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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1946 > Mémorial A n° 45 de 1946 > Statut disciplinaire du personnel de l'enseignement primaire
 

Statut disciplinaire du personnel de l'enseignement primaire

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Statut disciplinaire du personnel de l'enseignement primaire
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 07.10.1946
Date de l'acte: 26.09.1946
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Personnel
Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1946 portant prorogation de quelques articles de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire et de la loi du 3 juin 1939 sur le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et des écoles primaires supérieures.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 07.10.1946
page 724
(95 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 02-04-2009
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