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Mémorial A n° 47 de 1952
Mémorial A n° 47 de 1952
Publié le 24.07.1952
Nature: LoiPublication: Au
Mémorial A n° 47
du 24.07.1952Date de l'acte: 23.07.1952Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Défense => Armée => Organisation
Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. Types des relations dans cette loi .
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Admission/retrait des sous-officiers de la Sûreté publique
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Recrutement des officiers de carrière de l'armée
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Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6
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Recrutement des officiers de gendarmerie et de police
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Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
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Sous-officiers de carrière de la musique militaire
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Titres des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
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Recrutement des sous-officiers et agents de police
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Admission et retrait des sous-officiers de sûreté publique
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Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
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Titres et grades des sous-officiers détachés à la Douane
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Etat et conditions de recrutement des sous-officiers (Armée)
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Titres sous of. et officiers de l'armée, gendarmerie, polic
Mémorial A n° 58 du 18.11.1968)
Admission au grade de sergent dans la Musique Militaire
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Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
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Organismes internationaux des officiers et sous-officiers
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Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Organismes inter. des fonctionnaires, employés et ouvriers
Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Statut des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)
Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
Mémorial A n° 59 du 28.08.1967)
Conditions de recrutement des membres-Sûreté publique
Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)
Contingent des volontaires de l'armée
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Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Statut des volontaires de l'armée
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Conditions d'avancement au grade d'adjudant
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Artisans et ouvriers civils de l'armée
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Réduction du service militaire (pour classe d'âge 1947)
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Rémunération des volontaires de l'armée
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Mod. art. 11, 15, 17, 19, 21 - statut des sous-officiers
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Conditions d'avancement aux grades de sous-officier de genda
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Conditions donnant lieu à indemnisation
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Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur
Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur
Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
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Carrière des officiers de la Force Armée
Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
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Conditions d'avancement
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Mémorial A n° 76 du 28.12.1965)
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Gendarmerie de Beaufort
Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)
Conditions de recrutement
Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)
Statut des volontaires
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Avancement au grade d'adjudant
Mémorial A n° 53 du 27.08.1965)
Recrutement au service militaire
Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)
Avancement au grade d'adjudant
Mémorial A n° 26 du 20.05.1965)
Officiers employés par ordre du Gouv.
Mémorial A n° 26 du 20.05.1965)
Frais de bureau
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Avancement au grade d'adjudant-major
Mémorial A n° 6 du 05.02.1965)
Uniforme de la Gendarmerie
Mémorial A n° 6 du 05.02.1965)
Artisans et ouvriers civils de l'armée
Mémorial A n° 88 du 11.12.1964)
Etatisation de la police locale
Mémorial A n° 75 du 23.10.1964)
Suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl
Mémorial A n° 72 du 28.09.1964)
Conditions des officiers de la Force Armée
Mémorial A n° 60 du 25.07.1964)
Suppression brigade de gendarmerie de Consdorf
Mémorial A n° 49 du 12.06.1964)
Statut des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 49 du 12.06.1964)
Etatisation de la police
Mémorial A n° 30 du 22.04.1964)
Avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie
Mémorial A n° 73 du 31.12.1963)
Statut des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Indemnité d'habillement - Officier Gendarmerie
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Modification de l'uniforme de la Gendarmerie
Mémorial A n° 35 du 25.06.1963)
Etatisation de la police
Mémorial A n° 35 du 25.06.1963)
Conditions de recrutement des officiers de carrière
Mémorial A n° 53 du 26.09.1962)
Carrière du sous-officier de gendarmerie
Mémorial A n° 43 du 08.08.1962)
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Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)
Carrières dans la Force Armée
Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)
Statut des officiers de réserve
Mémorial A n° 24 du 07.07.1961)
Carrières de la Force Armée
Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
Conditions d'avancement pour sous-officier de gendarmerie
Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
Frais de bureau des chefs de brigade
Mémorial A n° 7 du 28.02.1961)
Grade de sergent-chef/Musique militaire
Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)
Conditions de recrutement/Sûreté publique
Mémorial A n° 33 du 17.06.1960)
Modalités de recensement au service militaire
Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
Croix de service des militaires
Mémorial A n° 3 du 18.01.1960)
Mod. Art. 1,2,5/Commandement et administration de l'Armée
Mémorial A n° 2 du 16.01.1960)
Organisation militaire
Mémorial A n° 50 du 05.11.1959)
Statut des officiers de réserve
Mémorial A n° 33 du 03.08.1959)
Etatisation de la police
Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
Statut des sous-officiers de réserve de l'Armée
Mémorial A n° 54 du 23.10.1958)
Statut des officiers de réserve
Mémorial A n° 54 du 23.10.1958)
Nouvelle fixation de l'indemnité de 1ère mise
Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)
Indemnité d'habillement officiers Armée et Gendarmerie
Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)
Avancement des officiers et sous-officiers
Mémorial A n° 24 du 09.05.1958)
Création du service d'éducation à l'Armée
Mémorial A n° 19 du 11.04.1957)
Fixation de la solde des soldats
Mémorial A n° 62 du 31.12.1956)
Infirmités et maladies/Réforme service militaire
Mémorial A n° 61 du 07.11.1955)
Indemnités des officiers, sous-off., et candidats/Armée
Mémorial A n° 48 du 23.08.1955)
Service militaire luxembourgeois
Mémorial A n° 33 du 25.05.1955)
Prince Charles, nommé au grade de major
Mémorial A n° 7 du 01.02.1955)
Organisation militaire
Mémorial A n° 56 du 17.11.1954)
Etat et conditions de recrutement des sous-off. de l'Armée
Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)
Organisation militaire
Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)
Etat et conditions de recrutement des officiers de l'Armée
Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)
Attributions et compositions des organes de l'armée
Mémorial A n° 25 du 11.05.1954)
Indemnité revenant aux volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 5 du 05.02.1954)
Organisation militaire
Mémorial A n° 4 du 30.01.1954)
Organisation militaire
Mémorial A n° 4 du 30.01.1954)
Rappel des appelés
Mémorial A n° 75 du 19.12.1953)
Organisation militaire/Mod. 21.08.1953
Mémorial A n° 75 du 19.12.1953)
Organisation militaire/Modalités
Mémorial A n° 52 du 28.08.1953)
Rappel des appelés ayant accompli leur service
Mémorial A n° 48 du 06.08.1953)
Brigades de gendarmerie X 4
Mémorial A n° 46 du 24.07.1953)
Levée de classe / 1935
Mémorial A n° 40 du 30.06.1953)
Organisation militaire/Conseil de révision
Mémorial A n° 5 du 03.02.1953)
Organisation militaire/Conseil de révision
Mémorial A n° 1 du 10.01.1953)
La levée de la classe 1934.
Mémorial A n° 60 du 04.10.1952)
Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par... Cette loi est coordonné(e) par... Cette loi a pour règlement d'exécution...
Recrutement et formation des sous-officiers de l'Armée
Mémorial A n° 46 du 11.03.2011)
Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée
Mémorial A n° 24 du 11.02.2011)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Mémorial A n° 22 du 09.02.2011)
Recrutement et formation des caporaux de carrière
Mémorial A n° 246 du 30.12.2010)
Examens des sous-officiers de la musique militaire
Mémorial A n° 246 du 30.12.2010)
Statut des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 101 du 05.07.2010)
Fixation du contingent des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 4 du 21.01.2009)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 4 du 21.01.2009)
Statut des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 101 du 14.07.2008)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 201 du 15.11.2007)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 201 du 14.12.2005)
Recrutement, formation, avancement musique militaire
Mémorial A n° 151 du 14.09.2005)
Volontaires de l'armée - droit d'exclusivité emplois publics
Mémorial A n° 203 du 24.12.2004)
Personnel du cadre technique de l'armée luxembourgeoise
Mémorial A n° 173 du 09.12.2003)
Statut des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)
S.A.R. Grand-Duc Héritier HENRI - Général de l'Armée
Mémorial A n° 101 du 06.10.2000)
Recrutement et instruction des volontaires de police
Mémorial A n° 122 du 07.09.1999)
Officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)
Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire
Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)
Nouvelle fixation des effectifs de cert. commis. de police
Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)
Effectifs du commissariat de police de la Ville de Dudelange
Mémorial A n° 100 du 03.12.1998)
Statut des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)
Effectif du Commissariat de police de la Ville de Dudelange
Mémorial A n° 88 du 24.11.1997)
Officiers volontaires
Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)
Recrutement,formation et avancement des caporaux de carrière
Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)
Section de sports d'élite de l'armée
Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)
Sous-officiers de carrière de l'armée
Mémorial A n° 60 du 18.08.1997)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 90 du 21.12.1996)
Sous-officiers de carrière - Armée, Gendarmerie, Police
Mémorial A n° 78 du 14.11.1996)
Détails des cironscriptions des brigades de gendarmerie
Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)
Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU
Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)
Ingénieur dans la gendarmerie - cond. d'admission et nomin.
Mémorial A n° 95 du 14.11.1994)
Conditions de recrutement - Gendarmerie et Police
Mémorial A n° 66 du 19.07.1994)
Statut des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
Carrière d'ingénieur-technicien de la Gendarmerie et Police
Mémorial A n° 87 du 08.11.1993)
Effectifs des commissariats de police Luxembourg et communes
Mémorial A n° 46 du 29.06.1993)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Service de police judiciaire
Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 17 du 01.04.1992)
Circonscriptions des brigades de gendarmerie
Mémorial A n° 85 du 24.12.1991)
Circonscription de service des brigades de gendarmerie
Mémorial A n° 79 du 29.11.1991)
Uniforme du corps de la Police
Mémorial A n° 56 du 22.08.1991)
Uniforme du corps de la Gendarmerie
Mémorial A n° 55 du 21.08.1991)
Effectifs de police de différentes villes et communes
Mémorial A n° 42 du 11.07.1991)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)
Rémunération des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
Carrière des sous-officiers et agents de police
Mémorial A n° 77 du 14.12.1989)
Carrière des sous-officiers de gendarmerie et gendarmes
Mémorial A n° 77 du 14.12.1989)
Circonscriptions des brigades de gendarmerie
Mémorial A n° 37 du 08.06.1989)
Sous-officiers de carrière de la musique militaire
Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
Création d'une brigade de gendarmerie à Moutfort
Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
carrière d'agents de police
Mémorial A n° 92 du 16.11.1987)
Carrière de gendarme
Mémorial A n° 92 du 16.11.1987)
Création d'une brigade de gendarmerie à Rambrouch
Mémorial A n° 87 du 23.10.1987)
fixation du contingent des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)
Armée - Volontaires
Mémorial A n° 39 du 01.06.1987)
Armée - Gendarmerie - Police: Personnel
Mémorial A n° 39 du 01.06.1987)
Fonct. de l'Etat - Concierge
Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)
Armée - Volontaires
Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Armée - Volontaires
Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)
Commandement unique Gendarmerie-Police
Mémorial A n° 66 du 22.10.1985)
Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée
Mémorial A n° 62 du 04.10.1985)
Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie
Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Ecusson, emblème et drapeau de la Police
Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.
Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)
Sous-officiers, agents de police et gendarmes féminins
Mémorial A n° 31 du 12.04.1984)
Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie
Mémorial A n° 115 du 29.12.1983)
Circonscriptions des brigades de gendarmerie
Mémorial A n° 112 du 24.12.1983)
Transfert de la brigade de gendarmerie Harlange -> Bavigne
Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)
Brigades de gendarmerie à Eich et Bereldange
Mémorial A n° 89 du 28.10.1983)
Implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.
Mémorial A n° 97 du 02.12.1982)
Recrutement des sous-officiers Armée, Gendarmerie, Police
Mémorial A n° 56 du 10.07.1982)
Drapeaux et emblèmes militaires
Mémorial A n° 7 du 25.02.1982)
Frais de bureau des chefs de brigade de la Gendarmerie
Mémorial A n° 4 du 03.02.1982)
Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 99 du 24.12.1981)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Examens pour la carrière de l'artisan de Gendarmerie/Police
Mémorial A n° 64 du 27.09.1980)
Sous-officiers et gendarmes féminins de la gendarmerie
Mémorial A n° 60 du 15.09.1980)
Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.
Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
Mémorial A n° 13 du 18.03.1980)
Uniformes des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 86 du 16.11.1979)
Officiers féminins de la Gendarmerie et de la Police
Mémorial A n° 66 du 09.08.1979)
Conditions de promotion des instituteurs de l'Armée
Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er
Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)
Sous-officiers et agents de police féminins
Mémorial A n° 9 du 14.02.1979)
Garçon de bureau et huissier - Admin. gouvernementale
Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5
Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)
Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 81 du 30.12.1977)
Fixation du contingent des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Sous-officiers de l'armée aux Douanes et Eaux et Forêts
Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)
Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
Mémorial A n° 20 du 23.04.1977)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)
Titres des officiers de l'armée à la gendarmerie et police
Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)
Indemnités de 1re mise et d'habillement de la Gendarmerie
Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)
Détachement pour sous-off. et officiers dans org. inter.
Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)
Uniforme, armement, équipement du corps de la police
Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)
Admission/retrait des sous-officiers de la Sûreté publique
Mémorial A n° 81 du 09.12.1975)
Recrutement des officiers de carrière de l'armée
Mémorial A n° 58 du 15.09.1975)
Recrutement des sous-officiers de la gendarmerie & gendarmes
Mémorial A n° 50 du 12.08.1975)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6
Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Recrutement des officiers de gendarmerie et de police
Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Sous-officiers de carrière de la musique militaire
Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)
Titres des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
Mémorial A n° 15 du 13.03.1974)
Recrutement des sous-officiers et agents de police
Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Recrutement des sous-officiers de la gendarmerie & gendarmes
Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)
Indemnité pour frais de bureau à la gendarmerie
Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Contingent des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 78 du 19.12.1973)
Avancement des officiers de carrière de la Force Armée
Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
Avancement des officiers de carrière de la Force publique
Mémorial A n° 45 du 10.08.1973)
Examens pour l'avancement des officiers de l'armée
Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)
Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er
Mémorial A n° 31 du 21.05.1973)
Examens pour l'avancement des sous-officiers de l'armée
Mémorial A n° 29 du 09.05.1973)
Stage et examens de la carrière de l'artisan de l'armée
Mémorial A n° 10 du 23.02.1973)
Examens des sous-officiers de la musique militaire
Mémorial A n° 4 du 26.01.1973)
Carrière des agents de police
Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
Carrière de gendarmes
Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
Sous-officiers de carrière de l'armée
Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 49 du 11.08.1972)
Volontaires de l'armée
Mémorial A n° 85 du 09.12.1971)
Admission et retrait des sous-officiers de sûreté publique
Mémorial A n° 85 du 09.12.1971)
Statut des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 47 du 22.07.1971)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Conditions d'avancement aux grades de sous-officier
Mémorial A n° 21 du 09.04.1971)
Conditions des sous-officiers de l'armée
Mémorial A n° 10 du 17.02.1971)
Statut des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 8 du 10.02.1971)
Force Armée - recrutement des officiers
Mémorial A n° 69 du 22.12.1970)
Conditions de recrutement de l'officier militaire
Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
Modalités de remboursement aux membres de l'armée
Mémorial A n° 44 du 07.08.1970)
Conditions de recrutement et d'avancement des sous-officiers
Mémorial A n° 27 du 22.05.1970)
Recrutement et avancement
Mémorial A n° 27 du 22.05.1970)
Fixation de l'indemnité
Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)
Indemnités de première mise et d'habillement
Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)
Frais de bureau des chefs de brigades
Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Préparation des volontaires, gendarmerie et police
Mémorial A n° 36 du 29.07.1969)
Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire
Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
Mémorial A n° 19 du 28.04.1969)
Titres et grades des sous-officiers détachés à la Douane
Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Etat et conditions de recrutement des sous-officiers (Armée)
Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Titres sous of. et officiers de l'armée, gendarmerie, polic
Mémorial A n° 58 du 18.11.1968)
Admission au grade de sergent dans la Musique Militaire
Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)
Prime de démobilisation des volontaires démobilisés
Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)
Création d'un commissariat à Walferdange
Mémorial A n° 2 du 25.01.1968)
Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Organismes internationaux des officiers et sous-officiers
Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée
Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Organismes inter. des fonctionnaires, employés et ouvriers
Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)
Statut des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)
Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers
Mémorial A n° 59 du 28.08.1967)
Conditions de recrutement des membres-Sûreté publique
Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)
Contingent des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Statut des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 29 du 09.05.1967)
Volontaires de l'armée
Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)
Recensement, recrutement, incorporation - Armée
Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)
Solde des hommes de troupe de l'armée
Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)
Conditions d'avancement au grade d'adjudant
Mémorial A n° 24 du 13.04.1967)
Artisans et ouvriers civils de l'armée
Mémorial A n° 5 du 01.02.1967)
Réduction du service militaire (pour classe d'âge 1947)
Mémorial A n° 4 du 25.01.1967)
Supression de la brigade de gendarmerie
Mémorial A n° 4 du 25.01.1967)
Rémunération des volontaires de l'armée
Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)
Mod. art. 11, 15, 17, 19, 21 - statut des sous-officiers
Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)
Solde des hommes de troupe de l'armée
Mémorial A n° 33 du 30.06.1966)
Conditions d'avancement aux grades de sous-officier de genda
Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
Etatisation de la police locale
Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
Conditions donnant lieu à indemnisation
Mémorial A n° 24 du 20.05.1966)
Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur
Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur
Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)
Statut des volontaires
Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
Statut des officiers de réserve
Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
Carrière des officiers de la Force Armée
Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
Création du service d'éducation à l'Armée
Mémorial A n° 6 du 09.02.1966)
Suppresssion de la brigade de Pétange
Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)
Conditions d'avancement
Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)
Equipement du corps de la police
Mémorial A n° 76 du 28.12.1965)
Suppression de la brigade de gendarmerie
Mémorial A n° 70 du 08.12.1965)
Gendarmerie de Schifflange
Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)
Gendarmerie de Beaufort
Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)
Conditions de recrutement
Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)
Statut des volontaires
Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)
Avancement au grade d'adjudant
Mémorial A n° 53 du 27.08.1965)
Recrutement au service militaire
Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)
Avancement au grade d'adjudant
Mémorial A n° 26 du 20.05.1965)
Officiers employés par ordre du Gouv.
Mémorial A n° 26 du 20.05.1965)
Frais de bureau
Mémorial A n° 15 du 29.03.1965)
Avancement au grade d'adjudant-major
Mémorial A n° 6 du 05.02.1965)
Uniforme de la Gendarmerie
Mémorial A n° 6 du 05.02.1965)
Artisans et ouvriers civils de l'armée
Mémorial A n° 88 du 11.12.1964)
Etatisation de la police locale
Mémorial A n° 75 du 23.10.1964)
Suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl
Mémorial A n° 72 du 28.09.1964)
Conditions des officiers de la Force Armée
Mémorial A n° 60 du 25.07.1964)
Suppression brigade de gendarmerie de Consdorf
Mémorial A n° 49 du 12.06.1964)
Statut des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 49 du 12.06.1964)
Etatisation de la police
Mémorial A n° 30 du 22.04.1964)
Avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie
Mémorial A n° 73 du 31.12.1963)
Statut des volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Indemnité d'habillement - Officier Gendarmerie
Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Modification de l'uniforme de la Gendarmerie
Mémorial A n° 35 du 25.06.1963)
Etatisation de la police
Mémorial A n° 35 du 25.06.1963)
Conditions de recrutement des officiers de carrière
Mémorial A n° 53 du 26.09.1962)
Carrière du sous-officier de gendarmerie
Mémorial A n° 43 du 08.08.1962)
Carrière de gendarme
Mémorial A n° 37 du 28.08.1961)
Avancement au grade de sous-officier de gendarmerie
Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)
Carrières dans la Force Armée
Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)
Statut des officiers de réserve
Mémorial A n° 24 du 07.07.1961)
Carrières de la Force Armée
Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
Conditions d'avancement pour sous-officier de gendarmerie
Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
Frais de bureau des chefs de brigade
Mémorial A n° 7 du 28.02.1961)
Grade de sergent-chef/Musique militaire
Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)
Conditions de recrutement/Sûreté publique
Mémorial A n° 33 du 17.06.1960)
Modalités de recensement au service militaire
Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
Croix de service des militaires
Mémorial A n° 3 du 18.01.1960)
Mod. Art. 1,2,5/Commandement et administration de l'Armée
Mémorial A n° 2 du 16.01.1960)
Organisation militaire
Mémorial A n° 50 du 05.11.1959)
Statut des officiers de réserve
Mémorial A n° 33 du 03.08.1959)
Etatisation de la police
Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
Statut des sous-officiers de réserve de l'Armée
Mémorial A n° 54 du 23.10.1958)
Statut des officiers de réserve
Mémorial A n° 54 du 23.10.1958)
Nouvelle fixation de l'indemnité de 1ère mise
Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)
Indemnité d'habillement officiers Armée et Gendarmerie
Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)
Avancement des officiers et sous-officiers
Mémorial A n° 24 du 09.05.1958)
Création du service d'éducation à l'Armée
Mémorial A n° 19 du 11.04.1957)
Fixation de la solde des soldats
Mémorial A n° 62 du 31.12.1956)
Infirmités et maladies/Réforme service militaire
Mémorial A n° 61 du 07.11.1955)
Indemnités des officiers, sous-off., et candidats/Armée
Mémorial A n° 48 du 23.08.1955)
Service militaire luxembourgeois
Mémorial A n° 33 du 25.05.1955)
Prince Charles, nommé au grade de major
Mémorial A n° 7 du 01.02.1955)
Organisation militaire
Mémorial A n° 56 du 17.11.1954)
Etat et conditions de recrutement des sous-off. de l'Armée
Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)
Organisation militaire
Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)
Etat et conditions de recrutement des officiers de l'Armée
Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)
Attributions et compositions des organes de l'armée
Mémorial A n° 25 du 11.05.1954)
Indemnité revenant aux volontaires de l'Armée
Mémorial A n° 5 du 05.02.1954)
Organisation militaire
Mémorial A n° 4 du 30.01.1954)
Organisation militaire
Mémorial A n° 4 du 30.01.1954)
Rappel des appelés
Mémorial A n° 75 du 19.12.1953)
Organisation militaire/Mod. 21.08.1953
Mémorial A n° 75 du 19.12.1953)
Organisation militaire/Modalités
Mémorial A n° 52 du 28.08.1953)
Rappel des appelés ayant accompli leur service
Mémorial A n° 48 du 06.08.1953)
Brigades de gendarmerie X 4
Mémorial A n° 46 du 24.07.1953)
Levée de classe / 1935
Mémorial A n° 40 du 30.06.1953)
Organisation militaire/Conseil de révision
Mémorial A n° 5 du 03.02.1953)
Organisation militaire/Conseil de révision
Mémorial A n° 1 du 10.01.1953)
La levée de la classe 1934.
Mémorial A n° 60 du 04.10.1952)
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Mémorial 47
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