Organisation militaire

Organisation militaire Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952 Date de l'acte: 23.07.1952 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Défense => Armée => Organisation Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... TC - Loi du 25 mars 1929 - pensions (publié au Mémorial A n° 3 du 17.01.1930)   Cette loi comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Modif. du règlement de discipline/corps des gendarmes (publié au Mémorial A n° 33 du 07.07.1945)   Etatisation de la police locale (publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1930)   Etatisation de la police locale (publié au Mémorial A n° 44 du 06.09.1930)   Discipline de la compagnie des gendarmes (publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1921)   Régime des cabarets (publié au Mémorial A n° 56 du 29.07.1912)   Loi relative à la condamnation conditionnelle (publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1892)   Organisation communale et des districts (publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1843)   Organisation d'une force armée de police pour le Grand-Duché (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1840)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TC - Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 22 du 18.04.1989)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 43 du 18.05.1984)   TEXTE COORDONNE du 29 juin 1967 - organisation militaire (publié au Mémorial A n° 46 du 08.07.1967)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Recrutement et formation des sous-officiers de l'Armée (publié au Mémorial A n° 46 du 11.03.2011)   Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée (publié au Mémorial A n° 24 du 11.02.2011)   Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 22 du 09.02.2011)   Recrutement et formation des caporaux de carrière (publié au Mémorial A n° 246 du 30.12.2010)   Examens des sous-officiers de la musique militaire (publié au Mémorial A n° 246 du 30.12.2010)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 101 du 05.07.2010)   Fixation du contingent des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2009)   Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2009)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008)   Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 201 du 15.11.2007)   Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 201 du 14.12.2005)   Recrutement, formation, avancement musique militaire (publié au Mémorial A n° 151 du 14.09.2005)   Volontaires de l'armée - droit d'exclusivité emplois publics (publié au Mémorial A n° 203 du 24.12.2004)   Personnel du cadre technique de l'armée luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 173 du 09.12.2003)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)   S.A.R. Grand-Duc Héritier HENRI - Général de l'Armée (publié au Mémorial A n° 101 du 06.10.2000)   Recrutement et instruction des volontaires de police (publié au Mémorial A n° 122 du 07.09.1999)   Officiers volontaires de l'Armée / congé militaire (publié au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)   Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire (publié au Mémorial A n° 102 du 30.07.1999)   Nouvelle fixation des effectifs de cert. commis. de police (publié au Mémorial A n° 42 du 21.04.1999)   Effectifs du commissariat de police de la Ville de Dudelange (publié au Mémorial A n° 100 du 03.12.1998)   Statut des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 49 du 30.06.1998)   Effectif du Commissariat de police de la Ville de Dudelange (publié au Mémorial A n° 88 du 24.11.1997)   Officiers volontaires (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)   Recrutement,formation et avancement des caporaux de carrière (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)   Section de sports d'élite de l'armée (publié au Mémorial A n° 75 du 29.09.1997)   Sous-officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 60 du 18.08.1997)   Rémunération des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 90 du 21.12.1996)   Sous-officiers de carrière - Armée, Gendarmerie, Police (publié au Mémorial A n° 78 du 14.11.1996)   Détails des cironscriptions des brigades de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)   Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU (publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)   Ingénieur dans la gendarmerie - cond. d'admission et nomin. (publié au Mémorial A n° 95 du 14.11.1994)   Conditions de recrutement - Gendarmerie et Police (publié au Mémorial A n° 66 du 19.07.1994)   Statut des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)   Rémunération des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)   Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)   Carrière d'ingénieur-technicien de la Gendarmerie et Police (publié au Mémorial A n° 87 du 08.11.1993)   Effectifs des commissariats de police Luxembourg et communes (publié au Mémorial A n° 46 du 29.06.1993)   Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)   Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)   Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)   Service de police judiciaire (publié au Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1992)   Circonscriptions des brigades de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 85 du 24.12.1991)   Circonscription de service des brigades de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 79 du 29.11.1991)   Uniforme du corps de la Police (publié au Mémorial A n° 56 du 22.08.1991)   Uniforme du corps de la Gendarmerie (publié au Mémorial A n° 55 du 21.08.1991)   Effectifs de police de différentes villes et communes (publié au Mémorial A n° 42 du 11.07.1991)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 65 du 14.12.1990)   Rémunération des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)   Carrière des sous-officiers et agents de police (publié au Mémorial A n° 77 du 14.12.1989)   Carrière des sous-officiers de gendarmerie et gendarmes (publié au Mémorial A n° 77 du 14.12.1989)   Circonscriptions des brigades de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 37 du 08.06.1989)   Sous-officiers de carrière de la musique militaire (publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)   Création d'une brigade de gendarmerie à Moutfort (publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)   carrière d'agents de police (publié au Mémorial A n° 92 du 16.11.1987)   Carrière de gendarme (publié au Mémorial A n° 92 du 16.11.1987)   Création d'une brigade de gendarmerie à Rambrouch (publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1987)   fixation du contingent des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)   Armée - Volontaires (publié au Mémorial A n° 39 du 01.06.1987)   Armée - Gendarmerie - Police: Personnel (publié au Mémorial A n° 39 du 01.06.1987)   Fonct. de l'Etat - Concierge (publié au Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)   Armée - Volontaires (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)   Armée - Volontaires (publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1986)   Commandement unique Gendarmerie-Police (publié au Mémorial A n° 66 du 22.10.1985)   Recrutement des sous-officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 62 du 04.10.1985)   Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie (publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)   Ecusson, emblème et drapeau de la Police (publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)   Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec. (publié au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984)   Sous-officiers, agents de police et gendarmes féminins (publié au Mémorial A n° 31 du 12.04.1984)   Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie (publié au Mémorial A n° 115 du 29.12.1983)   Circonscriptions des brigades de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1983)   Transfert de la brigade de gendarmerie Harlange -> Bavigne (publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)   Brigades de gendarmerie à Eich et Bereldange (publié au Mémorial A n° 89 du 28.10.1983)   Implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange. (publié au Mémorial A n° 97 du 02.12.1982)   Recrutement des sous-officiers Armée, Gendarmerie, Police (publié au Mémorial A n° 56 du 10.07.1982)   Drapeaux et emblèmes militaires (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1982)   Frais de bureau des chefs de brigade de la Gendarmerie (publié au Mémorial A n° 4 du 03.02.1982)   Fixation du contingent des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 99 du 24.12.1981)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)   Examens pour la carrière de l'artisan de Gendarmerie/Police (publié au Mémorial A n° 64 du 27.09.1980)   Sous-officiers et gendarmes féminins de la gendarmerie (publié au Mémorial A n° 60 du 15.09.1980)   Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn. (publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)   Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er (publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1980)   Uniformes des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts (publié au Mémorial A n° 86 du 16.11.1979)   Officiers féminins de la Gendarmerie et de la Police (publié au Mémorial A n° 66 du 09.08.1979)   Conditions de promotion des instituteurs de l'Armée (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)   Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er (publié au Mémorial A n° 42 du 28.05.1979)   Sous-officiers et agents de police féminins (publié au Mémorial A n° 9 du 14.02.1979)   Garçon de bureau et huissier - Admin. gouvernementale (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)   Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er et 5 (publié au Mémorial A n° 46 du 01.08.1978)   Fixation du contingent des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 81 du 30.12.1977)   Fixation du contingent des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)   Sous-officiers de l'armée aux Douanes et Eaux et Forêts (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)   Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police (publié au Mémorial A n° 20 du 23.04.1977)   Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er (publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)   Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1976)   Titres des officiers de l'armée à la gendarmerie et police (publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)   Indemnités de 1re mise et d'habillement de la Gendarmerie (publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)   Détachement pour sous-off. et officiers dans org. inter. (publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)   Uniforme, armement, équipement du corps de la police (publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)   Admission/retrait des sous-officiers de la Sûreté publique (publié au Mémorial A n° 81 du 09.12.1975)   Recrutement des officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 58 du 15.09.1975)   Recrutement des sous-officiers de la gendarmerie & gendarmes (publié au Mémorial A n° 50 du 12.08.1975)   Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er, 5 et 6 (publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)   Recrutement des officiers de gendarmerie et de police (publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)   Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)   Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police (publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)   Sous-officiers de carrière de la musique militaire (publié au Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)   Titres des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts (publié au Mémorial A n° 15 du 13.03.1974)   Recrutement des sous-officiers et agents de police (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)   Recrutement des sous-officiers de la gendarmerie & gendarmes (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)   Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er (publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1974)   Indemnité pour frais de bureau à la gendarmerie (publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)   Contingent des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 78 du 19.12.1973)   Avancement des officiers de carrière de la Force Armée (publié au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)   Avancement des officiers de carrière de la Force publique (publié au Mémorial A n° 45 du 10.08.1973)   Examens pour l'avancement des officiers de l'armée (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)   Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1973)   Examens pour l'avancement des sous-officiers de l'armée (publié au Mémorial A n° 29 du 09.05.1973)   Stage et examens de la carrière de l'artisan de l'armée (publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1973)   Examens des sous-officiers de la musique militaire (publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1973)   Carrière des agents de police (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)   Carrière de gendarmes (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)   Sous-officiers de carrière de l'armée (publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 49 du 11.08.1972)   Volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 85 du 09.12.1971)   Admission et retrait des sous-officiers de sûreté publique (publié au Mémorial A n° 85 du 09.12.1971)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 47 du 22.07.1971)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)   Conditions d'avancement aux grades de sous-officier (publié au Mémorial A n° 21 du 09.04.1971)   Conditions des sous-officiers de l'armée (publié au Mémorial A n° 10 du 17.02.1971)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1971)   Force Armée - recrutement des officiers (publié au Mémorial A n° 69 du 22.12.1970)   Conditions de recrutement de l'officier militaire (publié au Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)   Modalités de remboursement aux membres de l'armée (publié au Mémorial A n° 44 du 07.08.1970)   Conditions de recrutement et d'avancement des sous-officiers (publié au Mémorial A n° 27 du 22.05.1970)   Recrutement et avancement (publié au Mémorial A n° 27 du 22.05.1970)   Fixation de l'indemnité (publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)   Indemnités de première mise et d'habillement (publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)   Frais de bureau des chefs de brigades (publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)   Préparation des volontaires, gendarmerie et police (publié au Mémorial A n° 36 du 29.07.1969)   Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire (publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)   Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers (publié au Mémorial A n° 19 du 28.04.1969)   Titres et grades des sous-officiers détachés à la Douane (publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)   Etat et conditions de recrutement des sous-officiers (Armée) (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)   Titres sous of. et officiers de l'armée, gendarmerie, polic (publié au Mémorial A n° 58 du 18.11.1968)   Admission au grade de sergent dans la Musique Militaire (publié au Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)   Prime de démobilisation des volontaires démobilisés (publié au Mémorial A n° 5 du 12.02.1968)   Création d'un commissariat à Walferdange (publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1968)   Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)   Organismes internationaux des officiers et sous-officiers (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)   Nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)   Organismes inter. des fonctionnaires, employés et ouvriers (publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1967)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 68 du 16.10.1967)   Services luxembourgeois des officiers et sous-officiers (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1967)   Conditions de recrutement des membres-Sûreté publique (publié au Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)   Contingent des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 29 du 09.05.1967)   Volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)   Recensement, recrutement, incorporation - Armée (publié au Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)   Solde des hommes de troupe de l'armée (publié au Mémorial A n° 26 du 20.04.1967)   Conditions d'avancement au grade d'adjudant (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1967)   Artisans et ouvriers civils de l'armée (publié au Mémorial A n° 5 du 01.02.1967)   Réduction du service militaire (pour classe d'âge 1947) (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1967)   Supression de la brigade de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1967)   Rémunération des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)   Mod. art. 11, 15, 17, 19, 21 - statut des sous-officiers (publié au Mémorial A n° 34 du 07.07.1966)   Solde des hommes de troupe de l'armée (publié au Mémorial A n° 33 du 30.06.1966)   Conditions d'avancement aux grades de sous-officier de genda (publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)   Etatisation de la police locale (publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)   Conditions donnant lieu à indemnisation (publié au Mémorial A n° 24 du 20.05.1966)   Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur (publié au Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)   Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur (publié au Mémorial A n° 20 du 18.04.1966)   Statut des volontaires (publié au Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)   Statut des officiers de réserve (publié au Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)   Carrière des officiers de la Force Armée (publié au Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)   Création du service d'éducation à l'Armée (publié au Mémorial A n° 6 du 09.02.1966)   Suppresssion de la brigade de Pétange (publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)   Conditions d'avancement (publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)   Equipement du corps de la police (publié au Mémorial A n° 76 du 28.12.1965)   Suppression de la brigade de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 70 du 08.12.1965)   Gendarmerie de Schifflange (publié au Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)   Gendarmerie de Beaufort (publié au Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)   Conditions de recrutement (publié au Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)   Statut des volontaires (publié au Mémorial A n° 66 du 23.10.1965)   Avancement au grade d'adjudant (publié au Mémorial A n° 53 du 27.08.1965)   Recrutement au service militaire (publié au Mémorial A n° 35 du 02.07.1965)   Avancement au grade d'adjudant (publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1965)   Officiers employés par ordre du Gouv. (publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1965)   Frais de bureau (publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1965)   Avancement au grade d'adjudant-major (publié au Mémorial A n° 6 du 05.02.1965)   Uniforme de la Gendarmerie (publié au Mémorial A n° 6 du 05.02.1965)   Artisans et ouvriers civils de l'armée (publié au Mémorial A n° 88 du 11.12.1964)   Etatisation de la police locale (publié au Mémorial A n° 75 du 23.10.1964)   Suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl (publié au Mémorial A n° 72 du 28.09.1964)   Conditions des officiers de la Force Armée (publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1964)   Suppression brigade de gendarmerie de Consdorf (publié au Mémorial A n° 49 du 12.06.1964)   Statut des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 49 du 12.06.1964)   Etatisation de la police (publié au Mémorial A n° 30 du 22.04.1964)   Avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1963)   Statut des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)   Indemnité d'habillement - Officier Gendarmerie (publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)   Modification de l'uniforme de la Gendarmerie (publié au Mémorial A n° 35 du 25.06.1963)   Etatisation de la police (publié au Mémorial A n° 35 du 25.06.1963)   Conditions de recrutement des officiers de carrière (publié au Mémorial A n° 53 du 26.09.1962)   Carrière du sous-officier de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 43 du 08.08.1962)   Carrière de gendarme (publié au Mémorial A n° 37 du 28.08.1961)   Avancement au grade de sous-officier de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)   Carrières dans la Force Armée (publié au Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)   Statut des officiers de réserve (publié au Mémorial A n° 24 du 07.07.1961)   Carrières de la Force Armée (publié au Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)   Conditions d'avancement pour sous-officier de gendarmerie (publié au Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)   Frais de bureau des chefs de brigade (publié au Mémorial A n° 7 du 28.02.1961)   Grade de sergent-chef/Musique militaire (publié au Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)   Conditions de recrutement/Sûreté publique (publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1960)   Modalités de recensement au service militaire (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)   Croix de service des militaires (publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1960)   Mod. Art. 1,2,5/Commandement et administration de l'Armée (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1960)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 50 du 05.11.1959)   Statut des officiers de réserve (publié au Mémorial A n° 33 du 03.08.1959)   Etatisation de la police (publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)   Statut des sous-officiers de réserve de l'Armée (publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1958)   Statut des officiers de réserve (publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1958)   Nouvelle fixation de l'indemnité de 1ère mise (publié au Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)   Indemnité d'habillement officiers Armée et Gendarmerie (publié au Mémorial A n° 44 du 18.08.1958)   Avancement des officiers et sous-officiers (publié au Mémorial A n° 24 du 09.05.1958)   Création du service d'éducation à l'Armée (publié au Mémorial A n° 19 du 11.04.1957)   Fixation de la solde des soldats (publié au Mémorial A n° 62 du 31.12.1956)   Infirmités et maladies/Réforme service militaire (publié au Mémorial A n° 61 du 07.11.1955)   Indemnités des officiers, sous-off., et candidats/Armée (publié au Mémorial A n° 48 du 23.08.1955)   Service militaire luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 33 du 25.05.1955)   Prince Charles, nommé au grade de major (publié au Mémorial A n° 7 du 01.02.1955)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 56 du 17.11.1954)   Etat et conditions de recrutement des sous-off. de l'Armée (publié au Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)   Etat et conditions de recrutement des officiers de l'Armée (publié au Mémorial A n° 45 du 08.09.1954)   Attributions et compositions des organes de l'armée (publié au Mémorial A n° 25 du 11.05.1954)   Indemnité revenant aux volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1954)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 4 du 30.01.1954)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 4 du 30.01.1954)   Rappel des appelés (publié au Mémorial A n° 75 du 19.12.1953)   Organisation militaire/Mod. 21.08.1953 (publié au Mémorial A n° 75 du 19.12.1953)   Organisation militaire/Modalités (publié au Mémorial A n° 52 du 28.08.1953)   Rappel des appelés ayant accompli leur service (publié au Mémorial A n° 48 du 06.08.1953)   Brigades de gendarmerie X 4 (publié au Mémorial A n° 46 du 24.07.1953)   Levée de classe / 1935 (publié au Mémorial A n° 40 du 30.06.1953)   Organisation militaire/Conseil de révision (publié au Mémorial A n° 5 du 03.02.1953)   Organisation militaire/Conseil de révision (publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1953)   La levée de la classe 1934. (publié au Mémorial A n° 60 du 04.10.1952)   Cette loi est modifié(e) par... Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)   Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)   Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Réforme de l'armée (publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)   Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 176 du 08.11.2004)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2002)   Nombre emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 107 du 11.09.2002)   Emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 146 du 21.12.2001)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)   Emplois du cadre fermé pour diverses administrations (publié au Mémorial A n° 111 du 11.08.1999)   Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police (publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)   Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 80 du 13.10.1997)   Réorganisation de l'Armée (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)   Budget 1997 (publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)   Emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)   Cadre fermé dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 78 du 31.08.1994)   Nombre des emplois des fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)   Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)   Service de police judiciaire (publié au Mémorial A n° 36 du 05.06.1992)   Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat (publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)   Fonctions du cadre fermé dans les administrations de l'Etat (publié au Mémorial A n° 39 du 22.08.1990)   Emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)   Emplois du cadre fermé des administrations de l'Etat (publié au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)   Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (publié au Mémorial A n° 38 du 30.05.1987)   Armée - Egalité de traitement entre hommes et femmes (publié au Mémorial A n° 93 du 05.12.1986)   Traitements des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)   Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution) (publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)   Organisation militaire - art. 59 et 70 (publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1983)   Etatisation de la police (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)   Discipline dans la Force Publique (publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1979)   Effectifs de la Gendarmerie et de la Police (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1979)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)   Réforme des cadres officiers de la Force Publique (publié au Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)   Modification de loi sur l'organisation militaire (publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)   Code d'instruction criminelle et flagrant délit (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)   Abolition du service militaire obligatoire (publié au Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)   Réduction de la durée du service militaire (publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)   Modif. org. militaire + pensions fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 42 du 25.07.1963)   Cette loi est référencé(e) par... Arrêt N° 57/10 de la Cour Constitutionnelle (publié au Mémorial A n° 180 du 11.10.2010)   Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Compensations et récupérations - personnel militaire (publié au Mémorial A n° 95 du 11.05.2009)   Recrutement prioritaire de femmes aux CP (gardien) (publié au Mémorial A n° 15 du 31.01.2005)   Carrières du greffe des juridictions administratives (publié au Mémorial A n° 52 du 11.05.1999)   Recrutement civil pour établissements pénitentiaires (publié au Mémorial A n° 30 du 20.04.1998)   Assurance accident agricole volontaire (publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)   Carrières du Secrétariat du Conseil d'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 10.04.1997)   Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix (publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)   Traitements - fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1987)   Carrière du garçon de bureau à l'adm. des contributions dir. (publié au Mémorial A n° 99 du 30.11.1983)   Carrière du garçon de bureau à l'adm. judiciaire (publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)   Budget 1981 (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1980)   Institution d'une inspection générale des finances (publié au Mémorial A n° 6 du 08.02.1980)   Budget 1980 (publié au Mémorial A n° 95 du 26.12.1979)   Budget 1976 (publié au Mémorial A n° 89 du 30.12.1975)   Budget 1974 (publié au Mémorial A n° 83 du 29.12.1973)   Traitements des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 81 du 24.12.1973)   Examen admission pour sous-officiers/musique militaire (publié au Mémorial A n° 39 du 03.07.1973)   Avancement des artisans-fonctionnaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1973)   Budget 1973 (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1972)   Entrée et séjour des étrangers (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)   Budget 1972 (publié au Mémorial A n° 91 du 30.12.1971)   Budget 1971 (publié au Mémorial A n° 73 du 30.12.1970)   Budget 1970 (publié au Mémorial A n° 67 du 27.12.1969)   Croix de service (publié au Mémorial A n° 21 du 19.05.1969)   Budget 1968 (publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1967)   Traitements des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 67 du 06.10.1967)   Avancement au grade d'adjudant-major de l'armée (publié au Mémorial A n° 81 du 06.11.1964)   Artisans et ouvriers civils de l'armée (publié au Mémorial A n° 55 du 06.07.1964)   Limite d'âge des officiers (publié au Mémorial A n° 51 du 26.06.1964)   MOD. la loi de l'Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)   Statut des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 16 du 25.02.1964)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.1964)   Service militaire luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 4 du 20.01.1964)   Fixation des indemnités des officiers (publié au Mémorial A n° 2 du 15.01.1964)   Statut des officiers de réserve (publié au Mémorial A n° 71 du 27.12.1963)   Contingent des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)   Rémunération des volontaires de l'Armée (publié au Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)   Carrière des officiers et sous-officiers de l'Armée (publié au Mémorial A n° 60 du 28.10.1963)   Statut des sous-officiers de réserve (publié au Mémorial A n° 56 du 30.09.1963)   Statut des officiers de réserve (publié au Mémorial A n° 56 du 30.09.1963)   Carrière du pharmacien de l'Armée (publié au Mémorial A n° 54 du 21.09.1963)   Conditions d'adm. au stage et nomination des professeurs (publié au Mémorial A n° 36 du 28.08.1961)   Croix de service des militaires (publié au Mémorial A n° 66 du 14.12.1960)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (08.09.2011) Emplois pour carrières administratives et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 192 du 08.09.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (29.09.2010) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 170 du 29.09.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (27.10.2009) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2008) Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 214 du 28.12.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (26.09.2008) Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2007) Réforme de l'armée (publié au Mémorial A n° 233 du 24.12.2007)   Cette loi est modifié(e) par... (10.08.2006) Carrières dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)   Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005) Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (07.10.2005) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 166 du 07.10.2005)   Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2004) Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (08.11.2004) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 176 du 08.11.2004)   Cette loi est modifié(e) par... (03.09.2003) Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 127 du 03.09.2003)   Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002) Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (11.09.2002) Nombre emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 107 du 11.09.2002)   Cette loi est modifié(e) par... (21.12.2001) Emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 146 du 21.12.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (21.09.2001) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 118 du 21.09.2001)   Cette loi est modifié(e) par... (11.08.1999) Emplois du cadre fermé pour diverses administrations (publié au Mémorial A n° 111 du 11.08.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (05.07.1999) Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police (publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)   Cette loi est modifié(e) par... (13.10.1997) Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 80 du 13.10.1997)   Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997) Réorganisation de l'Armée (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)   Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1996) Budget 1997 (publié au Mémorial A n° 89 du 20.12.1996)   Cette loi est modifié(e) par... (21.09.1995) Emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 77 du 21.09.1995)   Cette loi est modifié(e) par... (31.08.1994) Cadre fermé dans les administrations et services de l'Etat (publié au Mémorial A n° 78 du 31.08.1994)   Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1993) Nombre des emplois des fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)   Cette loi est modifié(e) par... (30.07.1992) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 54 du 30.07.1992)   Cette loi est modifié(e) par... (05.06.1992) Service de police judiciaire (publié au Mémorial A n° 36 du 05.06.1992)   Cette loi est modifié(e) par... (26.11.1991) Fonctions du cadre fermé des administrations de l'Etat (publié au Mémorial A n° 78 du 26.11.1991)   Cette loi est modifié(e) par... (22.08.1990) Fonctions du cadre fermé dans les administrations de l'Etat (publié au Mémorial A n° 39 du 22.08.1990)   Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1989) Emplois des différentes fonctions du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)   Cette loi est coordonné(e) par... (18.04.1989) TC - Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 22 du 18.04.1989)   Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1988) Emplois du cadre fermé des administrations de l'Etat (publié au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988)   Cette loi est modifié(e) par... (24.06.1987) Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 46 du 24.06.1987)   Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1987) Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (publié au Mémorial A n° 38 du 30.05.1987)   Cette loi est modifié(e) par... (05.12.1986) Armée - Egalité de traitement entre hommes et femmes (publié au Mémorial A n° 93 du 05.12.1986)   Cette loi est modifié(e) par... (28.08.1986) Traitements des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 66 du 28.08.1986)   Cette loi est modifié(e) par... (29.04.1986) Fonct. de l'Etat - Harmonisation des carrières (exécution) (publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1986)   Cette loi est coordonné(e) par... (18.05.1984) Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 43 du 18.05.1984)   Cette loi est modifié(e) par... (28.02.1983) Organisation militaire - art. 59 et 70 (publié au Mémorial A n° 9 du 28.02.1983)   Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1980) Etatisation de la police (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)   Cette loi est modifié(e) par... (26.04.1979) Discipline dans la Force Publique (publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1979)   Cette loi est modifié(e) par... (12.01.1979) Effectifs de la Gendarmerie et de la Police (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1979)   Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1978) Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)   Cette loi est modifié(e) par... (24.06.1977) Réforme des cadres officiers de la Force Publique (publié au Mémorial A n° 34 du 24.06.1977)   Cette loi est modifié(e) par... (31.01.1974) Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)   Cette loi est modifié(e) par... (17.11.1972) Modification de loi sur l'organisation militaire (publié au Mémorial A n° 68 du 17.11.1972)   Cette loi est modifié(e) par... (10.04.1969) Code d'instruction criminelle et flagrant délit (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1969)   Cette loi est coordonné(e) par... (08.07.1967) TEXTE COORDONNE du 29 juin 1967 - organisation militaire (publié au Mémorial A n° 46 du 08.07.1967)   Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1967) Abolition du service militaire obligatoire (publié au Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)   Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1965) Réduction de la durée du service militaire (publié au Mémorial A n° 78 du 30.12.1965)   Cette loi est modifié(e) par... (25.05.1964) Modif. org. militaire + pensions fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 41 du 25.05.1964)   Cette loi est modifié(e) par... (18.12.1963) Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)   Cette loi est modifié(e) par... (25.07.1963) Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 42 du 25.07.1963)