Legilux - Réglementation de la navigation aérienne

Réglementation de la navigation aérienne
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948
Date de l'acte: 31.01.1948
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Navigation intérieure => Réglementation

Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi comporte des références vers...
- Code d'Instruction Criminelle
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
- Dispositions d'articles du Code d'Instruction - Modification
  (publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
- Crimes et délits commis par des Luxembourgeois à l'étranger
  (publié au Mémorial A n° 9 du 03.02.1879)

Cette loi comporte des références vers...

Code d'Instruction Criminelle
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
Dispositions d'articles du Code d'Instruction - Modification
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Crimes et délits commis par des Luxembourgeois à l'étranger
(publié au Mémorial A n° 9 du 03.02.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et contrôles
  (publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
- Commission d'exploitation de l'aérodrome de Noertrange
  (publié au Mémorial B n° 82 du 28.09.2011)
- Epreuves pratiques des élèves et pilotes d'aviation
  (publié au Mémorial B n° 78 du 05.09.2011)
- Taxes relatives aux licences du personnel d'aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 171 du 09.08.2011)
- Commission d'exploitation de l'aérodrome de Noertrange
  (publié au Mémorial B n° 63 du 07.07.2011)
- Exploitation de l'aérodrome de Noertrange
  (publié au Mémorial A n° 131 du 29.06.2011)
- Programme national de contrôle qualité - aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 86 du 09.05.2011)
- Commission consultative aéroportuaire
  (publié au Mémorial B n° 35 du 19.04.2011)
- Missions de contrôle pour la Direction de l'Aviation Civile
  (publié au Mémorial B n° 35 du 19.04.2011)
- Conditions d'agrément et contrôle de sûreté aérienne
  (publié au Mémorial A n° 49 du 15.03.2011)
- Sûreté de l'aviation civile et modalités d'organisation
  (publié au Mémorial A n° 49 du 15.03.2011)
- Qualifications et mentions - licences circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 204 du 12.11.2010)
- Comité national de sûreté de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 144 du 19.08.2010)
- Organisation d'une commission consultative aéroportuaire
  (publié au Mémorial B n° 64 du 10.08.2010)
- Spécifications accidents et incidents - aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 114 du 20.07.2010)
- Administration de la navigation aérienne
  (publié au Mémorial B n° 26 du 23.03.2010)
- Commission d'exploitation de l'aérodrome de Noertrange
  (publié au Mémorial B n° 21 du 02.03.2010)
- Missions de contrôle pour la Direction de l'Aviation Civile
  (publié au Mémorial B n° 102 du 29.12.2009)
- Comité de contrôle de la faune aéroportuaire
  (publié au Mémorial B n° 63 du 27.07.2009)
- Reconnaissance des droits sur aéronef
  (publié au Mémorial A n° 159 du 03.07.2009)
- Organisation d'une commission consultative aéroportuaire
  (publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2009)
- Missions de contrôle pour la Direction de l'Aviation Civile
  (publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)
- Commission consultative aéroportuaire - organisation
  (publié au Mémorial B n° 14 du 19.02.2009)
- Limitations des temps de vol et de service
  (publié au Mémorial A n° 151 du 06.10.2008)
- Organisation d'une commission consultative aéroportuaire
  (publié au Mémorial A n° 48 du 16.04.2008)
- Organisation d'une commission consultative aéroportuaire
  (publié au Mémorial B n° 10 du 07.02.2008)
- Organisation d'une commission consultative aéroportuaire
  (publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.2008)
- Nomination des membres de la Commission aéroportuaire
  (publié au Mémorial B n° 87 du 07.11.2007)
- Accès et contrôles de sûreté - aéroport de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 176 du 24.09.2007)
- Organisation d'une commission consultative aéroportuaire
  (publié au Mémorial A n° 121 du 19.07.2007)
- Membres de la commission de contrôles de sûreté aérienne
  (publié au Mémorial B n° 55 du 11.07.2007)
- Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.05.2007)
- Licence de pilote pour personnes atteintes d'handicap moteur
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.02.2007)
- Aéroport de Luxembourg - conditions d'exploitation
  (publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.2007)
- Institution de la commission d'experts
  (publié au Mémorial B n° 64 du 11.09.2006)
- Exploitation de l'aérodrome de Noertrange
  (publié au Mémorial A n° 143 du 18.08.2006)
- Comité national de sûreté de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 110 du 22.06.2006)
- Exigences de navigabilité des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 106 du 15.06.2006)
- Reconnaissance des expéditeurs - contrôle de sûreté aérienne
  (publié au Mémorial A n° 221 du 29.12.2005)
- Nomination-membres de la Commission d'autorisation d'accès
  (publié au Mémorial B n° 77 du 09.11.2005)
- Organisation d'une commission consultative aéroportuaire
  (publié au Mémorial B n° 56 du 16.08.2005)
- Licences et qualifications du personnel de conduite d'avion
  (publié au Mémorial A n° 86 du 14.06.2004)
- Zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Lux.
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.2004)
- Sécurité dans le domaine de la circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 127 du 28.11.2002)
- Personnel habilité à prononcer l'approbation des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 102 du 30.08.2002)
- Agrément entreprises de production de matériels aéronautique
  (publié au Mémorial A n° 62 du 20.06.2002)
- Spécifications relatives aux accidents de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)
- Comité national de sûreté aviation civile - organisation
  (publié au Mémorial A n° 136 du 27.11.2001)
- Organisation d'une Commission Consultative Aéroportuaire
  (publié au Mémorial A n° 62 du 22.05.2001)
- Exploitation de l'aérodrome de Noertrange
  (publié au Mémorial A n° 60 du 16.05.2001)
- Exploitation des hélicoptères en transport aérien public
  (publié au Mémorial A n° 26 du 28.02.2001)
- Organisation et utilisation de l'espace aérien luxembourgeoi
  (publié au Mémorial A n° 58 du 19.07.2000)
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 34 du 04.05.2000)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 52 du 03.07.1998)
- Exploitation technique et opérationnelle de l'Aéroport
  (publié au Mémorial A n° 45 du 17.06.1998)
- Exploitation des avions en transport aérien public JAR-OPS1
  (publié au Mémorial A n° 28 du 10.04.1998)
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 92 du 05.12.1997)
- Exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés
  (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 17 du 25.03.1997)
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 77 du 07.11.1996)
- Acrobaties aériennes dans l'espace aérien luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 70 du 12.10.1996)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 28 du 30.04.1996)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 11 du 20.02.1996)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 93 du 23.11.1995)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 85 du 12.10.1995)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 49 du 20.06.1995)
- Exploitation de l'aérodrome de Noertrange
  (publié au Mémorial A n° 30 du 12.04.1995)
- Limitation du temps de vol d'équipages de conduite d'aéronef
  (publié au Mémorial A n° 23 du 30.03.1995)
- Trafic des voyageurs aux aérodromes douaniers
  (publié au Mémorial A n° 21 du 20.03.1995)
- Emplacement dans hangar de l'aviation générale à l'Aéroport
  (publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
- Acrobaties aériennes dans l'espace aérien luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 97 du 18.11.1994)
- Fixation des redevances pour l'utili. de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 97 du 18.11.1994)
- Acceptation des licences du personnel de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 85 du 26.09.1994)
- Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994)
- Limitation de l'exploitation d'avions
  (publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
- Exploitation de l'aérodrome d'Useldange
  (publié au Mémorial A n° 88 du 19.11.1993)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 51 du 16.07.1993)
- Emissions sonores des avions subsoniques
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.04.1993)
- Règles de l'air et circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 17 du 17.03.1993)
- Licences du personnel de conduite des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1993)
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 85 du 13.11.1992)
- Règles de l'air et circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
- Règles de l'air et circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 11 du 04.03.1992)
- Redevances pour l'uitlisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 7 du 21.02.1992)
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 66 du 17.09.1991)
- Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1990)
- Licences et qualifications des parachutistes
  (publié au Mémorial A n° 36 du 06.08.1990)
- Descentes en parachute dans l'espace aérien luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 36 du 06.08.1990)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 16 du 05.04.1990)
- Exploitation de l'Aérodrome de Wiltz/Noertrange
  (publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
- Utilisation du carburant automobile en aviation
  (publié au Mémorial A n° 78 du 15.12.1989)
- Licence pour pilote de ballon à air chaud
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.12.1989)
- Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
  (publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 48 du 13.07.1989)
- Annexe 16, vol.1, Bruit des Aéronefs, deuxième édition-1988
  (publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1989)
- Licences et qualif. du personnel de conduite des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
- Utilisation et exploitation des aéronefs ultra-légers motor.
  (publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988)
- Utilisation des aérostats et des cerfs-volants
  (publié au Mémorial A n° 11 du 18.03.1988)
- Réglementation de la circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 56 du 15.07.1987)
- Espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1987)
- Parachutage
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1986)
- Utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 21 du 25.03.1986)
- Aviation - Transports aériens
  (publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1986)
- Conv. - Aviation Civile Internationale (bruit des aéronefs)
  (publié au Mémorial A n° 75 du 12.12.1985)
- Autorisations de faire des transports aériens
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.09.1985)
- Aéronefs ultra-légers motorisés
  (publié au Mémorial A n° 41 du 25.07.1985)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.03.1985)
- Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
  (publié au Mémorial A n° 4 du 05.02.1985)
- Licence du pilote de ballon libre à air chaud
  (publié au Mémorial A n° 109 du 20.12.1984)
- Taxes à l'Aéroport de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 9 du 09.02.1984)
- Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
  (publié au Mémorial A n° 5 du 30.01.1984)
- Licence/qualification du personnel de conduite des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 98 du 28.11.1983)
- Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
  (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 88 du 22.10.1982)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 26 du 10.04.1982)
- Drapeaux et emblèmes militaires
  (publié au Mémorial A n° 7 du 25.02.1982)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 66 du 01.10.1981)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 17 du 28.03.1981)
- Licence/qualification du personnel de conduite des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 85 du 27.12.1980)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
- Licence/qualification du personnel de conduite des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 58 du 14.07.1979)
- Transports aériens, immatriculation et identité des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 39 du 17.05.1979)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 17 du 02.03.1979)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 14 du 28.03.1978)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 17 du 31.03.1977)
- Personnel de conduite des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1976)
- Sécurité des installations et circulation à l'aéroport
  (publié au Mémorial A n° 29 du 18.06.1976)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 72 du 17.11.1975)
- Règlement de la circulation aérienne - annexe
  (publié au Mémorial A n° 69 du 31.10.1975)
- Règlement de la circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
- Règlement de la circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1974)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 75 du 12.12.1973)
- Règlement de la circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1973)
- Circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 71 du 06.12.1972)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)
- Redevance pour l'utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1972)
- Taxes à l'aéroport de Luxembourg - art. 5
  (publié au Mémorial A n° 8 du 23.02.1972)
- Utilisation de l'espace aérien
  (publié au Mémorial A n° 76 du 11.11.1971)
- Circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 31 du 21.05.1971)
- Documents de bord des aéronefs civils
  (publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971)
- Taxes d'atterrissage, stationnement, d'éclairage
  (publié au Mémorial A n° 21 du 09.04.1971)
- Circulation du public à l'aéroport
  (publié au Mémorial A n° 65 du 07.12.1970)
- Accès à l'aéroport de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 42 du 29.07.1970)
- Taxes d'atterrissage à l'aéroport de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1970)
- Taxes à l'aéroport
  (publié au Mémorial A n° 20 du 07.04.1970)
- Circulation aérienne
  (publié au Mémorial A n° 15 du 20.03.1970)
- Taxes à l'Aéroport de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 33 du 30.05.1967)
- Prise de vues aériennes
  (publié au Mémorial A n° 2 du 21.01.1965)
- Licence de conduite des aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 67 du 13.12.1962)
- Contrôle médical du personnel de l'aéroport
  (publié au Mémorial A n° 67 du 13.12.1962)
- Transports aériens et immatriculation
  (publié au Mémorial A n° 32 du 16.08.1961)
- Licences pour aéronefs
  (publié au Mémorial A n° 9 du 17.03.1961)
- Taxes d'atterrissage et de stationnement
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.08.1957)
- Licence de pilote
  (publié au Mémorial A n° 46 du 12.09.1956)
- Navigation aérienne/Prescriptions douanières
  (publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1955)
- Réglementation des prises de vues aériennes
  (publié au Mémorial A n° 46 du 24.07.1953)
- Taxes d'éclairage des pistes à l'aérodrome
  (publié au Mémorial A n° 46 du 24.07.1953)
- Documents de bord des aéronefs civils
  (publié au Mémorial A n° 41 du 06.07.1951)
- Taxes d'atterissage et de stationnement
  (publié au Mémorial A n° 34 du 29.05.1951)
- Licence de pilote
  (publié au Mémorial A n° 20 du 18.05.1949)
- Aérodrome de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 45 du 21.07.1948)
Cette loi est modifié(e) par...
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  (publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)
- Aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)
- Répression du terrorisme et de son financement
  (publié au Mémorial A n° 137 du 15.09.2003)
- Budget 1992
  (publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)
- Navigation aérienne - fausse alerte
  (publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
- Réglementation de la navigation aérienne - art. 39, 1er al.
  (publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1973)
Cette loi est référencé(e) par...
- Reconnaissance des droits sur aéronef
  (publié au Mémorial A n° 182 du 12.12.2008)
- Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 151 du 20.08.2007)
- Restrictions liées au bruit dans les aéroports de la CE
  (publié au Mémorial A n° 134 du 10.08.2007)
- Programmes d'examen - Direction de l'aviation civile
  (publié au Mémorial A n° 129 du 03.09.2003)
- Examen-rédacteur à la Direction de l'Aviation Civile
  (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.2002)
- Direction de l'Aviation Civile du Min. des Transports
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.08.1998)
- Reconnaissance des droits sur aéronef
  (publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)
- Convention 'EUROCONTROL' perception des redevances
  (publié au Mémorial A n° 76 du 11.11.1971)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (03.11.2010)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (22.06.2009)
Aviation civile
(publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (15.09.2003)
Répression du terrorisme et de son financement
(publié au Mémorial A n° 137 du 15.09.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1991)
Budget 1992
(publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (13.06.1978)
Navigation aérienne - fausse alerte
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Cette loi est modifié(e) par... (31.03.1973)
Réglementation de la navigation aérienne - art. 39, 1er al.
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1973)

Cette loi est modifié(e) par... (03.11.2010)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (22.06.2009)
Aviation civile
(publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (15.09.2003)
Répression du terrorisme et de son financement
(publié au Mémorial A n° 137 du 15.09.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1991)
Budget 1992
(publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (13.06.1978)
Navigation aérienne - fausse alerte
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)

Cette loi est modifié(e) par... (31.03.1973)
Réglementation de la navigation aérienne - art. 39, 1er al.
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1973)