967)
- Cacao et Chocolat
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.10.1966)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 43 du 16.08.1966)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
- Agents conservateurs employés dans les denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 29 du 16.06.1966)
- Commerce des fécules
  (publié au Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
- Matières colorantes
  (publié au Mémorial A n° 68 du 16.11.1965)
- Echange des viandes fraîches
  (publié au Mémorial A n° 61 du 22.09.1965)
- Agents conservateurs dans denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 89 du 17.12.1964)
- Colorants alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 25 du 01.04.1964)
- Réorganisation du Contrôle des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 53 du 19.09.1963)
- Alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 14 du 31.03.1962)
- Commerce du miel
  (publié au Mémorial A n° 12 du 24.03.1962)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 61 du 30.12.1961)
- Alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
- Contrôle des eaux-de-vie et liqueurs
  (publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1961)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 70 du 31.12.1960)
- Importation de lapins domestiques abattus
  (publié au Mémorial A n° 30 du 25.05.1960)
- Contrôle des eaux-de-vie et liqueurs
  (publié au Mémorial A n° 53 du 28.11.1959)
- Colorants alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 44 du 29.09.1959)
- Emballage des denrées et boissons alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)
- Dénomination emballage des denrées et boissons alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 21 du 19.04.1958)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 59 du 16.10.1957)
- Interdiction de l'emploi du thiophosphate de diéthyle....
  (publié au Mémorial A n° 56 du 28.09.1957)
- Thiophosphate de diéthyle/paranitrophényle/esters thiophosph
  (publié au Mémorial A n° 56 du 28.09.1957)
- Contrôle des viandes
  (publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
- Réorganisation du Contrôle des denrées alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 52 du 14.10.1954)
Cette loi est modifié(e) par...
- Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
  (publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
- Compétences des douanes concernant fiscalité et police
  (publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
- Contrôle des denrées alimentaires et boissons
  (publié au Mémorial A n° 65 du 24.09.1971)
- Contrôle des denrées alimentaires, boissons
  (publié au Mémorial A n° 28 du 26.05.1954)
Cette loi est référencé(e) par...
- Compte général de l'exercice 2010
  (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
- Budget 2012
  (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
- Budget 2011
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
- Sécurité des jouets
  (publié au Mémorial A n° 223 du 17.12.2010)
- Budget 2010
  (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
- Protection et gestion des eaux
  (publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
- Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 80 du 06.09.1994)
- Substances et produits indésirables dans l'alim. des animaux
  (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1994)
- Administration des services vétérinaires
  (publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
- Produits indésirables dans l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 75 du 31.12.1988)
- Additifs dans l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 41 du 06.06.1987)
- Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives
  (publié au Mémorial A n° 24 du 14.05.1977)
- Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
  (publié au Mémorial A n° 17 du 22.03.1974)
- Règlement CEE 1619/68 et 95/69
  (publié au Mémorial A n° 30 du 01.07.1969)
- Miel et produits similaires
  (publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1966)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
(publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
Compétences des douanes concernant fiscalité et police
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
Contrôle des denrées alimentaires et boissons
(publié au Mémorial A n° 65 du 24.09.1971)
Contrôle des denrées alimentaires, boissons
(publié au Mémorial A n° 28 du 26.05.1954)

Cette loi est référencé(e) par...

Compte général de l'exercice 2010
(publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Sécurité des jouets
(publié au Mémorial A n° 223 du 17.12.2010)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Protection et gestion des eaux
(publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)
Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
(publié au Mémorial A n° 80 du 06.09.1994)
Substances et produits indésirables dans l'alim. des animaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1994)
Administration des services vétérinaires
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
Produits indésirables dans l'alimentation des animaux
(publié au Mémorial A n° 75 du 31.12.1988)
Additifs dans l'alimentation des animaux
(publié au Mémorial A n° 41 du 06.06.1987)
Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.05.1977)
Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
(publié au Mémorial A n° 17 du 22.03.1974)
Règlement CEE 1619/68 et 95/69
(publié au Mémorial A n° 30 du 01.07.1969)
Miel et produits similaires
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1966)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
(publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1993)
Compétences des douanes concernant fiscalité et police
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (24.09.1971)
Contrôle des denrées alimentaires et boissons
(publié au Mémorial A n° 65 du 24.09.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (26.05.1954)
Contrôle des denrées alimentaires, boissons
(publié au Mémorial A n° 28 du 26.05.1954)

Cette loi est modifié(e) par... (18.06.2004)
Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau
(publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1993)
Compétences des douanes concernant fiscalité et police
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (24.09.1971)
Contrôle des denrées alimentaires et boissons
(publié au Mémorial A n° 65 du 24.09.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (26.05.1954)
Contrôle des denrées alimentaires, boissons
(publié au Mémorial A n° 28 du 26.05.1954)