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Mémorial A n° 31 de 1947

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.07.1947
  1. Organisation judiciaire/Mod. loi 18.02.1885
  2. Prorogation de délais/Propriété industrielle
  3. Office des prix/Branches artisanat libérées
  4. Transport et commerce/Alcools
 
Organisation judiciaire/Mod. loi 18.02.1885
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 12.07.1947
Date de l'acte: 21.06.1947

Loi du 21 juin 1947 portant modification de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire.

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Mémorial 31
du 12.07.1947
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Prorogation de délais/Propriété industrielle
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 12.07.1947
Date de l'acte: 21.06.1947

Arrêté grand-ducal du 21 juin 1947 concernant la prorogation des délais et la restauration des droits en matière de Propriété Industrielle.

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du 12.07.1947
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Office des prix/Branches artisanat libérées
Modifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 12.07.1947
Date de l'acte: 19.06.1947
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Office des Prix => Organisation
Arrêté ministériel du 19 juin 1947 libérant provisoirement certaines branches de l'artisanat des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

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Transport et commerce/Alcools
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 12.07.1947
Date de l'acte: 21.06.1947

Arrêté ministériel du 21 juin 1947 ayant pour objet de modifier l'article 20 du chapitre IV de l'arrêté ministériel du 1er août 1935 portant règlement sur le transport et le commerce de l'alcool et de boissons alcooliques et similaires.

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