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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1953 > Mémorial A n° 44 de 1953
 

Mémorial A n° 44 de 1953

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.07.1953
  1. Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre
  2. Taxes pour cartes d'identité pour étrangers
  3. Indemnisation intérêts lux.et belges/Tchécoslovaquie
 
Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 11.07.1953
Date de l'acte: 24.06.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Electricité => Constructions
  • Travaux Publics => Electricité => Constructions
Loi du 24 juin 1953 autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 11.07.1953
page 849
(94 Ko.)

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Taxes pour cartes d'identité pour étrangers
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 11.07.1953
Date de l'acte: 26.06.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Cartes d'identité => Etrangers
Loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 11.07.1953
page 849
(94 Ko.)

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Indemnisation intérêts lux.et belges/Tchécoslovaquie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 11.07.1953
Date de l'acte: 26.06.1953
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Intérêts
Loi du 26 juin 1953 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, d'une part, et la République Tchécoslovaque, d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts luxembourgeois et belges en Tchécoslovaquie et le Protocole annexé, signés à Bruxelles le 30 septembre 1952.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 11.07.1953
page 851
(94 Ko.)

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