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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1948 > Mémorial A n° 11 de 1948
 

Mémorial A n° 11 de 1948

 Vers le niveau supérieur
Publié le 14.02.1948
  1. Réglementation de la navigation aérienne
  2. Création d'un Office des prix
  3. Délégations ouvrières dans les entreprises industrielles
  4. Calcul des cotisations assurance-pension des employés privés
  5. Réadaptation au coût de la vie des pensions, employés privés
  6. Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgie
  7. Réadaptation au coût de la vie - rentes sociales
  8. Assurance supplémentaire des employés techniques
  9. Concurrence déloyale
  10. Admission des travailleurs frontaliers
 
Réglementation de la navigation aérienne
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 31.01.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Navigation intérieure => Réglementation
Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

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Mémorial 11
du 14.02.1948
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Création d'un Office des prix
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 21.01.1948

Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 complétant l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix.

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Mémorial 11
du 14.02.1948
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Délégations ouvrières dans les entreprises industrielles
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 31.01.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Délégations ouvrières => Organisation
Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.

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du 14.02.1948
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Calcul des cotisations assurance-pension des employés privés
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 31.01.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Employés privés
Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1948 portant suppression du salaire minimum pour le calcul des cotisations en matière d'assurance-pension des employés privés.

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du 14.02.1948
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Réadaptation au coût de la vie des pensions, employés privés
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 02.02.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance pension => Employés privés
Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 portant réadaptation au coût de la vie des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés.

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du 14.02.1948
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Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgie
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 02.02.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance obligatoire => Législation
Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l'assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgistes.

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du 14.02.1948
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Réadaptation au coût de la vie - rentes sociales
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 02.02.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance vieillesse et invalidité => Rentes sociales
Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réadaptation au coût de la vie et la modification des conditions de liquidation des majorations de certaines rentes sociales.

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Assurance supplémentaire des employés techniques
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 02.02.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance obligatoire => Législation
Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet le réexamen des pensions et la réglementation de l'assurance supplémentaire des employés techniques des mines de fond.

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Concurrence déloyale
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 20.12.1947
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Concurrence déloyale
Arrêté ministériel du 20 décembre 1947 prorogeant la suspension de l'application de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 15 janvier 1936 concernant la concurrence déloyale.

  
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Mémorial 11
du 14.02.1948
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Admission des travailleurs frontaliers
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 24.01.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocations familiales
Arrêté ministériel du 24 janvier 1948 concernant l'admission des travailleurs frontaliers occupés dans le Grand-Duché au bénéfice des allocations familiales.

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