Legilux - Aviation Civile Internationale

Aviation Civile Internationale
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 14.04.1948
Date de l'acte: 25.03.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Aviation

Loi du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale et à l'Accord relatif au Transit des Services Aériens Internationaux, établis le 7 décembre 1944 par la Conférence Internationale de l'Aviation Civile réunie à Chicago.

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et contrôles
  (publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
- Taxes relatives aux licences du personnel d'aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 171 du 09.08.2011)
- Programme national de contrôle qualité - aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 86 du 09.05.2011)
- Sûreté de l'aviation civile et modalités d'organisation
  (publié au Mémorial A n° 49 du 15.03.2011)
- Qualifications et mentions - licences circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 204 du 12.11.2010)
- Comité de contrôle de la faune aéroportuaire
  (publié au Mémorial B n° 63 du 27.07.2009)
- Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques
  (publié au Mémorial A n° 64 du 31.03.2009)
- Plan d'allotissement -attribution des ondes radioélectriques
  (publié au Mémorial A n° 142 du 22.09.2008)
- Licence de pilote pour personnes atteintes d'handicap moteur
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.02.2007)
- Exigences de navigabilité des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 106 du 15.06.2006)
- Licences et qualifications du personnel de conduite d'avion
  (publié au Mémorial A n° 86 du 14.06.2004)
- Sécurité dans le domaine de la circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)
- Personnel habilité à prononcer l'approbation des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 102 du 30.08.2002)
- Comité national de sûreté aviation civile - organisation
  (publié au Mémorial A n° 136 du 27.11.2001)
- Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences
  (publié au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001)
- Utilisation de parties du spectre des fréquences hertziennes
  (publié au Mémorial A n° 10 du 16.02.1999)
- Exploitation technique et opérationnelle de l'Aéroport
  (publié au Mémorial A n° 45 du 17.06.1998)
- Limitation du temps de vol d'équipages de conduite d'aéronef
  (publié au Mémorial A n° 23 du 30.03.1995)
- Limitation de l'exploitation d'avions
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
- Emissions sonores des avions subsoniques
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.04.1993)
- Règles de l'air et circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 17 du 17.03.1993)
- Licences du personnel de conduite des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1993)
- Règles de l'air et circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
- Règles de l'air et circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 11 du 04.03.1992)
- Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1990)
- Annexe 16, vol.1, Bruit des Aéronefs, deuxième édition-1988
  (publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
- Réglementation de la circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 56 du 15.07.1987)
- Aviation - Transports aériens
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1986)
- Conv. - Aviation Civile Internationale (bruit des aéronefs)
  (publié au Mémorial A n° 75 du 12.12.1985)
- Examens médicaux à l'aministration de l'Aéroport
  (publié au Mémorial A n° 63 du 10.10.1985)
- Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
  (publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
- Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
  (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)
- Transports aériens, immatriculation et identité des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 39 du 17.05.1979)
- Règlement de la circulation aérienne - annexe
  (publié au Mémorial A n° 69 du 31.10.1975)
- Règlement de la circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1974)
- Circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 71 du 06.12.1972)
- Aviation Civile Internationale - texte authentique trilingue
  (publié au Mémorial A n° 8 du 23.02.1972)
- Circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1971)
- Circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 15 du 20.03.1970)
- Caractéristiques et immatriculation des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 75 du 23.10.1964)
- Immatriculation des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 6 du 15.02.1962)
- Transports aériens et immatriculation
  (publié au Mémorial A n° 32 du 16.08.1961)
- Navigation aérienne/Prescriptions douanières
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1955)
Cette loi est modifié(e) par...
- Aviation civile internationale
  (publié au Mémorial A n° 83 du 03.12.1971)
- Aviation civile internationale
  (publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1965)
- Aviation civile internationale
  (publié au Mémorial A n° 32 du 06.06.1963)
- Aviation civile internationale
  (publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
Cette loi est référencé(e) par...
- Traité d'espace aérien fonctionnel - Europe Central
  (publié au Mémorial A n° 271 du 27.12.2011)
- Accord de transport aérien entre C.E. et U.S.A.
  (publié au Mémorial A n° 70 du 12.04.2011)
- Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens
  (publié au Mémorial A n° 151 du 23.08.2010)
- Spécifications accidents et incidents - aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 114 du 20.07.2010)
- EACE - Espace Aérien Commun Européen
  (publié au Mémorial A n° 67 du 29.04.2010)
- Accord sur le transport aérien : CE-USA
  (publié au Mémorial A n° 230 du 04.12.2009)
- Reconnaissance des droits sur aéronef
  (publié au Mémorial A n° 182 du 12.12.2008)
- Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)
- Reconnaissance des droits sur aéronef
  (publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 83 du 03.12.1971)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1965)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 32 du 06.06.1963)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)

Cette loi est référencé(e) par...

Traité d'espace aérien fonctionnel - Europe Central
(publié au Mémorial A n° 271 du 27.12.2011)
Accord de transport aérien entre C.E. et U.S.A.
(publié au Mémorial A n° 70 du 12.04.2011)
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens
(publié au Mémorial A n° 151 du 23.08.2010)
Spécifications accidents et incidents - aviation civile
(publié au Mémorial A n° 114 du 20.07.2010)
EACE - Espace Aérien Commun Européen
(publié au Mémorial A n° 67 du 29.04.2010)
Accord sur le transport aérien : CE-USA
(publié au Mémorial A n° 230 du 04.12.2009)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 182 du 12.12.2008)
Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile
(publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (03.12.1971)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 83 du 03.12.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (22.01.1965)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1965)
Cette loi est modifié(e) par... (06.06.1963)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 32 du 06.06.1963)
Cette loi est modifié(e) par... (17.03.1955)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)

Cette loi est modifié(e) par... (03.12.1971)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 83 du 03.12.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (22.01.1965)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1965)

Cette loi est modifié(e) par... (06.06.1963)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 32 du 06.06.1963)

Cette loi est modifié(e) par... (17.03.1955)
Aviation civile internationale
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)