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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1946 > Mémorial A n° 56 de 1946
 

Mémorial A n° 56 de 1946

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.12.1946
  1. Crédit provisoire au Gouvernement pour 1947
  2. Exécution de la loi des douzièmes provisoires
  3. Habilitation du Gouvernement à réglementer
  4. Indemnité/Fonctionnaires, employés d'Etat
  5. Service téléphonique
  6. Logements et loyers
  7. Modifications des statuts société ARBED
 
Crédit provisoire au Gouvernement pour 1947
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946
Date de l'acte: 24.12.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1947 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier, février et mars 1947.

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Mémorial 56
du 27.12.1946
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Exécution de la loi des douzièmes provisoires
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946
Date de l'acte: 24.12.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1946, concernant l'exécution de la loi sur les douzièmes provisoires.

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Habilitation du Gouvernement à réglementer
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946
Date de l'acte: 24.12.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Gouvernement => Compétences
Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières.

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Indemnité/Fonctionnaires, employés d'Etat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946
Date de l'acte: 24.12.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Indemnités
Loi du 24 décembre 1946 portant a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat, b) uniformisation du supplément familial, c) allocation d'un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.

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Mémorial 56
du 27.12.1946
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Service téléphonique
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946
Date de l'acte: 19.12.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Législation
Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1946 concernant le service téléphonique.

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Evolution chronologique de cet arrêté.

  
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Logements et loyers
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946
Date de l'acte: 23.12.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Bail à loyer
Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1946 portant prorogation de la loi du 28 juin 1946 et de l'arrêté du 24 décembre 1945 sur les logements et les loyers.

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du 27.12.1946
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Modifications des statuts société ARBED
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946
Date de l'acte: 06.12.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés anonymes => Statut(s)
Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1946 portant approbation de la modification des statuts de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de BurbachEich-Dudelange à Luxembourg.

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