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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1946 > Mémorial A n° 45 de 1946
 

Mémorial A n° 45 de 1946

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.10.1946
  1. Art. 49 à 51,67/Impôt extraordinaire sur le capital
  2. Art. 21, al.4/Impôt extraordinaire sur le capital
  3. Statut disciplinaire du personnel de l'enseignement primaire
  4. Tarifs des voyages de service/Vétérinaires-inspecteurs
 
Art. 49 à 51,67/Impôt extraordinaire sur le capital
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 07.10.1946
Date de l'acte: 04.10.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt foncier => Législation
Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1946 relatif à l'exécution des articles 49 à 51 et 67 de la loi établissant un impôt extraordinaire sur le capital.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 07.10.1946
page 719
(95 Ko.)

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Art. 21, al.4/Impôt extraordinaire sur le capital
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 07.10.1946
Date de l'acte: 04.10.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Impôt foncier => Législation
Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1946 concernant l'exécution de l'article 21, alinéa 4, de la loi établissant un impôt extraordinaire sur le capital.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 07.10.1946
page 723
(95 Ko.)

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Statut disciplinaire du personnel de l'enseignement primaire
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 07.10.1946
Date de l'acte: 26.09.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Personnel
Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1946 portant prorogation de quelques articles de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire et de la loi du 3 juin 1939 sur le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 45
du 07.10.1946
page 724
(95 Ko.)

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Tarifs des voyages de service/Vétérinaires-inspecteurs
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 07.10.1946
Date de l'acte: 30.09.1946

Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaires-inspecteurs.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 07.10.1946
page 725
(95 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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