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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 13
du 01.03.1952
Date de l'acte: 01.03.1952
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Impôt(s) => Réglementation
Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs.
Types des relations dans cette loi.
Cette loi modifie... Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
Cette loi a pour règlement d'exécution... Cette loi est modifié(e) par... Cette loi est rectifié(e) par... Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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